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Des appels à la rerégulation dans le secteur énergétique

La rédaction
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Alors que la crise de l’énergie s’intensifie de jour en jour, les déclarations de responsables politiques se multiplient, remettent en cause la déréglementation du secteur. Et pour cause. Au cours des dix derniers jours, la Southern California Edison (SCE) a de nouveau été incapable d’honorer ses échéances sur ses prêts à court terme, la centrale nucléaire de San Onofre a dû fermer pour plusieurs semaines suite à un incendie et la directive fédérale d’urgence obligeant les producteurs d’énergie d’autres Etats à fournir de l’électricité et du gaz à la Californie a expiré le 6 février.

Le 2 février, les gouverneurs de dix Etats de l’ouest se sont réunis à Portland (Oregon). Huit d’entre eux - moins ceux d’Alaska et d’Idaho - ont appelé l’administration Bush à imposer un plafonnement des prix en gros d’électricité. Le secrétaire à l’énergie Spencer Abraham a rejeté la proposition, invoquant la capacité du « marché » à résoudre tous les problèmes. « En somme, l’administration Bush abandonne l’Ouest des Etats-Unis » a répondu le gouverneur de l’Etat de Washington Gary Locke, ajoutant que la crise énergétique dévaste déjà l’économie américaine. Même à l’intérieur de la Commission fédérale de régulation de l’énergie (FERC), des voix commencent à s’élever contre la politique de déréglementation. Le directeur de la FERC, le démocrate William Massey, a appelé le 3 février à l’ouverture immédiate d’une « enquête sur les prix de gros ». Pour lui, maintenir une position de non ingérence est « illégal et politiquement inacceptable ».

Le 7 février, le juge Frank Damrell a sommé le producteur texan Reliant Energy de continuer à vendre de l’énergie à l’Independent System Operator (ISO) de Californie pendant au moins 24 heures au-delà du délai d’expiration du décret d’urgence fédéral. Se référant à la clause de la Constitution américaine sur la protection du « bien public » , son jugement affirme que la suspension des livraisons occasionnerait un « préjudice irréparable pour le public » . Le lendemain, il prolongeait le délai jusqu’au 16 février et l’étendait à deux autres grands fournisseurs au motif que « L’Etat de Californie est confronté à une crise énergétique aux proportions catastrophiques » et que « la baisse de l’approvisionnement aurait entraîné une menace immédiate de coupure » . Selon l’ISO qui est à l’origine de la saisie du juge, des black-outs auraient « un grave impact sur la sécurité, la santé et le bien-être non seulement des Californiens, mais de toute la population de l’Ouest des Etats-Unis ».

Le député démocrate de Californie Robert Filner a demandé au Président Bush le 7 février d’intervenir pour stopper la hausse des prix de l’électricité. Le Président a jusqu’à présent refusé d’agir, mais selon Filner « l’idéologie ne résistera pas à l’épreuve de la réalité. Contrôler un produit de base ou de rester à la merci d’un cartel, là est la bataille . »

Le conseil municipal de Rosemead a adopté une résolution pour « l’intervention immédiate du gouvernement fédéral et du gouvernement de l’Etat, pour la réforme du marché de l’énergie électrique en Californie » et la re-réglementation du secteur, afin d’assurer un approvisionnement en électricité sûr et abordable. La résolution appelle « le gouvernement fédéral, le gouverneur et le parlement de l’Etat à empêcher l’effondrement complet du marché de l’électricité en Californie ».

Le 8 février, les deux sénateurs démocrates de Californie Boxer et Feinstein ont déposé une proposition de loi suivant laquelle la FERC, dans la mesure où elle estime que les tarifs sont « injustes et déraisonnables », puisse fixer les prix en fonction du coût du service fourni par les grossistes. Ainsi, le prix de l’énergie couvrirait les coûts de production plus un « profit raisonnable », comme du temps où l’industrie était encore réglementée. La FERC dispose effectivement de ce pouvoir depuis les années 30. La Commission du Sénat sur l’Energie et les Ressources naturelles tiendra des auditions sur cette proposition de loi le 26 février.

Sur les 24 Etats (et la ville de Washington) qui ont décidé d’une déréglementation rapporte le Los Angeles Times du 8 février, « le Nevada, l’Arkansas, le Nouveau Mexique, le Montana, la Virginie occidentale et l’Oklahoma en ont différé l’application ou semblent vouloir le faire. Sur les 18 Etats qui étudient la possibilité d’une déréglementation ou sont en instance de légiférer, le Minnesota et la Caroline du Nord ont déjà suspendu le processus (...) La dynamique en faveur d’une politique fédérale de déréglementation s’est aussi évanouie ».

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