La Cour constitutionnelle allemande se penche sur le traité de Lisbonne

17 février 2009 (Nouvelle Solidarité) - Les deux jours d’audition devant la Cour constitutionnelle allemande à Karlsruhe, les 10 et 11 février derniers, ont mal tourné pour les défenseurs du traité de Lisbonne. La procédure vise à examiner quatre plaintes déposées par le Linkspartei, le Parti écologique démocrate (ÖDP), le député Peter Gauweiler de l’Union sociale-chrétienne (CSU) et un groupe affilié à l’ancien parlementaire européen Franz Graf Stauffenberg et à l’ancien PDG de Thyssen-Krupp, Dieter Spethmann. Les principaux arguments mis en avant contre le texte sont :

1. les pays européens se verraient privés de leur souveraineté, en raison de la clause autorisant la direction de l’UE à procéder à des changements automatiques du traité ;
2. la politique étrangère de l’UE serait militarisée du fait du mécanisme d’intervention envisagé ;
3. l’actuelle Europe du traité de Maastricht, que le traité de Lisbonne reconduit, ne fonctionne pas.

Les arguments en faveur du traité mis en avant par le gouvernement allemand, représenté par ses ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur, entre autres, n’ont pas été du goût des juges. En effet, l’interrogatoire serré et, dans l’ensemble, plutôt dur des juges ont poussé (intentionnellement ou non) le gouvernement à afficher sa propre arrogance, en déclarant que, dans le fond, ces auditions étaient superflues et que l’ensemble du processus d’intégration européenne était au-dessus du droit national. Autrement dit, ils estiment que la Cour est incompétente sur cette question – CQFD !

A la différence de 2008, où le débat dans la presse était inexistant, cette fois-ci les médias allemands ont laissé entendre que la Cour pourrait se prononcer en faveur de corrections substantielles du traité, voire d’un référendum. La sentence finale est attendue pour début mai. Le Président allemand, Horst Köhler, qui n’a toujours pas signé le traité, attend l’avis de la Cour pour se prononcer.

A noter aussi que les procédures en Allemagne sont suivies de près par les institutions de la République tchèque et de la Pologne, où le traité n’a pas encore été ratifié. Quant à l’Irlande, dont les électeurs ont rejeté le traité en juin dernier, elles apportent de l’eau au moulin de ceux qui s’opposent à un second référendum.