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Couper les remboursements aux malades coupables

La rédaction
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24 février 2008 (Nouvelle Solidarité) - Les arrêts de travail : 11 % des dépenses de santé (plus de 5 milliards d’euros par an) ; apport de l’Etat de 300 millions d’euros à certains hôpitaux publics pour apurer leur dette ; hausse tendancielle de 80 % du coût des affections de longues durées ; le nombre de bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie dépasse le million de personnes, en hausse de 7 % sur un an ; manque de 5,1 milliards d’euros (en 2008) dans les comptes du système de retraite ; après une embellie en 2006, le déficit des caisses d’assurances sociales a replongé à 11,7 milliards d’euros en 2007 ; etc. etc. Selon les apparences, la faute en reviendrait au malade et au personnel de santé, coupables et responsables de trop de dépenses inconsidérées.

Visiblement devant un tel marasme, une seule solution reste possible : couper, couper et surtout trouver les coupables. Pour définir un plan de réforme suffisant, le 6 février, Nicolas Sarkozy a réunit les partenaires sociaux pour une "Conférence protection sociale" consacrée au financement des retraites, de l’assurance-maladie et de la dépendance. But de l’exercice : fixer le calendrier et la méthode pour redresser les comptes.

Déjà dans le but de minimiser les dépenses, depuis quelques mois une dizaine de caisses de la Sécurité Sociale font la chasse aux « arrêts de travail de complaisance ». Selon un des leaders du marché de la contre-visite, Medicat Partner, actuellement 95 % des arrêts vérifiés sont absolument justifiés. Il faut savoir que ces contrôles sont exécutés au coût de 38 euros la contre-visite médicale. La Fnath (Association des accidentés de la vie) considère que cette disposition « s’apparente à une privatisation du contrôle de la sécurité sociale - mission de service public- et d’une délégation de ses missions à des sociétés commerciales qui emploient des médecins rémunérés par l’employeur pour traquer les salariés en arrêt de travail ». La Fédération dénonce des « dispositions inacceptables, d’autant plus qu’elles s’appliquent aux victimes du travail ».

Une autre des mesures préconisées pour sauver le système malade serait de ramener les hôpitaux à « l’équilibre budgétaire ». « A cet effet, l’ Inspection générale des affaires sanitaires (Igas) et l’ Inspection générale des finances (IGF) proposent de développer les analyses médico-économiques et financières, d’imposer la comptabilité analytique dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), de développer les analyses de qualité et des tableaux de bord pour suivre la performance régionale. » selon une dépêche de l’Union syndicale de la psychiatrie. Pour y parvenir, l’Igas et l’IGF préconisent de recentrer la mission des agences régionales de l’hospitalisation (ARH) sur la performance et l’efficience hospitalière et de leur donner les outils de pilotage adéquats, à l’issue d’une mission d’audit de modernisation sur 19 hôpitaux, petits ou gros.

Bien sûr, les établissements les moins productifs sont sommés d’adopter de nouvelles règles budgétaires qui feront dépendre leurs recettes du volume d’activité. Dans ce but, la tarification à l’acte (T2A) pousse la direction des établissements hospitalier a chercher une « clientèle rentable » en sélectionnant au sein d’un groupe de malades les moins atteints, qui permettront de mettre en œuvre des soins dont le coût est inférieur au forfait. Voila qui ouvre d’autant plus la porte au privé qui non seulement deviendra le partenaire obligé (c’est lui qui a les pécunes) mais aussi le donneur d’ordre sur le fonctionnement des unités de services, la rentabilité faisant force de loi (voir ici).

Le gouvernement propose un remaniement en ajoutant une "cinquième branche" à la Sécurité Sociale, après la maladie, les retraites, la famille et les accidents du travail. Elle devra financer les soins et l’accompagnement des personnes âgées en situation de dépendance. La "cinquième branche" succédera à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, créée pour gérer l’argent du lundi de Pentecôte travaillé (dans les faits, un impôt de 0,3 % sur les salariés et les épargnants, exonérant les professions libérales). Nicolas Sarkozy incite à la création de produits d’épargne spécifiques, laissés au choix des familles. Une ouverture explicite à l’assurance privée. Sans doute, une façon supplémentaire de « décharger » les diverses caisses d’assurances maladie et d’ »externaliser » les dépenses de l’Etat.

Mieux vaut être riche et assuré que pauvre et malade.

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