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59% de la dette publique française est illégitime

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C’est la principale conclusion d’un récent rapport publié par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC). [1]

Selon les calculs effectués à partir des données de la comptabilité nationale de l’INSEE, le ratio de la dette publique par rapport au PIB aurait dû s’élever à seulement 43 % en 2012, au lieu des 90 % effectivement enregistrés. Cela représente plus de 1000 milliards d’euros de dette illégitime !

Le rapport impute cette situation à deux processus simultanés. Le premier est le fait que l’État a consenti, au cours des trente dernières années, une baisse de ses recettes qui ont connu, selon le rapport, une chute de 5 points par rapport au PIB, tandis que les dépenses publiques ont chuté de 2 points au cours de la même période. Le second est que les taux d’intérêt payés au cours de la même époque aux détenteurs d’obligations de l’État, c’est-à-dire les grandes banques, ont été « excessifs ».

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La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel
des cadeaux fiscaux et de l’effet boule de neige des hauts taux d’intérêt
Crédit : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Pour le premier point, le Collectif s’attache à montrer comment l’Etat s’est « lui-même » dépouillé de ses recettes, en offrant des « cadeaux fiscaux » aux ménages aisés et aux grandes entreprises. Le rapport souligne, à titre d’exemple, que le taux marginal d’impôt pour la catégorie des ménages les plus riches est passé de 65 % en 1982 à 40 % en 2006 (il est remonté à 45 % en 2012). Pour les entreprises, le rapport épingle entre autres la « niche Copé » et le Crédit impôt recherche, qui profitent majoritairement aux grandes sociétés.

Pour ce qui concerne le deuxième point, celui des intérêts sur la dette, le Collectif dénonce la politique du franc fort conduite dans la phase de la préparation de l’entrée de la France dans l’euro (période 1993-2000), ainsi que l’impact de la « spéculation financière contre les monnaies européennes, se traduisant par une envolée inédite des taux d’intérêt (jusqu’à 6 % en 1993) ». Le rapport n’ose toutefois pas mentionner le nom du méga-spéculateur George Soros, principal responsable de ces attaques et grand argentier de la gauche libérale.

Le spectre de la décroissance

Il aurait été utile cependant de chiffrer le manque à gagner en termes de recettes fiscales découlant des accords de libre-échange. D’une part parce qu’ils servent à justifier la nécessité d’« aider les sociétés à améliorer leur compétitivité ». Une partie de ce manque à gagner est probablement déjà comptabilisée dans les « cadeaux fiscaux » en question. Mais ils ont surtout un autre coût supplémentaire, en particulier pour l’Etat et qu’il serait essentiel de chiffrer : celui du chômage occasionné par cette politique de libre-échange. Il en va de même pour les coûts associés au « virage post-industriel » effectué au cours de la même période (et au manque de croissance qu’il a provoqué), mais cela est une question sensible parce qu’elle touche au dogme environnementaliste et à l’idéologie de la décroissance promus par le collectif.

Où est passé le crédit productif public ?

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Enfin, au niveau des douze mesures proposées, certaines représentent un intérêt certain mais marginal. En effet, il n’est nullement question de le reprise en main par l’État de sa prérogative de création monétaire, sous forme de crédit public destiné à une grande politique d’investissement dans l’infrastructure. L’article 123 du Traité de Maastricht (qui interdit tout recours à une telle politique) est mentionné en note de bas de page, mais seulement pour justifier l’existence, permise par l’article en question, « d’une institution bancaire spécialisée » pour « placer directement des titres publics ou locaux auprès des épargnants ». [2] On mentionne également que le « Conseil Économique, Social et Environnemental envisage ’’un recours au financement par la BCE de crédits à objectif écologique’’ et la création d’une ’’banque de garantie de la transition écologique’’ ».

Ainsi, les dimensions « économiques » et « sociales » se retrouvent reléguées au second plan. Peut-être le soutien accordé au Collectif par le Parti pour la décroissance y est-il pour quelque chose ?


[1Le CAC regroupe plusieurs personnalités appartenant à des ONG, des syndicats, ATTAC, Les économistes Atterrés, ou des organisations écologistes.

[2Quant au Front national, il ne fait pas mieux. Il propose certes que la banque centrale puisse émettre de la monnaie, à hauteur de 100 milliards d’euros par an, mais 90% de l’argent émis servirait à payer le capital sur la dette (45 milliards) et les intérêts (45 milliards). Une aubaine inouïe pour les banques ! Un maigrelet 10 milliards servirait à « soutenir la réindustrialisation, l’emploi, l’activité,…la consommation ».
Bien que Marine Le Pen promette dans la foulée qu’un « audit préalable et approfondi de la dette sera diligenté » dès son élection sans en préciser les contours, l’objectif monétariste affiché reste « d’apurer la dette publique en douceur et sans saccage social de la population française, pour rétablir le cercle vertueux et l’orthodoxie budgétaire ».

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