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Il est temps d’abolir le pacte de stabilité

La rédaction
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En novembre 2003, la Commission de Bruxelles mettait au point une procédure de sanctions à l’encontre de la France et l’Allemagne pour avoir enfreint la mesure du pacte de stabilité limitant à 3% du PIB le déficit budgétaire autorisé. Mais les gouvernements français et allemand, dont les déficits avoisinent les 4% du PIB, ont obtenu un vote de la majorité des ministres de l’Economie et des Finances de l’UE (Ecofin) le 25 novembre, suspendant l’action de la Commission. Celle-ci a donc porté plainte contre l’Ecofin devant la Cour de justice des communautés européennes à Luxembourg.

Le 13 juillet, la Cour a rendu son jugement : les ministres ont eu tort, au regard du droit de l’UE. Cependant, elle n’a pas fait de recommandation spécifique, précisant qu’il n’existait aucun automatisme en matière de sanctions. Cette décision laisse une large place à l’interprétation, ce qui explique la déception des principaux porte-parole de l’oligarchie financière.

Tout ceci ne fait que souligner la nécessité de répudier une fois pour toutes le pacte de stabilité et toute la structure de Maastricht. Depuis le début, ce pacte étouffe l’économie réelle et l’emploi productif en Europe. Les réductions des dépenses des Etats membres pénalisent les investissements publics, ce qui accélère à son tour la désintégration d’importants secteurs de l’économie, à commencer par le bâtiment. Moins de dépenses signifie moins de croissance, moins de recettes fiscales pour l’Etat et, à cause du chômage, une hausse des coûts sociaux. Si l’on se préoccupe légitimement des dangers d’inflation, la réponse est simple : croissance de l’économie réelle et investissement productif. Le pacte de stabilité n’a pas besoin de « modifications » ni de « réinterprétation », il doit être aboli.

Dans un article publié le 10 juillet dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung, Jürgen Donges, membre de la commission du gouvernement allemand sur la dérégulation (1988 à 1991) et de la commission chargée de « dégraisser » l’Etat (1995-1997), prévoyait une décision « complaisante » de la Cour. Donges mettait en garde contre l’affaiblissement du pacte de stabilité par les gouvernements de l’UE qui plaideraient en faveur de certaines « exceptions » : l’exemption des dépenses pour la défense (variante française), des investissements infrastructurels (variante italienne - plan Tremonti) ou de l’éducation (variante allemande). Donges déplore aussi le fait que la future Constitution européenne, en donnant à la Banque centrale européenne le même statut qu’aux autres institutions européennes, donnerait plus de pouvoir aux « politiques ».

Le président Chirac, dans sa traditionnelle interview du 14 juillet, a critiqué la Banque centrale européenne pour son obsession avec la stabilité des prix, mais s’il a qualifié les règles du pacte de stabilité de « trop brutales », il a simplement proposé d’en modifier quelques aspects. Le Premier ministre italien Berlusconi propose aussi quelques petits changements, de même que le commissaire espagnol Almunia. Mais tous laisseraient inchangée le concept fondamental : le monétarisme.

La seule démarche sensée pour résoudre le problème serait l’abolition du pacte et son remplacement par un nouvel arrangement économique et monétaire dans l’Union européenne, fournissant du crédit productif à long terme et à faible taux d’intérêt pour le développement infrastructurel et industriel européen et eurasiatique, et facilitant ainsi une reprise économique rapide. On trouve une approximation de cette démarche dans le « Plan Delors » de 1993 et le « Plan Tremonti » de 2003, qui rappelaient le programme de « Triangle productif » de Lyndon LaRouche, en 1990. Par la suite, le projet économique et monétaire de LaRouche a été englobé, en 1996, dans un dessein élargi, celui du « Pont terrestre eurasiatique », couplé à la proposition de « nouveau Bretton Woods » en 1997.

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