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Après la bataille autour d’Alito...

La rédaction
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Le 31 janvier, par 58 voix contre 42, le Sénat a confirmé Samuel Alito au poste de juge à la Cour suprême. Avec un seul républicain ayant voté contre et quatre démocrates pour, c’est la première fois de l’histoire moderne que si peu de sénateurs de l’opposition approuvent la nomination d’un juge à la Cour suprême. En 1991, le juge Clarence Thomas avait été confirmé par 52 voix contre 48, dont 11 démocrates qui avaient voté en sa faveur.

Le 30 janvier, la tentative des sénateurs démocrates John Kerry et Edward Kennedy d’organiser un « filibuster » (une procédure d’obstruction) avait échoué : seuls 25 sénateurs avaient en effet soutenu leur motion, alors qu’il en aurait fallu 41 pour bloquer le vote. Ce n’est que le 26 janvier que Kerry a annoncé son intention de lancer cette procédure après que le groupe démocrate, réuni la veille, n’ait pas voulu s’engager à tout mettre en oeuvre pour empêcher la nomination de Sam Alito.

Entre-temps, dans la soirée du 25 janvier, LaRouche a lancé un appel dramatique intitulé De 1933 à aujourd’hui, exhortant le Sénat à faire échec à Alito en raison de son allégeance à la doctrine juridique de Carl Schmitt, le juriste attitré des nazis. Venant s’ajouter à la mobilisation intense du mouvement larouchiste, la diffusion en masse de cet appel a provoqué un véritable choc au sein du Parti démocrate.

Dans son discours au sein de l’hémicycle, le 31 janvier, le président du groupe démocrate au Sénat, Harry Reid, a dénoncé la Federalist Society, cette organisation d’avocats néo-conservateurs dont Alito est membre, ainsi que la manière dont « la droite radicale a torpillé la candidature » d’Harriet Miers à la Cour suprême il y a quelques mois. Le sénateur Reid a évoqué le danger posé par la présence à la Cour suprême d’un juge qui défend la théorie de l’« exécutif absolu », d’autant plus que le Président actuel « s’est lui-même déclaré au-dessus des lois ». Ce n’est pas Alito, dit-il, qui saurait contrôler « un président fanfaron et sa politique téméraire ».

... Le combat continue

Commentant les événements des 30 et 31 janvier au Sénat, Lyndon LaRouche a déclaré : « Nos alliés étaient mal préparés pour cette bataille. Leur refus de dénoncer les précédents nazis de la Federalist Society constitue leur principal point faible et nous a privés d’une victoire. Cela nous oblige à battre temporairement en retraite, afin de nous regrouper pour la prochaine bataille.

« Soyons clairs. Notre ennemi ne peut pas gagner, mais la civilisation peut perdre. Nous sommes arrivés à la phase terminale du système - le système économique et culturel. Notre économie et notre culture sont condamnées, et seuls nos efforts pour changer ce système peuvent permettre de surmonter la catastrophe. Nous sommes des concurrents sérieux. Nous avons subi un revers, mais la manière dont la bataille s’est déroulée n’est qu’un galop d’essai décisif pour la victoire future. Certains de nos alliés dans la lutte contre Alito sont sortis renforcés de cette bataille. Certains de nos alliés les plus importants ont fait savoir qu’ils sont contents de l’avoir menée et sont devenus plus combatifs. (...)

« Le système financier international actuel est condamné. Soit nous revenons au Système américain, soit nous nous trouvons devant la perspective d’un nouvel âge des ténèbres mondial. C’est une bataille qu’on ne peut pas éviter, on ne peut pas choisir d’entrer ou pas en guerre, la guerre est là. »

Prochaines batailles : Patriot Act et espionnage de la NSA

Suite à la confirmation du juge Alito, le combat au Congrès se déplace sur le front de la prorogation de la loi de lutte contre le terrorisme (Patriot Act) et la surveillance électronique sur le sol américain. Le 2 février, le Patriot Act a été prolongé pour la troisième fois pour une période de seulement cinq semaines, en raison de l’opposition, exprimée tant par les démocrates que par bon nombre de républicains, à certaines de ses mesures dignes d’un Etat policier. Des négociations sont en cours entre le Congrès et la Maison Blanche pour arriver à un compromis, mais entre-temps, l’exécutif ne cherche plus à obtenir une prolongation indéfinie.

Pour le moment, quatre sénateurs républicains refusent le renouvellement en l’état du Patriot Act (John Sununu, Larry Craig, Lisa Murkowski et Chuck Hagel). John Sununu a précisé que nombre de ses collègues républicains partagent ses inquiétudes : « Je pense que la moitié du groupe républicain comprend les questions fondamentales en jeu ici. Ils comprennent qu’il faut établir des limites de bon sens entre la nécessité de la répression dans des affaires de terrorisme et la nécessité de protéger les libertés civiles d’Américains innocents. »

Autre front de bataille en perspective, le débat sur la légalité du programme d’espionnage entrepris par l’Agence de sécurité nationale (NSA), critiqué par des républicains comme par des démocrates. Des auditions débuteront à la commission Judiciaire du Sénat le 6 février. L’administration Bush-Cheney campe sur ses positions, affirmant que le Président a le pouvoir de passer outre la FISA (cour chargée de l’application de la Loi sur la surveillance du contre-espionnage). Le président de la commission Arlen Specter entend faire témoigner pendant toute une journée le ministre de la Justice Alberto Gonzales, notamment pour qu’il explique pourquoi le gouvernement n’a pas demandé au Congrès de lui accorder des pouvoirs plus importants dans la guerre au terrorisme s’il les trouvait trop limités.

L’administration Bush-Cheney prétend maintenant disposer du pouvoir d’autoriser des opérations de surveillance par la NSA, même sans modification de la loi FISA. Or, en 2003, elle avait clairement admis ne pas disposer de ce pouvoir. En effet, dans un projet de loi préparé début 2003 (Patriot Act II), en vue de renforcer les dispositions de Patriot I, la Maison Blanche proposait que l’exécutif puisse ordonner des mises sur écoute pendant une période de quinze jours, sans mandat judiciaire, à condition que le Congrès l’ait autorisé à « avoir recours à la force militaire » (comme ce fut le cas au lendemain du 11 septembre à l’encontre d’al-Qaida), et pas seulement en temps de guerre. Ce projet de loi a été retiré après que quelqu’un du ministère de la Justice en ait fait parvenir un exemplaire au Center for Public Integrity, qui l’a rendu public.

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