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Irak : retour au système du « mandat »

La rédaction
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Le 9 mai, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l’Espagne ont déposé un projet de résolution au Conseil de sécurité de l’ONU qui reviendrait à approuver le régime d’occupation anglo-américaine de l’Irak. La résolution appelle aussi à la levée des sanctions économiques, ce qui retirerait à l’ONU le contrôle de l’économie irakienne, et notamment de ses exportations pétrolières, pour le confier à l’administration d’occupation.

Sous sa forme actuelle, ce projet de résolution créerait pour l’Irak une situation similaire à celle qui existait après la Première guerre mondiale, lorsque la Grande-Bretagne et la France eurent re-découpé le Moyen-Orient. A cette époque, les pays de la région furent transformés en des colonies de fait, sous la feuille de vigne d’un « mandat » de la Ligue des Nations. Le texte américano-britannico-espagnol soumettrait un pays à une « autorité » n’étant pas un organisme des Nations unies, pour la première fois depuis la guerre de Corée.

La résolution cite une lettre soumise à l’ONU le 8 mai par les gouvernements américain et britannique, dans laquelle ils reconnaissent leurs obligations, eu égard au droit international, en tant que « puissance d’occupation ». Ainsi, les forces militaires anglo-américaines d’occupation sont définies comme étant l’« autorité » ayant la responsabilité ultime de régenter l’Irak occupé. Bien que la résolution cherche l’« approbation de l’ONU » et sollicite même la protection de l’ONU, elle ne prévoit pas de mettre cette « autorité » sous la responsabilité du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle prévoit le renouvellement automatique du « mandat » de l’« autorité » au bout de douze mois, à moins d’être expressément suspendue par le Conseil de sécurité. Comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne peuvent mettre leur veto à toute résolution, la duplicité de cette clause devrait être évidente.

Certes, on demande au secrétaire général de l’ONU de désigner un « coordinateur » pour l’Irak, mais il n’aurait qu’un statut consultatif, c’est-à-dire sans le pouvoir d’approuver ou de désapprouver une décision de l’« autorité ». On prévoit de lever les sanctions, sans la moindre mention des inspecteurs en armement de l’ONU ou de leurs conclusions concernant les armes de destruction massive. Le texte appelle aussi à la création d’un « fonds d’assistance irakien », détenu à la Banque centrale d’Irak, dont l’audit sera effectué par des experts comptables indépendants et dont le conseil d’administration serait composé de représentants du Secrétaire général de l’ONU, du Fonds monétaire international, du Fonds arabe pour le développement social et économique et de la Banque mondiale. Toutefois, le texte précise que les fonds « seront déboursés par la direction de l’autorité, en consultation avec l’autorité intérimaire irakienne. » Mais « consultation » ne veut pas dire « approbation ». Ce fonds accueillera toutes les recettes à l’exportation du pétrole, les comptes bancaires du gouvernement irakien et le fonds spécial de l’ONU ayant financé le programme « pétrole contre nourriture ».

Lors de leur rencontre du 9 mai, le président Chirac le chancelier Schröder et le président polonais Kwasnievski ont demandé une approche « constructive » et « pragmatique » de la question de la résolution. L’ambassadeur russe à l’ONU Serguei Lavrov a dit que son gouvernement a une « longue liste » de questions à poser à propos du projet de résolution.

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