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Des députés démocrates envisagent la destitution

La rédaction
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Suite aux révélations sur les écoutes illégales pratiquées par la National Security Agency (NSA), certains dirigeants du Congrès ont commencé à préparer une éventuelle procédure de destitution. Signalons notamment le rôle du député démocrate du Michigan, John Conyers, qui avait déjà rédigé trois résolutions appelant respectivement à une motion de censure à l’égard du président Bush et du vice-président Cheney, ainsi qu’à la mise sur pied d’un comité restreint chargé d’enquêter sur les agissements du gouvernement et pouvant assigner à comparaître.

Conyers vient de prendre deux nouvelles initiatives. D’une part, il a rendu public un document de deux cents pages sur « la crise de la Constitution », qui énumère les innombrables cas de « tromperie, manipulation, torture, mauvais traitements et dissimulation de la vérité » dans la guerre d’Irak. D’autre part, il appelle son parti à organiser courant janvier, à travers tous les Etats-Unis, des meetings publics où les citoyens pourront discuter au niveau local de cette guerre et de ses conséquences.

Le document sur la Constitution passe en revue les informations disponibles relatives à d’éventuelles fautes commises par l’administration Bush avant de lancer la guerre, ainsi que des déclarations faites depuis l’invasion, tout en présentant des conclusions et des recommandations. Dans le résumé des conclusions, il est dit :

« Selon des éléments apparemment bien fondés, ces actes commis par le Président, le vice-Président et d’autres membres du gouvernement ont violé nombre de lois fédérales », portant notamment sur « (1) le délit de fraude à l’encontre des Etats-Unis, (2) les fausses déclarations faites au Congrès, (3) la résolution sur les pouvoirs de guerre, (4) le détournement de fonds gouvernementaux, (5) des lois fédérales et traités internationaux interdisant la torture et tout traitement cruel, inhumain et dégradant, (6) les représailles contre des témoins et d’autres individus et (7) des lois et régulations fédérales concernant la divulgation et autres détournements de renseignements [secrets] ».

« Bien que ces accusations répondent clairement aux critères de faute passible de destitution, étant donné que l’administration Bush et le Congrès, dominé par les républicains, ont entravé la capacité des élus d’obtenir directement du gouvernement des informations concernant ces questions, il est nécessaire d’approfondir l’enquête avant de formuler des recommandations relatives à des articles précis de destitution. Par conséquent, nous recommandons que le Congrès crée un comité restreint, habilité à faire appel à des témoins, afin d’enquêter sur les fautes de l’administration Bush dans la conduite de la guerre d’Irak, telles qu’elles sont énumérées dans la présente, et de rendre compte à la Commission judiciaire d’éventuels délits passibles de destitution.

« En outre, il nous semble que le refus du Président, du vice-Président et d’autres membres du gouvernement Bush de répondre aux multiples demandes de renseignements relatives à ces accusations, ou d’expliquer nombre de fausses déclarations spécifiques qu’ils ont faites préalablement à la guerre d’Irak, ainsi que d’autres actions, justifie, à tout le moins, que le Congrès (...) adopte des motions de censure à l’encontre de M. Bush et de M. Cheney.

« Par ailleurs, nous recommandons que Conyers, le président démocrate de la Commission, et d’autres envisagent de demander au département de la Justice d’ouvrir une enquête sur les violations potentielles du droit pénal énumérées dans ce Rapport ; le Congrès devrait adopter des lois limitant le droit du gouvernement au secret, renforçant les moyens de contrôle [du Congrès] sur la branche exécutive, prévoyant la notification et la justification d’une grâce présidentielle accordée à un membre du gouvernement, interdisant le traitement abusif des détenus, l’utilisation d’armes chimiques, ainsi que la pratique consistant à rémunérer des organes de presse étrangers pour publier des articles d’actualité préparés par le Pentagone ou pour son compte ; la Chambre devrait modifier ces règles de façon à permettre au dirigeant minoritaire d’une Commission d’organiser des auditions officielles dans sa Commission et de convoquer des témoins pour une enquête sur une faute commise par la branche exécutive. (...) »

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