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Ashcroft veut imposer des mesures dictatoriales

La rédaction
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Sous couvert de lutte contre le terrorisme international, le ministre américain de la Justice cherche à s’octroyer des pouvoirs extraordinaires, qui ne sont pas sans rappeler le processus par lequel le régime nazi parvint à adopter progressivement des mesures d’exception (Notverordnungen), suite à l’incendie du Reichstag. Dès janvier 2001, Lyndon LaRouche a mobilisé une opposition à la nomination d’Ashcroft, avertissant que la nouvelle administration Bush réagirait aux provocations et aux guerres par des mesures de « gestion de la crise » et d’urgence.

Dans le cas d’Ashcroft, on peut légitimement faire un parallèle avec les lois d’urgence nazies dans la mesure où, même s’il ne fait pas partie des commanditaires du coup d’Etat larvé, il joue leur jeu de la même façon que certains responsables gouvernementaux allemands contribuèrent en 1933 à la mise au pouvoir d’Hitler et à l’instauration d’une dictature.

Peu après les attentats du 11 septembre, le ministère de la Justice a préparé de nouvelles lois anti-terrorisme. Avant même que le débat ne soit ouvert au Congrès, le DOJ (le Département de Justice) et le FBI avaient déjà outrepassé les lois existantes en organisant des rafles et l’emprisonnement de centaines de personnes, d’origine proche-orientale pour la plupart. Voici quelques-unes des dispositions les plus controversées de la nouvelle législation :

  • Elargir le droit du gouvernement à mener des opérations secrètes de perquisition et de saisie ;
  • Etendre les pouvoirs d’expulsion et de détention du Service d’immigration et de naturalisation ;
  • Autoriser la saisie du courrier électronique et des messages téléphoniques sans mandat de mise sur écoute ;
  • Permettre des écoutes nationales pour toutes les communications d’un individu donné ;
  • Accepter que des informations obtenues sur écoute dans une affaire au criminel soient utilisées à des fins de renseignement et, à l’inverse, que les informations obtenues par le renseignement soient utilisées dans des procès au criminel (ce qui est actuellement interdit) ;
  • Permettre l’utilisation dans les tribunaux américains d’informations obtenues par écoute de conversations téléphoniques de citoyens américains à l’étranger ;
  • Rendre tous les crimes de terrorisme passibles de l’emprisonnement à vie ;
  • Autoriser le ministre de la Justice à émettre des « citations administratives » de documents dans une affaire de terrorisme, sans avoir à recourir à un mandat de la Cour ;
  • Limiter le droit d’un détenu à faire appel d’un ordre de détention en l’obligeant à en faire la demande auprès de la Cour fédérale de Washington.

Le 3 octobre la Commission judiciaire de la Chambre a adopté une version édulcorée du projet de loi, spécifiant une mise en vigueur de deux ans seulement, limitant à sept jours la période de détention préventive, restreignant les autorisations d’écoutes et interdisant l’utilisation d’écoutes obtenues à l’étranger. Le représentant républicain de Géorgie, Bob Barr, déclare avoir accepté ce compromis parce que « nous avons pu éliminer ou sérieusement limiter les atteintes les plus flagrantes aux libertés civiques des Américains, contenues dans la proposition originale ». Le texte sera soumis cette semaine à toute la Chambre.

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