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Cauchemar des banquiers : Glass Steagall s’invite au Congrès US

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9 décembre 2009 (Nouvelle Solidarité) - Cinq députés démocrates, Maurice Hinchey de New York, John Conyers du Michigan, Peter DeFazio de l’Oregon, Jay Inslee de Washington et John Tierney du Massachussetts viennent d’introduire un amendement au projet de loi de « régulation bancaire » déposé par Barney Frank, HR 4173. Cet amendement introduit par des congressistes connus pour leur sérieux et leur ancienneté, dans une loi de régulation qui avait été jusqu’ici adoubée par Wall Street, vient renforcer de façon tout à fait inattendue son contenu !

Rappelons que la Loi Glass-Steagall de 1933 avait été l’une des pièces maîtresses de Franklin Roosevelt dans sa lutte contre la dépression et pour détourner les banques des activités spéculatives, et les amener à jouer un rôle positif au service du développement de la nation. Pour protéger le public et les activités économiques ordinaires des risques de la spéculation financière, elle organise la séparation complète des activités des banques de dépôt, de celles des banques d’affaires et des assurances. La Loi Glass Steagall a été abrogée par Lawrence Summers, à l’époque Secrétaire au Trésor du Président Clinton, et aujourd’hui à la tête du Comité national d’économie de Barack Obama.

Dans une déclaration du 7 décembre, le député Maurice Hinchey notait que l’abrogation de Glass Steagall avait été « une recette pour le désastre parce qu’on a donné pouvoir aux banques de faire des paris importants avec l’argent des déposants, de l’argent qu’ils n’avaient pas en réalité. Quand beaucoup de ces paris, notamment dans le secteur du logement, n’ont pas tenu leurs promesses, c’est tout le château de cartes qui s’est effondré et les contribuables ont dû venir à la rescousse. (…) L’absence de loi Glass/Steagall a essentiellement transformé ces géants financiers en entités quasi-gouvernementales, incapables de survivre à l’effondrement récent sans l’assistance du gouvernement. »

L’amendement en question rétablit certains articles de la loi de 1933 qui avaient été abrogés et donne une année à toutes les banques pour se régulariser. Si l’amendement est adopté, il sera rajouté à l’article 12 du Code des Etats-Unis, sous le titre de « National Banking » [activité bancaire nationale), qui rassemble aujourd’hui ce qui reste de Glass Steagall. Le texte ajouté dit que « A l’issue d’une année… aucune banque adhérente ne devrait être affiliée, suivant les modalités décrites par la section 2 (b) avec aucune corporation, association, trust d’affaires, ou autres organisations similaires, impliquées principalement dans l’émission, le flottement, la souscription, la vente publique, ou la distribution en gros ou en détail, ou au travers d’une participation syndiquée, d’actions, obligations, notes ou autres titres. » Elle déclare « qu’aucun responsable, directeur ou employé de corporation ou d’association non incorporée, aucun partenaire ou employé de partenariat, aucun individu, principalement engagé dans l’émission, le flottement, la souscription, la vente publique, ou la distribution en gros ou en détail, ou au travers d’une participation syndiquée, d’actions, obligations, notes ou autres titres, n’occupera, en même temps, les fonctions de responsable, directeur ou employé d’aucune banque adhérente ». Enfin, elle spécifie que « nonobstant tout autre provision de loi, en aucun cas une institution dépositaire ne peut s’engager dans des activités liées aux activités d’assurance ».
Si adopté, l’amendement proposé invaliderait non seulement la « Loi de modernisation » des Titres de 1999 établie par la loi Gramm-Leach-Bliley, mais aussi les réformes de 1987, 1989 et 1996, initiées par la Réserve Fédérale qui avaient déjà éliminé des parties entières de Glass Steagall, avant son abrogation finale en 1999.

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