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Comme la Grèce, les départements français menacés d’une austérité féroce

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12 avril 2010 (Nouvelle Solidarité) — Parfois se trouve exprimé dans le microcosme un processus qui relève du macrocosme. Ainsi, ce qu’on prépare pour la Grèce, c’est-à-dire sa mise sous tutelle financière, se produit sous nos yeux en région parisienne.

Le jeudi 8 avril, le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par le socialiste Claude Bartolone, a voté un budget « illégal ». Le département, déjà en mauvaise passe à cause de prêts « toxiques » à taux variables, refuse de réduire ses dépenses économiques, sociales et culturelles et a décidé d’inscrire comme « recette sûre » 75 millions d’euros dûs par l’Etat. Cette somme n’est qu’une petite partie des 240 millions que l’Etat doit au département depuis 2004.

Comme conséquence, le préfet sera amené à saisir la Chambre régionale des comptes (CRC) et cette dernière, dans un délai de deux mois, risque de mettre le département sous tutelle !

Ce n’est qu’un symptôme de plus de la faillite systémique dans laquelle nous plonge la crise financière internationale. D’ailleurs plusieurs départements français accusent l’Etat de ne pas compenser les charges qu’il leur a transférées et jugent leur situation aggravée par la crise et la disparition de la taxe professionnelle. Mardi, sept présidents de conseils généraux, dont deux élus de droite, ont brandi la menace de recourir au Conseil constitutionnel si l’État ne payait pas ses dettes.

Les départements endettés ont de plus en plus mal à s’acquitter du versement de prestations comme le revenu minimum d’insertion (RMI) et celui de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Depuis plusieurs mois Bartolone a plaidé le dossier auprès du préfet, de Bercy, de Matignon et auprès de l’Elysée, en soulignant que les collectivités locales, qui ne représentent que 9,3% de la dette publique, effectuent 73% des investissements publics !

L’Etat « nous donne chaque année moins de moyens. Nous sommes obligés d’effectuer les dépenses obligatoires qui touchent aux personnes âgées, aux handicapés, au versement du RMI et du RSA », a expliqué Claude Bartolone jeudi à la presse.

« J’entends parfois parler de "budget insincère". Je crois que c’est tout le contraire. Ce qui est insincère, c’est de nier la dette de l’État. Ce qui est insincère c’est de jeter à la vindicte populaire le travail de ces élus, de ces agents qui font vivre la solidarité au quotidien. Ce qui est insincère, c’est de faire croire que l’on baisse la fiscalité au niveau national, tout en forçant les collectivités locales à l’augmenter pour faire face à leurs missions premières. C’est un budget sérieux que nous proposons. Surtout quand on sait qu’en dehors des dépenses obligatoires — intouchables par définition — nous ne pouvions faire des économies que sur les 140 millions d’euros de dépenses dites facultatives. (…)

Alors, qu’on ne s’y trompe pas, les 75 millions inscrits en recettes, ce n’est pas de la désinvolture. C’est un message clair et puissant adressé par la Seine-Saint-Denis au gouvernement : « la balle est dans votre camp ; remboursez votre dette ou prenez vous-même la responsabilité de coupes insupportables dans notre budget ».

Furieux, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux confirme que « si la Seine-Saint-Denis ne met pas en œuvre les mesures nécessaires, le préfet gérera le budget départemental ».


Dossier : un plan de relance par le crédit productif public, ou la nécessaire transformation de la monnaie en capital


Voir les 2 commentaires

  • petite souris • 12/04/2010 - 23:39

    Les victimes sont d’abord les populations, qu’elles soient de tel ou tel département.

    Les dirigeants politiques en "responsabilité" de quelque bord qu’ils soient ne sont que des courroies de transmission complices sûrement des conséquences de la crise et parfois des causes quand ils se sont tus en sachant évidemment ce qui allait se passer, Bartolone comme les autres ni plus ni moins.
    Il a juste le petit courage de mettre en évidence cela.

    Mais les victimes seront d’abord et toujours les populations.

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  • Le cavalier orange • 12/04/2010 - 15:55

    En tant que Sequano-dyonisien (c’est-à-dire habitant de seine-saint-denis). Claude Bartolone joue à la victime alors que dans l’émission "c politique" d’hier passée sur France5, il a indiqué que les banques lui avaient offert des titres toxiques alors qu’il était maire du Pré Saint Gervais et qu’il avait refusé sous pretexte qu’il n’y comprenait rien. Les titres toxiques qu’il a souscrit en tant que président du conseil général de Seine-Saint-Denis étaient-ils plus compréhensibles ? Comme d’habitude, les politiques s’enferment dans le monétarisme sans dénoncer le vrai problème même si Bartolone a commencé hier à pointer du doigt le système financier, jamais il ne leur vient à l’esprit le crédit productif public dont on parle tant ici. Je ne vais donc pas m’appitoyer sur son sort par contre celui de la Seine-Saint-Denis m’inquiète... Etant un département très fragilisé, il trainquera le premier de la crise...

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