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Le Traité Européen détruit la démocratie et instaure le féodalisme : Exigeons un référendum !

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Par Helga Zepp-LaRouche

Présidente du parti politique allemand Büso

Lorsque les chefs d’Etats signèrent, le 13 décembre 2007 à Lisbonne, le Traité Européen du nom de cette capitale, ils s’étaient mis d’accord pour le faire ratifier le plus vite possible et sans grand effort par les parlements, alors même qu’il est identique à 95 % au projet de Constitution Européenne rejeté en 2005 par référendum en France et aux Pays-Bas. Ils partageaient visiblement la conception défendue par le président français Sarkozy en petit comité lors d’une rencontre avec des membres du parlement européen à Strasbourg le 14 novembre, à savoir, que les référendums sont un risque, qu’ils se traduiraient par un échec dans tous les pays où ils seraient tenus, à cause du gouffre énorme qui sépare la population des dirigeants.

C’est pourquoi le gouvernement allemand n’a fait montre d’aucune hâte pour publier le texte du traité, on ne plus opaque, dans sa version légèrement modifiée, et s’est borné à ne rendre publiques que les modifications elles-mêmes. Quiconque souhaiterait alors lire le texte entier, devrait mettre côte à côte l’ancien texte, celui de la constitution, et le texte modificatif, afin de débusquer chaque correction, un procédé qui devrait encore accroître la difficulté de compréhension pour les non-juristes -c’est-à-dire l’immense majorité des députés, des journalistes, et de la population de manière générale- et par conséquent réduire le nombre de personnes le maîtrisant.

Ce n’est qu’avec le travail de fourmi fourni par l’étudiant originaire de Leipzig, Markus Walther, qui a fait circuler le texte du traité complété par ses soins, que le gouvernement a décidé de diffuser une version, officieuse bien sûr. Tout le monde était manifestement de l’avis que ce ne sont pas seulement les référendums qui présentent un danger, mais que lire et comprendre ce texte est également très risqué. Bien sûr on ne voudrait pour rien au monde exposer nos députés et nos citoyens à ce danger.

Quand l’on se donne néanmoins cette peine et que l’on lit le texte du traité du point de vue des interprétations et des commentaires fournis par certains juristes respectés de l’espace germanophone, l’on comprend pourquoi les gouvernements préfèrent effectuer la ratification du traité en cachette, sans débat significatif. Roman Herzog par exemple, qui a tout de même été président du Tribunal Constitutionnel Fédéral de 1987 à1994, exprimait déjà en 2007 dans le journal Welt am Sonntag ses inquiétudes quant à la menace que représente l’Union Européenne pour la démocratie parlementaire allemande, ce qui aurait dû selon lui pousser à rejeter le traité. Le professeur Klecatsky, un des pères fondateurs de la constitution autrichienne, fait un commentaire encore plus clair : "La république d’Autriche et avec elle sa constitution fédérale vont devenir des "vassaux" juridiques du "suzerain" que sera l’UE. En lieu et place d’une coordination des deux constitutions, c’est à une soumission définitive que nous allons assister, donc à une dissolution de la république dans l’UE. Les Etats-membres perdent leur substance étatique existentielle et deviennent de simples corps administratifs régionaux."

La ratification du Traité de Lisbonne ferait passer l’UE d’une alliance d’Etats à un Etat fédéral, dans lequel le pouvoir étatique n’émanerait plus, comme l’exige la Loi Fondamentale, du peuple, mais de l’UE. Klecatsky démontre, de nombreux articles du traité à l’appui, que leur conséquence serait une modification totale de la constitution autrichienne, qui interdirait toute consultation populaire.

Le professeur Schachtschneider, l’un des quatre professeurs qui avaient déposé une plainte au Tribunal Constitutionnel Fédéral contre le traité de Maastricht et l’introduction de l’euro, partage cette conception. Il explique dans un rapport du 13 octobre 2007 que l’abolition du principe démocratique contenue dans le Traité Européen provoque bien une modification totale de la constitution autrichienne et qu’elle a donc besoin de recevoir le consentement de la population.

La même chose vaut bien évidemment pour le Grundgesetz (Loi Fondamentale) en Allemagne, qui stipule dans l’article 146 la chose suivante :

"Cette Loi Fondamentale vaut pour toute la population allemande du moment que l’unité et la liberté de l’Allemagne sont réalisées, et perd sa validité au jour où une constitution entre en vigueur suivant le consentement du peuple allemand."

La "libre décision" d’adopter une nouvelle constitution qui fera de l’Allemagne un simple "corps administratif régional", n’a, jusqu’a preuve du contraire, pourtant pas eu lieu. Il ressort par contre effectivement des déclarations faites lors d’une conférence gouvernementale et qui font partie du Traité modificatif, que désormais le droit de l’Union est prioritaire sur le droit des Etats-membres. Voilà ce que dit la déclaration 27 : "La présente conférence rappelle que les traités et le droit institué par l’Union sur la base des traités, en accord avec la jurisprudence du tribunal européen et dans les conditions fixées par cette jurisprudence, ont la priorité sur le droit des Etats-membres."

Dans un rapport du Service Juridique du Conseil du 22 juin 2007, on peut lire : "D’après la jurisprudence du tribunal, la priorité du droit de la Communauté Européenne est l’un des piliers du droit communautaire. Le fait que ce principe de priorité ne soit pas repris dans le prochain traité ne change rien à son existence et à la jurisprudence actuelle du tribunal." Ainsi le droit européen est prioritaire sur le droit allemand, sans que cela ne soit mentionné dans le texte du traité ? Et, ne serait-ce que pour prendre connaissance de cette modification, il faut en plus lire les déclarations, et par précaution encore lire un rapport d’expertise qui explique pourquoi ce principe n’est pas mentionné dans le traité tout en étant tout de même en vigueur ?

Le professeur Schachtschneider se demande à juste titre si une modification totale de la constitution fédérale au moyen de traités politiques d’Etat est autorisée. Il est dans tous les cas erroné, selon lui, de croire que ce type de traités puisse modifier totalement la constitution sans consultation de la population.

Mais le texte contient encore bien d’autres énormités. L’institution d’une "procédure de modification simplifiée", d’après l’article 33 paragraphe 6 du traité, permet désormais au Conseil Européen de décider de la "modification de tout ou de parties du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne". Cette troisième partie englobe tous les aspects de la politique, sauf les politiques extérieure et de sécurité. Nous ne les citons ici que pour souligner l’étendue de la chose : cela concerne la libre circulation des marchandises dans l’Union douanière, l’agriculture, la libre circulation des personnes, des services et du capital (c’est-à-dire le marché intérieur et les libertés fondamentales), l’étendue des liberté, de la sécurité et du droit, les transports, les règles communes concernant la concurrence, l’imposition et l’harmonisation des instructions juridiques, la politique économique et monétaire, l’emploi, la politique commerciale commune, la coopération en matière douanière, la politique sociale, l’enseignement général et professionnel et la jeunesse, la culture, le système de santé, la défense des consommateurs, les réseaux continentaux, l’industrie, la cohésion sociale et économique, la recherche et le développement technologique, l’environnement, la coopération en matière de développement, la coopération économique, financière et technique avec les pays du Tiers-Monde. En cas de modification dans tous ces domaines, les organes législatifs des pays membres ne devront pas être sollicités.

Voici ce que le professeur Schachtschneider écrit à ce propos :

"La procédure de modification simplifiée délègue la souveraineté constitutionnelle presque entièrement au Conseil Européen, aux dirigeants de l’Union. Même le Parlement Européen n ’est pas tenu de donner son consentement, et encore moins les parlements nationaux. Cette clause générale est un des éléments essentiels qui rapprochent toujours plus l’Union Européenne d’un véritable Etat, qui lui donnent par là une souveraineté constitutionnelle étendue au maximum, sans qu’elle soit pour autant dotée d’une quelconque légitimité démocratique, que l’absence d’un peuple uni et ayant une souveraineté héritée ne peut lui conférer. La "procédure de modification simplifiée" est absolument incompatible avec le principe démocratique. Rien que pour cela, l’introduction de cette procédure est déjà en soi une modification totale de la constitution fédérale, dont le principe démocratique est une partie intégrante.

"La procédure de modification simplifiée est une loi de délégation de pouvoir au Conseil Européen, qui donne la possibilité à celui-ci de bouleverser l’ordre interne et dans une large mesure également externe de l’UE et ainsi l’ordre des pays membres. Comme nous l’avons dit, seules la politique extérieure et la politique sécuritaire dérogent à cette procédure. Avec son consentement au traité modificatif, la république d’Autriche (et l’Allemagne) donne le pouvoir à l’UE d’effectuer n’importe quelle modification de la constitution fédérale. Seul le chancelier (ou la chancelière) peut exercer une influence sur ces modifications, car le Conseil Européen doit prendre ses décisions à l’unanimité. La procédure de modification simplifiée est, très objectivement, celle d’une constitution dictatoriale, qui n’exhibe même pas un reliquat de démocratie...

"A cela ne peut donner son consentement aucun peuple qui veut conserver un Etat réel et souverain. En aucun cas le Nationalrat et le Bundestag (parlements autrichien et allemand repsectivement), les représentants du peuple, ne peuvent lui retirer son pouvoir, à travers son approbation d’un tel traité."

Le tribunal constitutionnel fédéral a en effet décidé, au cours du procès contre le traité de Maastricht, que les attributions propre à l’existence d’un Etat pouvaient être transférée des pays membres à l’UE. Et malheureusement, il est également vrai que déjà avant le traité de Lisbonne, près de 80 % de toutes les projets de loi venaient de Bruxelles, et que le Bundestag s’est limité à la seule mise en oeuvre de ces projets. Mais quand les représentants du peuple cessent de représenter le peuple, alors il est plus que temps pour eux de quitter leur poste.

Un autre aspect du travail de sape infligé aux pays membres et à leur qualité d’Etats, c’est le droit accordé à l’Union par le traité modificatif de lever des impôts européens, sans que les parlements nationaux n’aient aucun droit de regard. Les contribuables vont donc devoir donner toujours plus à une bureaucratie, sans que cette bureaucratie n’ait de comptes à rendre en aucune manière.

C’est surtout à travers la soi-disante "clause de solidarité" des articles 27 et 28 du traité que l’on voit clairement la manière dont l’Europe est sur le point de se transformer, d’alliance d’Etats, en une oligarchie impériale. D’après cette clause, les Etats membres doivent se porter mutuellement assistance dans le "combat contre les activités terroristes", y compris d’un point de vue militaire. Le concept d’ "activités terroristes" n’est absolument pas défini, ce qui par contre est sûr, c’est que "assistance militaire" signifie bel et bien "intervention armée", y compris pour résoudre des conflits et mener des guerres offensives, avec obligation pour les pays de s’équiper.

M. Rotter, professeur de droit international, souligne à raison que le traité étend de manière conséquente la structure actuelle de l’UE et, en plus de toutes ses autres compétences, en fait également une alliance défensive. Il écrit : "L’obligation d’alliance devient particulièrement mystérieuse quand on pense que 22 des 27 Etats-membres appartiennent à l’OTAN et sont ainsi déjà soumis, par rapport aux 26(!) Etats membres de l’OTAN, à leur propre obligation d’alliance, ce qui est d’ailleurs mis en avant très clairement dans l’article 27 paragraphe 7 et semble bénéficier d’une certaine priorité. Mais le but pourrait tout aussi bien être, à travers l’ancrage de cette obligation d’alliance des Etats de l’UE dans la projection de futures manoeuvres de défense, de consacrer en termes de droit communautaire le chevauchement déjà opérant de l’UE et de l’OTAN."

Cette symbiose de l’UE et de l’OTAN rend manifeste, plus que toute autre chose, que l’UE se développe avec le traité de Lisbonne exactement dans la direction imaginée par Robert Cooper, l’ancier conseiller de Javier Solana, qui avait qualifié l’UE de plus parfait exemple d’extension impériale. Cooper écrit en 2003 dans son livre The Breaking of Nations : Order and Chaos in the 21st Century (La chute des nations : ordre et chaos au XXIème siècle) : "La réponse européenne postmoderne aux menaces consiste à étendre toujours plus un système impérial coopératif". Qui s’étonnera dès lors que la Russie mette depuis longtemps sur le même plan l’élargissement à l’Est de l’UE et de l’OTAN, et qu’elle le considère comme une stratégie d’encerclement agressive dirigée contre elle.

Un autre changement lourd de conséquences prévu par le traité consiste en la création d’un poste de président mandaté pour deux ans et demi, qui aurait des compétences très larges en matière de proposition et de rejet de projets politiques. Sarkozy fait partie de ceux qui, avec Gordon Brown, se sont prononcés en faveur de la nomination de Tony Blair comme premier président européen. Blair n’est pas seulement le cerveau derrière la guerre d’Irak, il a également, lors de son discours sur l’"impérialisme libéral", à Chicago en 1999, qui avait fait beaucoup de bruit, inauguré une nouvelle ère faite d’interventions d’ordre global : l’ère de la paix westphalienne et du respect implicite des souverainetés nationales doit avoir un terme, et un "nouvel impérialisme" doit préparer son intervention dans les affaires internes des Etats - bien sûr à des fins "humanitaires". Les interventions de l’OTAN sont justifiées dans le monde entier contre les "Etats-voyous", "même si nous ne sommes pas directement menacés".

Mais le Premier ministre et ministre des finances luxembourgeois Jean-Claude Juncker n’est pas en reste. Lui aussi pressenti comme premier président éventuel, il a précisé en 1999 dans une interview avec Der Spiegel ce qu’il pense de la démocratie, de la vérité et de la transparence, ainsi que la manière dont l’on extirpe, en catimini de préférence, les libertés fondamentales de la société : « D’abord nous décidons quelque chose, ensuite on le lance publiquement. Ensuite nous attendons un peu et nous regardons comment ça réagit. Si cela ne fait pas scandale ou ne provoque pas d’émeutes, parce que la plupart des gens ne se sont même pas rendus compte de ce qui a été décidé, nous continuons, pas à pas, jusqu’à ce qu’aucun retour ne soit possible... ».

Le professeur Schachtschneider a plusieurs fois répété que même la peine de mort devrait être réintroduite avec le traité européen. Car avec le traité, nous devons aussi accepter la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union, qui certes, stipulent que nul ne pourra être condamné à mort, ce que des notes explicatives viennent par contre rectifier. On y lit que la proscription de la peine capitale n’est pas en vigueur en période de guerre ou de danger de guerre imminent, ni non plus en cas d’émeute ou de soulèvement. Quoi de plus efficace que la menace d’être exécuté pour pousser les soldats à agir selon les ordres ? Schachtschneider insiste sur le fait que l’on ne peut dire oui à un traité qui rend la peine de mort à nouveau possible en Europe.

Ce traité de Lisbonne signifie la mise en place d’une dictature oligarchique, au sein de laquelle la souveraineté des Etats-membres serait entièrement abandonnée au profit d’une structure impériale agressive, au sein de laquelle une nouvelle forme de féodalisme ne laisserait aucune marge de manoeuvre à la défense de l’Etat social et du bien commun, une dictature qui nous mènerait encore plus loin sur la voie d’une confrontation suicidaire avec la Russie et la Chine, comme l’attitude de l’UE dans le cas du Kosovo le montre auourd’hui. Que celui que tout cela dépasse se penche sur les paroles de l’un des auteurs du traité, Giuliano Amato, l’actuel ministre de l’intérieur italien.

Dans une interview avec La Stampa du 12 juillet 2000, Amato détaille son attachement aux modèles que sont l’Angleterre et le Moyen-Age : « Ainsi je préfère avancer doucement et démembrer les souverainetés pièce par pièce, éviter les transitions brutales des attributions nationales à celles de l’Union...Pourquoi ne pas retourner à la période d’avant Hobbes ? Le Moyen âge avait une humanité très riche, et une diversité d’identités qui pourrait servir de modèle. Le Moyen âge est beau : des centres de décision politique y étaient multiples, sans dépendre les uns des autres. Ils étaient au-delà des frontières des Etats-nations. Comme à l’époque, des nomades apparaissent à nouveau dans nos sociétés. Aujourd’hui, nous avons à nouveau des pouvoirs sans territoires. Sans souverainetés, le totalitarisme n’existera pas. La démocratie n’a pas besoin d’être souveraine... ».

Pas étonnant que les monarchies d’Europe s’enthousiasment pour le traité européen. Voilà une Europe des régions et des cités, sans états-nations souverains pour protéger le bien commun, mais à la place un nouveau Moyen-Age, avec l’espérance de vie, la densité de population et la pauvreté de l’époque aussi. Non merci !

L’utopie médiévale d’Amato n’est rien d’autre que le rêve de l’oligarchie financière, de la Ligue lombarde des cités de l’époque, avant qu’au XVème siècle l’état-nation souverain ne commence à se développer, le modèle de contrôle par la finance à l’intérieur d’une structure impériale. L’ "initiative transatlantique des maires" lancée par Felix Rohatyn et John Kornblum va exactement dans cette direction, les "maires intelligents" étant supposés collaborer pour privatiser tous les secteurs et ensuite gouverner le monde avec les quelques 400 plus grands chefs de cartels internationaux.

Il faut maintenant faire exactement ce que Jean-Claude Juncker voudrait éviter : nous devons faire en sorte que la population se rende parfaitement compte de ce qui se trame là avec ce traité modificatif, tel un coup d’Etat. Il est clair que le texte est arrangé de telle manière que le plus petit nombre de personnes possible puisse le comprendre. Mais si l’on se donne la peine de l’étudier, on constate que les changements proposés ici sont si radicaux qu’ils n’auraient pas la moindre chance de passer l’épreuve d’un débat honnête et d’un vote.

L’une des astuces pour rendre ce monstre de Lisbonne attirant consiste à le présenter, comme le font les sophistes, comme une base nécessaire à la construction d’une identité européenne, qui sera le contrepoids d’une Amérique qui agit de manière agressive dans le monde entier. Mais ce n’est qu’un leurre, car l’amalgame entre UE et OTAN ainsi que l’élargissement à l’Est, que nous avons déjà évoqués, sont déjà des signes qui ne peuvent tromper sur l’objectif poursuivi : il s’agit d’une stratégie impérialiste de confrontation, dirigée contre la Russie et la Chine, ce que ces deux pays ont d’ailleurs compris depuis longtemps.

Même si les auteurs des traités de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne ne savaient pas que le moment où on ferait ratifier le traité européen tomberait en même temps que la phase finale de désintégration du système financier global, l’on voit tout de même bien que la cadence et l’énergie avec lesquelles l’UE et les gouvernements s’efforcent de faire ratifier le traité sans véritable débat parlementaire, ont augmenté avec le krach financier.

Lorsque l’on voit les efforts déployés pour mettre en place une dictature en Europe, puis la tentative de Michael Bloomberg de s’accaparer la présidentielle aux Etats-Unis, on prend conscience que l’oligarchie financière réagit avec les mêmes méthodes à la dépression et la crise financière mondiale qui s’abattent aujourd’hui, que dans les années 20-30 : à coup de corporatisme à la Mussolini et de politiques d’austérité à la Hjalmar Schacht.

Les " dispositions communes" présentées dans les articles 1 à 6 stipulent que l’UE est garante de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, etc. Ces valeurs font partie des droits constitutionnels inaliénables de la Loi Fondamentale, ils font partie de toute constitution proprement humaine et représentent des principes juridiques que les politiques ne peuvent altérer. Mais comme nous l’avons dit : pour le Tribunal Européen, il n’y a pas de limites au droit communautaire.

Après tout ce qui a été dit, un changement si profond de notre système juridique et la soumission de la Loi Fondamentale à une structure non-démocratique ne peuvent avoir lieu sans un débat élargi à toute la population et sans vote populaire.

D’après l’article 20, paragraphe 2 de la Loi Fondamentale : "Le pouvoir étatique émane du peuple. Il est exercé par le peuple lors d’élections et de votes, à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires spécifiques."

Jusque là, ces organes ont négligé l’élaboration de règles pour les votes populaires en Allemagne, car on préfère manifestement ne pas consulter le peuple. Mais lorsque surgit un problème aussi existentiel, ces organes ont le devoir de définir immédiatement de telles règles pour les votes mentionnés dans l’article 20, paragraphe 2.

Nous exigeons un vote populaire sur le traité européen !

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