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Le plan Paulson est anticonstitutionnel, affirme un juriste américain

21 octobre 2008 - 18:36
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21 octobre 2008 (LPAC) — John Eastman, doyen de la Faculté de droit de la Chapman University à Orange, en Californie, estime que le plan du Trésor américain est anticonstitutionnel, au motif qu’il viole la clause de la Constitution sur le « bien-être général ».

Dans le Wall Street Journal du 15 octobre, le Dr Eastman affirme que le Congrès a le pouvoir de lever des impôts et de les dépenser pour le compte du « bien-être général ». Cependant, verser des fonds sans limite à des banques revient à soutenir une industrie particulière, et ne correspond donc nullement à un quelconque « objectif national » comme l’exigeaient les pères de la Constitution. Lyndon LaRouche a souvent évoqué cette clause de la Constitution pour inciter le Congrès à infléchir sa poltique sur cette question.

Un deuxième motif donné par le Dr Eastman est le fait que ce plan donne au secrétaire du Trésor et à la Réserve fédérale le pouvoir de dépenser des fonds comme ils l’entendent, alors qu’en vertu de la Constitution, ce pouvoir appartient au seul Congrès.

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