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29mai.eu : la Cour européenne conchie la démocratie

La rédaction
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31 juillet 2008 (Nouvelle Solidarité) – Personne ne peut nier que le Traité de Lisbonne, s’il était ratifié, aurait force de loi, par-dessus les lois et les constitutions nationales. Dans une plainte déposée à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), 1274 citoyens français ont réclamé que soit appliqué le droit des peuples à choisir librement leur représentant en matière législative, comme le garantit l’article 3 du Protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le 1er juillet, après une procédure expéditive, la CEDH, pourtant garante de cette convention, a déclaré irrecevable cette plainte lancée à l’initiative de 29mai.eu.

« Cette décision d’irrecevabilité n’est absolument pas motivée, déclarent les animateurs de 29mai.eu dans un communiqué, elle esquive complètement la question posée ». La Cour, représentée dans ce cas par un Comité de trois juges plutôt que par l’habituel Chambre de 7 juges, a estimé que le texte de loi invoqué par les plaignants - l’article 3 protocole n° 1 de la Convention - ne concernait pas les référendums. Quelle galipette ! Le grief principal concernait l’absence de représentants élus au suffrage universel dans la Conférence intergouvernementale (CIG) ayant rédigé ce traité subordonnant la législation nationale.

Mis au courant de cette nouvelle, Jacques Cheminade a dit « cette déclaration d’irrecevabilité rappelle le précédent de M. le juge Ponce Pilate ». Il a ensuite mis en garde, « lorsque la justice est ainsi, traitée par le mépris, il n’y a plus d’esprit des lois ».

Dans ses déclarations, Laure Zudas de 29mai.eu a tenu à rappeler la malhonnêteté chronique de la CEDH dans cette affaire. Notamment en 2007, lorsque le Greffier de la cour, après réception des premières plaintes, avait immédiatement déclaré qu’elles « n’ont absolument aucune chance d’aboutir », expliquant qu’elles « n’ont pour unique effet de prendre du temps qui pourrait être consacré à des affaires plus urgentes ». Un parti pris étonnant pour celui qui est garant du bon déroulement des procédures.

Les animateurs de 29mai.eu s’interrogent sur le contexte politique qui a conduit à une telle décision : « A l’heure du NON irlandais, au moment où la Pologne, la République Tchèque, l’Allemagne et l’Autriche font planer le doute sur la ratification du traité de Lisbonne, il semble que la décision méritait certainement un « examen complémentaire », non une procédure expéditive ». Et pour ceux qui après tout ça avaient encore des illusions sur l’importance de la démocratie dans l’Union européenne, ils tirent une conclusion sans appel : « Le comité de trois juges se contente d’affirmer qu’il n’y a pas d’apparence de violation, alors même que le refus de tenir compte du NON irlandais, pour remettre à plat le traité, démontre une fois de plus, à la suite du NON français, que l’Union européenne ne tient aucun compte des votes démocratiques ».

Comme quoi, si vous ne vous occuppez pas de l’UE, vous l’aurez dans l’EU.

A lire : Non au coup d’Etat de Lisbonne

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