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Interview exclusive sur la bataille pour Glass-Steagall aux Etats-Unis

La rédaction
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19 septembre 2011 (Nouvelle Solidarité) – Face à l’effondrement imminent du système bancaire français et européen, « Glass-Steagall » (ou séparation entre banques de dépôt et banques d’affaires) est désormais sur toutes les lèvres... sauf que personne n’y comprend rien !

Nous avons donc interviewé Paul Gallagher, proche collaborateur de Lyndon LaRouche et économiste au magazine EIR, un de ceux qui mènent la mobilisation outre-Atlantique pour rétablir la loi Glass-Steagall de Franklin Roosevelt, sous la forme du projet de loi HR 1489 présenté par la démocrate Marcy Kaptur et 39 de ses collègues.


Propos recueillis par Christine Bierre

CB : Paul, le spectre du rétablissement de la loi Glass-Steagall adoptée par Franklin Roosevelt en 1933 revient avec insistance dans les discours politiques et les médias, sans que les uns ni les autres ne comprennent réellement de quoi il s’agit. Peux-tu communiquer aux Européens tous les aspects de cette loi et les étapes par lesquelles Roosevelt est passé pour la faire adopter ?

PG : Cette loi, qui faisait partie de la législation des célèbres « cent jours », est l’une des plus fondamentales proposées par Roosevelt en mai 1933. Lorsqu’il l’a signée, Roosevelt l’a surnommée « la loi des neuf vies » en référence à la capacité inouïe de survie des chats, car dans les deux mois écoulés entre le début de sa présidence et le moment où la loi a été proposée, elle a été bloquée plus de trente fois, à la Chambre et au Sénat, par une campagne agressive menée par Wall Street et la City de Londres. Il est important pour les Européens de comprendre que le combat pour l’adopter a été tout aussi dur pour Roosevelt à son époque qu’il l’est pour nous aujourd’hui.

Le Glass-Steagall Act a été conçu au sein d’un groupe national dont Roosevelt était l’étoile montante dans les années 20. Malgré sa poliomyélite, Roosevelt avait été durant ces années candidat démocrate à la vice-présidence des USA, ainsi que gouverneur de New York, et il collaborait avec des élus qui, au Congrès, élaboraient des lois pour sortir les Etats-Unis d’une dépression à venir. Car ils étaient persuadés, déjà à cette époque, qu’il y avait une forte possibilité d’effondrement, en particulier dans les zones rurales du pays, et ils avaient élaboré et présenté des lois pour changer le cours des choses et organiser un processus de reconstruction. La loi Glass-Steagall, élaborée principalement par [le représentant démocrate] Henry Steagall de l’Alabama, faisait partie de ces propositions, formulées avant même que Roosevelt devînt président.

Glass-Steagall était, d’un côté, une législation d’urgence, adoptée immédiatement après la réorganisation bancaire effectuée durant les onze jours du célèbre banking holiday [La fermeture obligatoire des banques décrétée par Roosevelt pour procéder à leur audit – Ndt], en mars 1933. Mais c’était aussi une législation qui réaffirmait un principe déjà présent dans la Constitution américaine, selon lequel la Constitution protège les banques de dépôt et de crédit faisant partie d’un réseau national de banques agréées au sein du système national de crédit, qui recueillent l’argent des déposants et le prêtent ensuite, avec certes un effet de levier, mais pour une utilisation productive principalement à destination des Etats et des régions. Tout ce qui va au-delà de ces principes, relevant notamment du domaine de la spéculation, n’est pas protégé ; le spéculateur doit assumer seul les conséquences de ses actes.

CB : Tu veux dire que ceci était écrit dans la Constitution avant que Roosevelt ne l’adopte ?

PG : La Constitution stipule le pouvoir du Congrès à créer, réguler et organiser la circulation de la monnaie, pour le bien commun. Ce pouvoir avait été concrétisé par l’ancien secrétaire au Trésor, Alexander Hamilton, vers la fin de 1780 et en 1790 lorsqu’il réorganisa la dette de tous les Etats en un système de crédit des Etats-Unis, capable de générer et d’utiliser la monnaie au profit de toute l’économie. Roosevelt réaffirma ce pouvoir et les effets en furent rapides et extraordinaires. Après tout un siècle ponctué de paniques bancaires à répétition, depuis 1933 [année d’adoption de la loi — Ndt], la première panique bancaire s’est produite en 2007, huit ans après l’abrogation de la Loi Glass-Steagall.

CB : De plus en plus de gens ici parlent de Glass-Steagall, mais aucun ne soulève la douloureuse question de la banqueroute contrôlée des titres n’ayant plus aucune valeur. Or, cette réorganisation eut lieu aux Etats-Unis avant l’adoption de Glass-Steagall.

PG : Dans la célèbre période des onze jours, des agents du fisc furent dépêchés par la Réserve fédérale et le Trésor dans toutes les banques du pays pour dresser un bilan. Pour des milliers de banques, la part de titres toxiques dont la valeur du marché était quasi nulle était massive par rapport au reste. Elles durent les dévaluer, et celles qui, en raison de leurs pratiques spéculatives avec l’argent des déposants, ne pouvaient être sauvées par une recapitalisation, furent mises en liquidation. C’est arrivé à des milliers des banques dans cette période. Quant aux autres, elles furent recapitalisées via des émissions d’urgence de la Réserve fédérale, après avoir dévalué leurs titres toxiques.

C’est alors que la loi Glass-Steagall fut adoptée, dans l’objectif, exprimé dans son préambule (voir encadré), de créer les conditions d’une utilisation efficace et sûre des avoirs des banques. La Réserve fédérale fut mandatée pour surveiller chacune de ces banques afin de contrôler régulièrement la qualité des avoirs qu’elles acquéraient, d’en rapporter continuellement au Trésor et à l’Exécutif et de recommander ou d’agir pour assurer que ces banques ne procèdent qu’à des investissements économiquement solides avec l’argent de leurs déposants.

CB : Avons-nous une idée de la proportion de titres toxiques par rapport aux titres sains à cette époque ? Lyndon LaRouche estime que nous avons tellement tardé à réorganiser depuis le début de la crise, qu’après une séparation des avoirs sous la nouvelle loi Glass-Steagall, il ne restera pas grand-chose comme titres valables.

PG : Il n’est pas le seul à le dire, il y a aussi des analystes financiers honnêtes et d’anciens régulateurs. William Black est l’un des plus connus ici et il dit que 60 à 70% des avoirs des plus grosses banques sont totalement pourris. Un ancien responsable du gouvernement que j’ai rencontré récemment m’a dit que rien n’avait changé depuis 2007, personne n’a reconnu une quelconque perte, personne ne veut dévaluer au prix du marché et tant que les banquiers refuseront de reconnaître leurs pertes, rien ne changera, ni sur le marché immobilier ni ailleurs. Ce processus, qui traîne depuis quatre ans, a été rendu possible par les politiques de renflouement gouvernementales.

En 1933, nous pouvons en juger par le fait que près de 5500 banques, sur les 14 ou 15 000 existant à l’époque, ont été placées en liquidation judiciaire. Quelques mois plus tard, la Federal Deposit Insurance Company (FDIC) voyait le jour pour permettre à ceux qui avaient perdu de l’argent dans ces banques d’en récupérer un peu. 3000 autres banques ont dû être recapitalisées par la Réserve fédérale après avoir dévalué leurs avoirs toxiques. La proportion de titres toxiques était donc aussi élevée qu’aujourd’hui.

CB : En lisant des extraits de la loi Glass-Steagall, on apprend que Roosevelt a donné une année à ces banques pour se mettre en règle. La même chose peut-elle s’appliquer aujourd’hui ?

PG : Il avait donné une année, en effet, et c’est la même chose dans la législation qui est proposée actuellement, car les grandes holdings doivent être cassées, ce qu’il est impossible de faire en une semaine ou dix jours. Ce qui ne veut pas dire que les banques de dépôt et de crédit auront un an pour continuer à spéculer sur les titres ! Cela ne concerne aujourd’hui que les holdings comme Citibank ou Bank of America. Cette dernière doit se débarrasser de choses comme Merryll Lynch ou Countrywide qui sont en train de la détruire, et ce processus prendra un certain temps.

Le projet de loi pour rétablir Glass-Steagall prend son élan au Congrès

CB : Revenons à la situation actuelle. Il y a tout un élan aux Etats-Unis pour rétablir la loi Glass-Steagall, via le projet de loi présenté par Marcy Kaptur, mais beaucoup nous demandent, ici en Europe, s’il ne s’agit que d’une mobilisation symbolique ou si elle peut réellement aboutir.

PG : Eh bien, nous faisons tout pour qu’elle aboutisse, bien sûr sans garantie, mais nous avons suscité dans l’électorat beaucoup plus de soutien pour cette réforme que pour toute autre. Vous pouvez en juger par le fait que le syndicat national américain, l’AFL-CIO, a endossé ce projet de loi, ainsi qu’un bon nombre de ses antennes dans les Etats, qui se sont montrées beaucoup plus actives que leur centrale nationale pour promouvoir ce projet auprès des élus au Congrès.

Des organisations d’électeurs, comme la Ligue des citoyens latino-américains (LULAC), l’ont aussi endossée et militent en sa faveur, ainsi que des antennes du Parti démocrate. Le projet de loi vient de recevoir le soutien de l’une des plus importantes organisations locales du Parti démocrate du Texas, celle du Harris County. Son président a exhorté les quelque 250 responsables présents sur un ton particulièrement combatif : « Allons ! Nous voulons écraser Wall Street, nous voulons les arrêter ! »

Au Congrès lui-même, depuis que ce projet de loi a été déposé en mars par Marcy Kaptur, démocrate de l’Ohio, et Walter Jones, républicain de Caroline du Nord, nous mettons en garde les élus contre le fait que le crash de 2007 n’est pas fini, qu’il continue à gagner en puissance et que pour l’instant, l’œil du cyclone se situe en Europe. Résultat, ils doivent se tenir prêts à réagir contre les nouvelles demandes et pressions qui se présenteront pour de nouveaux plans de renflouement géants destinés à sauver les banques européennes. Et ils ont pu constater à quel point nous avions raison.

D’autant plus que l’on a appris récemment que les 600 milliards de dollars des prêts consentis dans le cadre du QEII (l’assouplissement quantitatif II de la Réserve fédérale) étaient allés, pour l’essentiel, à des banques européennes.

Les membres du Congrès sont ainsi devenus moteurs dans la lutte contre ces renflouements, ce qui a conduit quarante d’entre eux à soutenir le projet de loi. Comparez cette situation avec 2009, lorsque Marcy Kaptur avait déposé le même projet de loi et que deux députés seulement l’avaient soutenu ! La différence est énorme, elle a même surpris les instigateurs du projet, qui pensaient au départ qu’il avait peu de chances d’aboutir.

CB : Quelles sont les chances qu’un projet de loi du même type soit adopté au Sénat ?

PG : D’une manière ou d’une autre, nous l’aurons aussi au Sénat. Nous sommes très déçus du retard pris, mais tôt ou tard nous y arriverons et ce qui fera la différence, c’est qu’il sera bipartisan et qu’il incitera de nombreux républicains à la Chambre à rejoindre le processus.

CB : Combien de républicains l’ont soutenu jusqu’ici ?

PG : Cinq, mais beaucoup d’autres sont favorables. Tout peut changer à tout moment, et surtout dès que le projet sera introduit au Sénat. Mais c’est beaucoup trop long et entre-temps, l’effondrement ne cesse de s’aggraver !

CB : Y a-t-il une coordination entre cet élan en faveur du Glass-Steagall et les enquêtes juridiques récemment lancées à New York ou par l’Agence fédérale du logement contre dix-sept banques, dans le contexte du rapport sénatorial Levin/Coburn contre la spéculation financière, pour leur rôle dans la création de la bulle spéculative immobilière ayant déclenché la crise ?

PG : Il y a certes un lien, mais d’autres facteurs beaucoup plus importants sont en jeu, tels l’effondrement économique, encore aggravé par les catastrophes climatiques, ouragans, tornades, inondations extrêmement graves qui ont ravagé plusieurs Etats, le fait que la FEMA, l’agence fédérale de lutte contre les catastrophes, n’a plus d’argent pour intervenir, et le chômage qui ne cesse d’empirer, avec trente millions de personnes représentant une force de travail viable, mais qui restent sans emploi.

On voit se développer un facteur désespoir, catalysé dans une opposition de plus en plus forte au Président, comme en témoigne la perte par les démocrates, au cours d’une élection partielle, de l’un de leurs districts phares, englobant des quartiers du Queens et de Brooklyn à New York. Il devient clair pour tous qu’il a une responsabilité dans cette débâcle et qu’il est en train de détruire le parti.

Ce facteur est encore plus marquant chez les syndicats engagés à défendre le Glass-Steagall, ainsi que parmi les agriculteurs, par exemple au sein de la National Farm Union (NFU) qui a endossé elle aussi le Glass-Steagall. L’un d’entre eux, qui participait récemment à notre campagne en faveur de cette loi au Congrès, me disait qu’à la fin de cette année, les Etats-Unis n’auront plus qu’une vingtaine de jours de réserves alimentaires, contre soixante-quinze voire quatre-vingt-dix jours en temps normal ! La situation est critique et les gens en tiennent Obama pour responsable. Comme LaRouche le souligne souvent, le fait de l’évincer de la Maison Blanche est la pré-condition même pour garantir l’adoption de cette loi.

La parution du rapport de la Commission Levin/Coburn et les enquêtes judiciaires lancées dans la foulée ont fait éclater au grand jour la faillite de Bank of America et d’autres grosses banques américaines, avec la certitude de les voir s’effondrer si une crise éclate en Europe. Mais le facteur le plus puissant dans cette dynamique en faveur de Glass-Steagall, est l’inquiétude concernant l’état de l’économie américaine et la montée en puissance, dans les rangs démocrates, du sentiment que ce Président les a trompés et qu’il doit quitter la Maison Blanche.


La loi Glass-Steagall (H.R. 5661) de 1933 dans le texte

Extraits choisis

« Une loi pour établir une utilisation plus efficace et plus sûre des avoirs des banques, pour réguler le contrôle interbancaire, pour empêcher une diversion indue des fonds vers des opérations spéculatives, et pour d’autres buts (...)

[Sec. 3 (a) Chaque banque de la Réserve fédérale se tiendra informée sur le caractère général et la quantité de prêts et d’investissements faits par les banques qui sont ses adhérentes, afin de cerner si une utilisation indue est faite des crédits bancaires, les faisant porter, ou s’engager, dans du trading spéculatif avec des titres, de l’immobilier ou des matières premières, ou dans tout autre but non cohérent avec le maintien de conditions saines de crédit ; et lorsqu’elle déterminera s’il faut accorder ou refuser des avances, réescomptes ou autres types d’opérations de crédit, la Réserve fédérale tiendra compte de ce type d’information. Le président de la Banque fédérale de réserve devra rapporter au Comité d’administration de la Réserve fédérale toute utilisation indue du crédit bancaire par une banque adhérente, ainsi que sa recommandation.

[Sec. 7] Le comité d’administration de la Réserve fédérale aura le pouvoir de fixer de temps à autres, pour chaque district de la Réserve fédérale, le pourcentage de capital et de surplus de chaque banque, pouvant être représenté par des emprunts obtenus au moyen de collatéraux en actions et en obligations faits par chaque banque au sein de chaque district… Ce sera le devoir du comité d’administration d’établir ces pourcentages, dans le but d’empêcher l’utilisation indue des emprunts des banques pour le portage de titres (...)

[Sec. 11 (a) ] Aucune banque adhérente n’agira en tant qu’intermédiaire ou agent d’une corporation non bancaire, d’un partenariat, d’une association, d’un business trust, ou d’autres individus, pour faire des prêts utilisant comme collatéraux des actions, obligations et d’autres titres d’investissement envers des courtiers ou des traders dans les actions, les obligations ou d’autres titres d’investissements (...)

[Sec. 20] Un an après la date d’entrée en vigueur de cette loi, aucune banque adhérente ne sera affiliée d’aucune façon décrite dans la section 2 (b) avec aucune corporation, association, business trust ou autres organisations similaires engagées principalement dans l’émission, le lancement, la souscription, la vente publique ou la distribution en gros ou au détail, ou via une participation syndiquée, d’actions, obligations, certificats, notes ou autres titres (...)

[Sec. 21 (a) ] Après l’expiration du délai d’un an depuis l’entrée en vigueur de cette Loi, il sera illégal – 1) pour toute personne, firme, corporation, association, business trust ou autres organisations du même type, de s’engager dans le négoce d’émission, souscription, vente ou distribution, en gros ou en détail, ou via une participation syndiquée, d’actions, obligations, certificats, notes ou autres titres, et de s’engager en même temps, dans quelque mesure que ce soit, dans le commerce de recevoir des dépôts susceptibles de retrait par chèque ou de repaiement sur la présentation d’un livret, certificat de dépôt ou d’autres forme de dette, ou sur la demande du dépositaire.

[Sec. 32] A compter du et après le 1er janvier 1934, aucun responsable ou directeur d’une banque adhérente ne sera en même temps responsable, directeur ou gérant d’aucune corporation, d’aucun partenariat ou association non incorporée, impliqué principalement dans l’activité d’acheter, vendre ou négocier des titres, et aucune banque adhérente ne remplira les fonctions d’une banque correspondante au nom d’aucun individu de ce type, partenariat, corporation ou association non incorporée, et aucun individu de ce type, partenariat, corporation, ou association non incorporée ne remplira les fonctions d’un correspondant d’aucune banque adhérente, ne détiendra en dépôt aucun fond en faveur d’aucune banque adhérente, à moins qu’il n’y ait, dans un quelconque de ces cas, un permis émis par le Comité de la Réserve fédérale ; et le Comité est autorisé à émettre ce type de permis si, dans son jugement, il n’est pas incompatible avec l’intérêt public, et à révoquer cette autorisation s’il venait à trouver, après un délai raisonnable et l’opportunité de s’informer, que l’intérêt public exige une telle révocation (...) »

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