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Interview de Jens-Peter Bonde : un parlementaire européen contre Lisbonne

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Jens-Peter Bonde

Jens-Peter Bonde, un membre danois du Parlement européen, a été interviewé le 24 mars 2008, par Helga Zepp-LaRouche, fondatrice de l’Institut Schiller.

IL est député européen depuis 1979, co-fondateur de Danemark ’92 et du Mouvement de Juin. Depuis l’élection de 1999, il était membre du groupe Europe des démocraties et des différences (EDD), puis en 2004, il adhère au groupe Indépendance et Démocratie (IND/DEM). Et ne mâche pas ses mots.

Zepp-LaRouche : M. Bonde, vous avez écrit une cinquantaine de livres sur l’Union européenne, vous avez rédigé une constitution accessible à tous et vous êtes aussi un représentant du « Mouvement de juin ». Pourriez-vous expliquer à nos lecteurs ce qu’est le « Mouvement de juin » et nous parler de ce qui vous a motivé à écrire ?

Bonde : Le « Mouvement de juin » est un mouvement euro-critique. Ce n’est pas un mouvement de sceptiques. Nous sommes pour l’Europe, mais pour une Europe de la transparence et de la démocratie, une Europe proche des citoyens. Le mouvement est né après le référendum danois sur le Traité de Maastricht, connu sous le nom de Traité sur l’Union Européenne (TUE), du 2 juin 1992 ; une majorité de danois avait alors rejeté ce traité qui trahissait les objectifs de départ de l’Europe. Ce fut une grande victoire pour la population et nous avons formé ce mouvement pour préserver et perpétuer cette victoire.

Maintenant, nous sommes opposés au Traité de Lisbonne, qui est une photocopie, dans son contenu, de la constitution rejetée par les référendums français et hollandais. Il y a 100 nouveaux champs de compétence qui sont transférés des Etats membres à Bruxelles, avec le droit de veto des Etats membres qui disparaît, et l’entrée dans un processus de prise de décision supranationale sans démocratie. Nos amis dans le « Mouvement de juin » danois et dans les mouvements et partis similaires à travers l’Europe se battent contre le Traité de Lisbonne pour une Europe des démocraties.

Zepp-LaRouche : Vous avez écrit dans un long commentaire (disponible sur internet : www.bonde.com), que le texte du traité a été préparé en secret, et que la version actuelle fait plus de 300 pages, alors que la constitution en comptait 560 ; vous ajoutez que le texte a été conçu pour être illisible afin d’éviter les référendums. Pourquoi cela s’est-il passé ainsi ?

Bonde : Ce fut un accord entre Premiers ministres. Ils ont voulu éviter les référendums et ils ont secrètement pris la décision qu’il n’y en aurait pas sauf en Irlande. En effet, la constitution irlandaise est très claire et il n’a donc pas été possible d’empêcher un référendum en Irlande. 26 référendums potentiels dans d’autres Etats membres ont été empêchés. Ils se sont également entendus pour que le document publié ne soit pas accessible. Ils prirent donc la décision que les institutions européennes ne seraient pas autorisées à imprimer une version lisible. En revanche, ils assemblèrent 300 pages d’amendements devant être recoupées avec les 3 000 pages des traités précédents - 2800 pour être plus précis. En fin de compte, nous avons un Traité de plus de 3000 pages alors que la constitution en faisait 560.

C’est donc un gros paquet de 3000 pages, que Sarkozy appelle : le « mini-Traité » simplifié. C’était son but lors de sa campagne présidentielle en France ; il disait qu’il mettrait au placard la vieille constitution, pour un petit « mini-traité » simplifié. Mais nous avons maintenant un texte impossible à lire, et les 300 pages d’amendements ne peuvent être comprises qu’au regard des 2800 parmi lesquelles elles sont à insérer. Ceci signifie qu’aucun politique qui a signé ce Traité ne l’a lu ! Ils ont signé un texte qu’ils n’ont jamais lu.

Zepp-LaRouche : Après les « non » français et hollandais, Merkel s’est servi de la présidence allemande à la tête de l’Union européenne pour relancer le projet ; vous parlez d’une lettre secrète qu’elle a écrite à ses collègues Premiers ministres, leur demandant s’ils étaient prêts à donner un nouveau nom à la constitution, tout en gardant son contenu juridique. Pourquoi Merkel a-t-elle fait cela ?

Bonde : Parce que le gouvernement allemand est particulièrement attaché à l’adoption de ce texte. Ce dernier permet de transférer une grande partie du pouvoir de petits Etats membres vers la grande Allemagne. Mais ceci ne veut pas dire que ce traité soit bon pour les allemands - car le pouvoir de décision passe des citoyens allemands aux mains des fonctionnaires allemands, réunis avec d’autres fonctionnaires d’Etats membres dans les enceintes closes de Bruxelles. Ce Traité est donc aussi mauvais pour les allemands que pour les danois ou les irlandais. Mais il est particulièrement mauvais pour la population des petits Etats membres. Et je pense que c’est pourquoi la diplomatie allemande insiste tant pour que le Traité soit adopté.

Zepp-LaRouche : Je suis d’accord avec vous que c’est mauvais pour l’Allemagne, car sa souveraineté lui est ôtée, comme c’est le cas pour chacun des autres pays d’Europe. Mais quel est le motif de Merkel ? N’est-t-elle pas au courant de tout cela ?

Bonde : Tous les Premiers ministres font ce qu’on leur dit être nécessaire. Et je ne connais pas suffisamment Merkel pour savoir si elle y est attachée personnellement ou pas. Je connais des ministres qui disent en privé qu’ils sont opposés au traité, et publiquement qu’ils sont pour. Ainsi, même dans les cercles dirigeants, il n’est pas certain que ceux qui se présentent publiquement en faveur du traité le soient en privé.

Et honnêtement, je ne connais pas les intentions personnelles de Merkel, mais je sais que lorsqu’elle est devenue chancelière, elle a planifié la présidence allemande de l’UE, et ainsi, elle reçut l’accord des Premiers ministres et des ministres des Affaires étrangères des autres Etats membres, pour prendre le contenu de la constitution, lui donner une nouvelle forme, et le faire adopter sans référendum. Ce fut le travail de Merkel et sa diplomatie.

Zepp-LaRouche : Si nous prenons en compte ce que dit le spécialiste finlandais, Alexander Stubb, lorsqu’il affirme que 99% du texte précédent à été conservé…

Bonde : Nous avons eu une discussion avec le Comité des affaires constitutionnelles. Il avait parlé en effet de 99%. Alors je lui ai demandé : « et le 1% restant ? » Et là, il fut obligé d’admettre qu’il n’y avait en fait aucune différence. En ce qui concerne les obligations juridiques, les deux textes sont identiques. J’ai proposé d’offrir une très bonne bouteille de vin à tout Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, ou expert juridique qui pourrait me donner un seul exemple d’une loi qui serait mise en vigueur par la constitution et non par le Traité de Lisbonne. J’ai toujours la bouteille. Je n’ai pas obtenu un seul exemple !

J’ai aussi fait un autre test dans une conférence de spécialistes. Je leur ai demandé s’ils pouvaient mentionner une seule loi danoise qui ne serait pas modifiée par le Traité de Lisbonne. Ils ne purent m’en donner aucune, et ne peuvent toujours pas. Personne ne m’a répondu au Parlement danois, où j’ai posé cette même question. Je l’ai posée également au Parlement européen : pouvons-nous avoir des exemples de lois qui ne soient pas touchées ?

Nous ne pouvons pas. La réalité, c’est que le Traité de Lisbonne n’est pas un Traité, c’est une constitution. Il intervient dans le moindre petit aspect de la loi, et s’applique autant à Berlin, qu’à Brême ou dans un quelconque autre land d’Allemagne. L’Union européenne du Traité de Lisbonne modifie tout.

Zepp-LaRouche : Giuliano Amato, l’actuel ministre de l’Intérieur italien, a dit que les ministres avaient conçu un texte illisible pour éviter les référendums. N’est ce pas une conspiration ouverte ? J’entends par là qu’Amato a admis publiquement qu’ils avaient conspiré contre la volonté des peuples qui s’était pourtant exprimée clairement, au moins en Hollande et en France.

Bonde : En effet, Amato l’a dit de manière très directe. C’est un fédéraliste honnête. Il est pour l’intégration européenne. Mais là, il a dit la vérité, ce qui pourrait bien desservir ses amis.

C’est effectivement la vérité : ils ont délibérément pris le même contenu et lui ont donné une forme différente. Tout d’abord, ils ont dit que l’article assurant la primauté de la loi communautaire devait être supprimé. Mais il n’a pas été supprimé, il a été déplacé, de l’Article n°16 dans la constitution, à la Déclaration n°17. Il y est toujours, dans la Déclaration n°17.

Zepp-LaRouche : Vous mentionnez que dans tous les pays, la majorité des gens sont pour un référendum.

Bonde : 75 % de tous les européens veulent un référendum ; seulement 20 % y sont opposés. Il y a donc une vaste majorité de gens dans chaque Etat membre qui veut un référendum. Et ils devraient l’avoir.

Zepp-LaRouche : J’ai vu que dans six pays, plus de 80 % de la population veut un référendum ; dans 14, plus de 70 % et dans sept, plus de 60 %. En Slovénie, seulement 55 % de la population est pour un référendum, mais c’est toujours la majorité.

Ce qui est donc apparent, c’est que l’idée fondatrice de la démocratie - la séparation des trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire - est balayée. C’est la fin de la démocratie !

Bonde : Ainsi que de la séparation des pouvoirs telle qu’elle fut conçue par Montesquieu. Ils ont pris Machiavel plutôt que Montesquieu : pas de division des pouvoirs, pas de responsabilité, pas de transparence dans l’écriture des lois, pas de démocratie.

On pourrait penser que la démocratie avance : Dans 19 domaines, le Parlement européen gagne en influence. Mais voilà, dans 49 domaines il en perd, et en fin de compte ce sont les électeurs qui trinquent. Donc en moyenne, ce qu’on appelle « le déficit démocratique »augmente : moins de pouvoir pour les citoyens, plus de pouvoir pour les fonctionnaires et les lobbyistes.

Zepp-LaRouche : Une question m’inquiète particulièrement : avec l’apparition d’un président européen, les gouvernements nationaux vont perdre l’opportunité de converser directement avec d’autres pays, car le président Européen représentera l’Union européenne lors des pourparlers internationaux.

Bonde : Les Etats membres ne seront plus des Etats souverains sur la scène internationale. Il y aura un « pays » représentant les 27 Etats membres de L’Union européenne, et ils seront représentés, comme tout autre Etat, par un président commun, un ministre des Affaires étrangères commun, une diplomatie commune, des bureaux des Affaires étrangères, de Sécurité et de Défense communs, et il y aura un premier ministre à la tête de la Commission européenne. Donc, un Premier ministre, un président, et un ministre des Affaires étrangères, comme dans tout Etat, et pas de voix pour les différents Etats membres.

Zepp-LaRouche : Je trouve également très inquiétant le fait que Blair soit pressenti comme l’un des choix possibles pour le poste de président européen.

Bonde : En effet, il ne peut plus être élu au Royaume Uni. Ironiquement, quand les gens ne peuvent plus être élus, ils sont mûrs pour un haut poste à Bruxelles. Mais je ne pense pas que Bruxelles devrait être gouverné par des gens qui ne peuvent plus être élu. Les institutions européennes devraient être gouvernées par ceux qui sont élus.

Zepp-LaRouche : Blair a fait un discours en 1999, où il disait que l’ordre international de la paix de Westphalie était révolu et que nous devions nous diriger vers un ordre post-Westphalien. Ce que ces gens pensent, en général, quand ils disent cela, c’est que l’on doit autoriser des interventions militaires pour des « raisons humanitaires », et cela de manière préemptive. Je pense que l’idée d’intervention préventive est très inquiétante, étant donné que Blair a été le promoteur de la guerre en Irak.

Bonde : Ceci fait parti du Traité de Lisbonne : des guerres lancées sans l’approbation des Nations Unies. Ce sera autorisé et légal.

Zepp-LaRouche : Pouvez-vous nous parler de la clause de Solidarité ?

Bonde : Le Traité de Lisbonne fait de l’UE une alliance militaire, comme l’a déclaré le président de la Commission, José Manuel Barroso. La clause de Solidarité, comme dans l’OTAN et dans l’Union de l’Europe occidentale (UEO), déclare que si un Etat est attaqué, une Défense mutuelle se met en place. C’est la manière dont la plupart des gens l’interprètent. Certains disent que ce n’est pas aussi automatique que pour l’UEO ; c’est seulement contre le terrorisme. L’interprétation de cette clause peut aller très loin. L’interprétation de Barroso et de son équipe, et celle de, par exemple, Andrew Duff, le porte parole des libéraux qui a écrit un livre sur le Traité de Lisbonne, se rejoignent. Ils disent qu’avec le Traité de Lisbonne, nous entrons dans une vraie alliance de Défense.

Zepp-LaRouche : Etant donné que 21 Membres de L’UE sont également membres de l’OTAN, n’avons-nous pas, de fait, une fusion entre l’UE et l’OTAN ?

Bonde : Je pense que c’est un peu plus compliqué que cela. L’OTAN continuera à être la structure de la coopération entre les Etats-Unis, le Canada, et les Etats membres européens. Mais certaines de ses fonctions, en particulier la Défense en Europe et les actions menées à ces alentours, seront déléguées à l’UE, l’OTAN n’y sera pas affectée. Les opérations humanitaires décidées par les Nations Unies seront, elles aussi, exécutées par l’UE. En plus de cela, l’UE obtiendra la possibilité de déclarer des guerres en toute légalité et d’entrer en guerre sans attendre la décision des Nation Unies. Je pense que c’est la partie la plus importante du Traité de Lisbonne.

Zepp-LaRouche : C’est une question de moindre importance, mais je voulais savoir pourquoi est-ce qu’il y a eu une telle discussion sur les symboles ? Pas de drapeau et pas d’emblème ?

Bonde : Les symboles ont été retirés du texte. Cela fait partie de l’entreprise de tromperie, pour que les gens croient qu’il n’y a plus de symboles d’Etat pour l’Etat Européen émergeant. Mais les symboles font partie de l’Etat, ce n’est pas sa partie la plus importante, mais cela fait partie de l’Etat.

Zepp-LaRouche : Que la Commission européenne soit la seule habilitée à faire des proposions politiques : ceci est vraiment dictatorial.

Bonde : C’est une façon de décider des lois sans dépendre d’élections. C’est ridicule, et c’est un paradoxe historique : l’UE est composée de 27 Etats membres démocratiques, et lorsque nous nous partageons notre souveraineté, nous oublions tout de la démocratie et la laissons aux commissaires et aux lobbyistes dans leurs 3000 groupes de travail préparant différentes lois. Ils ont le monopole pour proposer des lois et les membres élus au Parlement ne peuvent pas le faire : ce sont les fonctionnaires, dans des groupes de travail secrets du Conseil, qui décident de 85% de toutes les lois de l’UE. Et le Parlement européen a seulement une influence marginale. Nous pouvons proposer des amendements, mais nous ne pouvons décider des lois.

Zepp-LaRouche : Vous mentionnez qu’il y a 300 groupes de travail secrets qui travaillent avec le Conseil des ministres…

Bonde : Oui, ces groupes ne sont pas secrets, vous pouvez en consulter la liste sur mon site internet, mais ils œuvrent en secret, vous ne pouvez donc pas suivre leur travail. Et ils décident de 85% des lois.

Puis il y a les 3000 groupes de travail, secrets eux-aussi, mais liés à la Commission européenne, qui proposent les lois et en exécutent une partie.

Zepp-LaRouche : La procédure d’examen simplifiée est également une chose incroyable. Car cela signifie qu’en signant le Traité de Lisbonne,l’on vote pour s’enlever à soi-même toute possibilité d’influer sur quoi que ce soit.

Bonde : En effet, ce traité est différent de tous les autres. Avant, un traité devait être adopté à l’unanimité - par ratification, référendums éventuels, etc.

Ce nouveau Traité est différent, car non seulement il va plus loin en proposant la majorité qualifiée, l’abolition du droit de veto dans 68 domaines nouveaux, mais il autorise une nouvelle procédure que l’on appelle « auto-modifiante » dans l’Article 48, autorisant les Premiers ministres de l’UE à modifier eux-mêmes le Traité ! Cela signifie qu’ils n’ont pas besoin d’interroger les citoyens. Le Traité de Lisbonne est donc le dernier traité qui pourrait être adopté par vote, en Allemagne, au Danemark, et dans la plupart des Etats membres.

Zepp-LaRouche : M. Barroso a dit que l’Europe, en ce sens, est un empire. Et Robert Cooper, qui a été l’assistant de Solana pendant un temps, a dit que l’UE est déjà l’empire ayant la plus grande extension territoriale. Y a-t-il des plans pour l’élargir encore plus ?

Bonde : Vers les Balkans. Je pense que la plupart des pays dans les Balkans souhaiteraient être dans l’Union européenne. Et je pense que la Macédoine et la Croatie seront les deux prochains Etats membres de l’Union européenne. Puis l’entrée de la Turquie sera négociée – ce qui à mon avis n’aura pas lieu avant dix ans. D’autres Etatsentreront dans l’UE. Je suis en faveur de l’élargissement de l’Europe, mais d’une Europe des démocraties.

Zepp-LaRouche : J’ai une dernière question : vous avez dit que vous étiez pour que des référendums aient lieu dans tous les pays d’Europe. Comment y parvenir ?

Bonde : Il faut que l’Irlande rejette le traité. A partir de là, le texte devra être modifié, et ensuite, selon moi, ils pourraient le proposer en référendum dans tous les Etats membres en même temps, exactement à la même date, pour qu’on puisse décider par nous-mêmes si le texte est bon ou pas. Et alors, le sort de l’Europe sera entre les mains des peuples européens : c’est ce qu’on appelle la démocratie.

Zepp-LaRouche : Le seul point positif, me semble t-il, c’est qu’abolir une constitution est très difficile. Maintenant que nous avons un traité, ne pensez-vous pas qu’il serait plus facile de l’abroger, même s’il est accepté ?

Bonde : S’il n’y a pas de ratification en Irlande, le texte n’existe pas. Il doit être accepté par les 27 Etats membres. J’espère donc que l’Irlande le rejettera, et alors ils seront obligés le modifier. Je me bats pour ça.

Zepp-LaRouche : Oui, je comprends. Mais ne pensez-vous pas qu’il soit inquiétant que le sort de toute l’Europe pèse sur les épaules de l’Irlande ?

Bonde : Ils ont procédé ainsi ! Ils ont aboli les référendums dans la plupart des Etats membres, et maintenant il n’y en aura qu’un en Irlande. Nous ne pouvons alors qu’espérer que l’Irlande votera « non » et dans ce cas là, il devra être révisé.

Je n’accepterais jamais une constitution pour le Danemark, qui soit au-dessus de la constitution danoise, adoptée sans l’accord des citoyens danois et c’est la question posée ici.

Les danois demandent un référendum, et si nous ne l’obtenons pas par décision du Parlement danois, je connais des gens qui iront en recours devant les tribunaux et les procédures remonteront jusqu’à la cour suprême, qui sera dans l’obligation de décider si nous aurons un référendum ou pas.

Et je pense qu’il y aura aussi un cas de procédure judiciaire en Allemagne. Peter Gauweiler, de la CSU, a dit qu’il irait en recours. En Slovaquie il y a déjà une procédure en cours. Je pense qu’il y aura beaucoup d’autres batailles avant que ce traité n’entre en vigueur. Et j’espère sincèrement qu’il n’entrera jamais en vigueur : je pense que les Démocrates européens seront assez forts pour le détruire.

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