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Allemagne : Les pouvoirs exorbitants du MES révélés et dénoncés

La rédaction
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Le groupe de journalistes Abgeordneten-check, qui s’est donné pour mission de surveiller les votes du Parlement allemand, a publié une vidéo qui fait grand bruit outre-Rhin : elle expose les penchants dictatoriaux du futur Mécanisme européen de stabilité (MES), ou fonds permanent de renflouement de l’euro. Cette vidéo de trois minutes présente quelques citations du traité que doivent signer tous les pays membres de la zone euro, suivies de commentaires.

Le MES doit remplacer le FESF (lui-même totalement illégale - voir notre vidéo Le Coup d’Etat des banques en Europe), après son adoption par les parlements respectifs au 31 décembre 2012 au plus tard, pour entrer en vigueur en juillet 2013. Mais le monde dans lequel nous vivrons alors sera certainement bien différent de celui d’aujourd’hui.

Un fonds de renflouement « irrévocable »

Parmi les citations choc présentées, nous relèverons l’article 9, 3 : « Par la présente, les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressés à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception. » De manière irrévocable et inconditionnelle, demande le commentateur ? Est-ce à dire que les parlements futurs ne pourront modifier le texte ?

Une souveraineté supranationale ?

L’article 10 affirme que le Conseil des gouverneurs « peut décider de modifier le capital social autorisé et d’amender l’article 8 en conséquence ». Doit-on en déduire que le capital social de 700 milliards d’euros précisé dans l’article 8 n’est que le début et que d’autres fonds seront nécessaires... à verser, bien sûr, de manière irrévocable et inconditionnelle ?

L’« immunité » juridique du MES

Vient ensuite l’article 27,2 : « Il aura la pleine capacité juridique d’ester en justice » et 3 : « Le MES, ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, bénéficiera de l’immunité de toute forme d’action en justice. » Ainsi, le MES peut intenter des poursuites judiciaires comme bon lui semble, commente la vidéo, mais ne pourra pas être poursuivi ? Prendra-t-il des actions contre nos gouvernements ou nos parlements ?

L’alinéa 4 du même article 27 précise que « les biens, financements et avoirs du MES, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, seront à l’abri de toute perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou toute autre forme de saisie » suite à une « action exécutive, juridique, administrative ou législative ». Les alinéas 5 et 6 affirment que les archives, documents et locaux du MES sont inviolables. Ainsi, le MES est au-dessus des lois, à l’abri de la justice et de toute action gouvernementale. Des pouvoirs plutôt étendus pour une institution censée assurer la stabilité financière, fait remarquer le commentateur dans un euphémisme.

Enfin, l’article 30 est cité, qui confère aux gouverneurs, aux directeurs et à tout le personnel du MES l’immunité judiciaire à l’égard de « tout acte exécuté dans leur qualité officielle » et « l’inviolabilité pour ce qui est de leurs documents officiels ». Autrement dit, ils n’ont à rendre de comptes à personne, se demande le narrateur ? Que signifie : « documents inviolables », qu’on n’a pas le droit de les voir ?

Nous ajouterions que si les auteurs du traité prennent autant de précautions pour protéger les futurs responsables du MES contre toutes poursuites et tout contrôle, c’est qu’ils s’attendent à ce qu’ils violent la loi...

A la fin de la vidéo, on demande aux citoyens qui ne veulent pas de cette Europe-là d’envoyer une pétition en ligne à leurs élus, pétition qui a déjà recueilli plus de 140 000 signatures.

En réponse à une demande de commentaire envoyée par le quotidien Die Welt aux partis, le SPD a refusé de répondre, la CDU accuse la vidéo de présenter des citations tronquées (mais sans préciser en quoi) et les Verts affirment que le Bundestag maintiendra ses prérogatives budgétaires en dépit de ces dispositions.

Précisions de la rédaction : Les citations présentées ici ne sont que des traductions du Treaty establishing a european stability mecanism (ESM) publié sur le site du Conseil de l’UE, puisque apparemment aucune version en français n’a été publiée jusque là...
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