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Abandon de la loi bancaire Glass-Steagall

La rédaction
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Quand les présidents de Travelers Group et Citicorp ont annoncé en avril 1998 leur intention de fusionner leurs deux institutions, ils ont ouvertement enfreint le droit américain. Une telle fusion, combinant une compagnie d’assurance, une institution financière (la filiale Salomon Smith Barney de Travelers) et une banque commerciale, était illégale en vertu de la loi Glass-Steagall de 1933 et de la loi sur les holdings bancaires de 1956.

Face à cette violation flagrante de la loi, non seulement le Congrès n’a pas protesté mais a immédiatement promis de la changer pour satisfaire les banquiers ! Le 22 octobre, il semble que les dirigeants du Congrès et les responsables de l’administration Clinton sont parvenus à un accord pour « moderniser » la loi bancaire en dérégulant encore davantage ce que l’on appelle l’« industrie des services financiers ».

Cette proposition de loi - « loi de modernisation financière Gramm-Leach » - porte le nom du président de la Commission bancaire du Sénat, Phil Gramm, républicain du Texas, et du président de la Commission bancaire de la Chambre Jim Leach, de l’Iowa. Cette loi supprimerait toutes barrières entre les banques commerciales, les sociétés de placement et les assurances, créant les conditions d’une coopération plus étroite des trois secteurs et augmentant l’emprise des prédateurs financiers sur l’économie américaine.

Une des raisons de la soumission du Congrès vis-à-vis des exigences de Wall Street est à rechercher dans les paroles prononcées l’année dernière par Alfonse D’Amato, sénateur républicain de New York, à l’occasion de la fusion Travelers-Citicorp. Celui-ci, qui présidait à l’époque la Commission bancaire du Sénat, s’était immédiatement exclamé que la « réforme de régulation financière » était « absolument essentielle. Cette fusion démontre que les marchés feront ce qu’ils doivent faire ». Et Leach de dire : « Cette fusion souligne la nécessité d’une action du Congrès sur la législation des services financiers, pour faire en sorte que soit améliorée la position compétitive de l’Amérique à l’étranger. »

Le message était clair : si la loi vient perturber les souhaits des banques, la loi doit changer ; le gouvernement américain ne doit pas se mettre en travers des exigences des marchés. Cela démontre que les financiers de Wall Street se considèrent au-dessus des lois. Dans une déclaration faite après l’accord sur la nouvelle législation bancaire, le sénateur Gramm déclara que la proposition de loi était « la législation bancaire la plus importante en soixante ans. Ceux à qui elle bénéficiera le plus sont les ménages actifs. (...) L’importance du projet tient en ce qu’il mettra toute une série de services financiers à la portée de chaque consommateur américain, [services] qui fourniront des prix plus bas et des possibilités d’achat à des supermarchés financiers dans chaque ville du pays. » Gramm est un partisan fanatique du « marché », libre de toutes restrictions gouvernementales.

Ce besoin tant réclamé de « modernisation des services financiers » repose en fait sur la prémisse selon laquelle les institutions financières d’aujourd’hui opèreraient sous des restrictions inéquitables et dépassées, subissant le « fardeau régulateur » imposé par de mauvais gouvernements comme celui de Franklin Roosevelt.

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