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De la Caisse des dépôts aux dépôts cassés !

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Avant l’invention des « emprunts toxiques », les collectivités territoriales disposaient d’autres sources de financement, en particulier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Sous l’œil malveillant de nos dirigeants, celle-ci désobéit de plus en plus à sa mission initiale : celle d’être un instrument de crédit public productif à long terme au service de la République.

A l’origine, le 28 avril 1816, afin de relever l’économie du pays après les désastres provoqués par Napoléon, la première loi des Finances de l’Histoire de France est votée. Elle crée « un établissement spécial »  : la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ce texte (titre X de la loi) est toujours en vigueur aujourd’hui.

La CDC, est alors chargée d’assurer la mission de dépositaire de confiance de fonds privés et permet de rétablir la confiance des citoyens envers l’Etat. L’article 115 du titre X de la loi prémunit la CDC contre tout acte arbitraire éventuel du pouvoir exécutif. Comment ? En la plaçant sous la garantie du Parlement, émanation de la Nation, et sous le sceau de la Foi publique (ou « confiance » publique). L’objectif de la gouvernance donnée à la CDC est clair. Le Parlement, représentant la Nation, exerce le contrôle de ses activités et garantit son autonomie par l’intermédiaire d’une Commission de surveillance qui compte 13 membres dont 3 députés et 3 sénateurs.

A part son rôle de gestionnaire de mandats publics, la CDC est un investisseur d’intérêt général car, comme le résumait son directeur général jusqu’en 1967, François Bloch-Lainé, elle a « le goût de la brèche ». Instrument par excellence d’une politique de crédit productif public audacieuse et de la rentabilité à long terme, la CDC apparaît tout au long de son histoire comme un formidable moteur de l’équipement du pays et de l’aménagement de son territoire.

En 1822, elle accorde son premier prêt en faveur du développement local au port de Dunkerque et propose des prêts aux établissements publics territoriaux, ports et chambres de commerce, puis aux communes et aux départements. Elle gère également différentes caisses ad hoc comme la Caisse des écoles. La même année, elle acquiert les titres émis par la Compagnie des quatre canaux et prend des participations au capital de toutes les grandes compagnies de navigation et de chemins de fer. En charge de la reconstruction d’après guerre, la CDC deviendra dans les années 1950 la banque du Plan.

Pour financer les communes, villes et départements, en 1966, est créée la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL). En 1987, cette dernière est transformée en société de droit privé : le Crédit local de France (CLF), et se lance dans la mondialisation financière en ouvrant une succursale américaine CLF New York Agency, ainsi que dans de nombreux pays : Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Autriche, Portugal et Scandinavie. Après son introduction en bourse en 1991, le Crédit local fera alliance avec le Crédit communal de Belgique pour former en 1996 la banque belgo-française Dexia, dont la CDC détient 17,6 % des actions, premier fournisseur mondial d’emprunts toxiques aux collectivités locales…

Mieux encore, la CDC créera en 1999 sa propre banque d’investissement Ixis, l’une des composantes de ce qui deviendra la banque d’affaires Natixis en 2006, elle aussi en première ligne pour les emprunts toxiques.

Faut-il rire ou pleurer quand on constate que depuis 2006, la CDC possède 95 % des actions du fast food Quick acheté au belge Albert Frère, l’ami millionnaire de Sarkozy, alors que la CDC s’affiche comme  « investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays » ?

Un dossier supplémentaire donc pour la Commission d’enquête sur la crise financière qu’il faut lancer de toute urgence !


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