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Italie : le traité de Lisbonne en péril

La rédaction
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21 juillet 2009 (Nouvelle Solidarité) – Dans une tribune intitulée « Pourquoi le verdict de la Cour constitutionnelle allemande met le traité de Lisbonne en péril » publiée par le Corriere della Sera, le juriste italien et ancien ministre Giuseppe Guarino révèle que la décision prise par la Cour allemande le 30 juin dernier a fait l’effet d’une explosion atomique souterraine dans toute l’Union européenne. Pour l’instant, quatre pays – Allemagne, Irlande, Pologne et République tchèque - n’ont toujours pas ratifié le traité qui, au 1er janvier dernier, devait faire de l’Union européenne un Etat supranational.

« Le traité de Lisbonne prévoit qu’en certains cas déterminés, ses normes peuvent être modifiées par les organes de l’Union sans le concours des Etats-membres. Les organes de l’Union pourraient élargir la sphère de compétence de l’Union ou même modifier le traité, et prendre une place prééminente. Les Etats seraient alors marginalisés. Concrètement, ces modifications seraient approuvées si dans les six mois de leur publication, les parlements nationaux n’ont pas formulé d’opposition. La procédure de ratification, domaine régi par les normes constitutionnelles internes à chaque pays, serait alors remplacée par une procédure de silence consentant. »

« La Cour constitutionnelle allemande, appelée par recours à évaluer la compatibilité de cette nouveauté avec le système constitutionnel intérieur, est partie de la prémisse que dans la phase actuelle de l’intégration, les organes de l’Union n’ont pas atteint le niveau de légitimation démocratique nécessaire pour se substituer au Parlement allemand dans l’exercice de fonctions souveraines. La Cour a retenu la nature souveraine des fonctions qui sont l’objet des normes en question. En conséquence elle en a déduit l’inconstitutionnalité de la loi qui avait autorisé la ratification du traité de Lisbonne, puisque certaines de ses parties avalisaient la substitution du Parlement national par les organes de l’Union. »

Même si le parlement allemand applique les recommandations de la Cour constitutionnelle, « il y aurait toutefois des doutes que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur », car « le texte ratifié par l’Allemagne serait différent de celui approuvé par les 26 autres Etats-membres. » Or pour entrer en vigueur, il est essentiel qu’un traité multilatéral soit identique pour tous ses signataires. « Surgit donc une difficulté pour l’Italie puisque l’article 11 de la Constitution consent des limitations de souveraineté mais sous condition de parité avec les autres Etats. L’Italie pourrait donc se retrouver avoir consenti à une limitation que l’Allemagne n’a pas acceptée. »

Cette décision de la Cour allemande « sera l’objet de toutes les attentions dans les prochains mois » , car ce que fera le parlement allemand « sera décisif pour le sort commun » et « aura des répercussions dans le reste du monde ».

Dans Le Monde du 17 juillet, Arnaud LeParmentier avouait que contre toutes les illusions des pro-Lisbonne, l’arrêté des juges de Karlsrhue « en réalité, vient de mettre fin à l’intégration européenne ».

Toutefois, avec la désintégration économique sociale et financière s’accélérant, tout peut basculer dans un sens comme dans un autre, et il n’y a toujours pas d’alternative en vue… dans les milieux officiels.

Notre politique « Pour une Europe des patries et des projets »

Voir les 6 commentaires

  • dra • 01/08/2009 - 02:16

    La France s’est faite par les peuples qui la composent en deux millénaires comme la plupart des pays européens.

    Et, "ils" veulent faire l’europe en moins d’un siècle, et contre les nations qui en sont les forces vives !!!

    Je leur souhaite bien du plaisir !

    Répondre à ce message

  • princedenogent • 23/07/2009 - 21:19

    Avec ou sans Traité de Lisbonne, l’Europe de la Pensée Unique si chère à Alain Minc est d’ores et déjà condamné à échouer.Ce futur échec qui se fera sentir plus particulièrement dès 2012,et qui coïncidera avec la chute probable du gouvernement Sarkozy, sanctionnera la version britannique de l’Europe qui est entré en vigueur en 1992-93 avec le honteux Traité de Maastricht et l’Acte Unique, c’est à dire une Europe libérale, libre échangiste et monétariste, qui a détruit le grand espoir de l’Automne 1989,période de la chute du communisme en Europe de l’Est et de la mise en échec du modèle libéral anglo-américain( modèle si cher à l’écrivain Guy Sorman)

    Sous l’effet conjugué des déficits budgétaires colossaux, de l’endettement massif,et du chômage, l’Euro s’effondrera aussi bien en France et plus particulièrement en Europe du Sud.De véritables vagues révolutionnaires risquent alors de déferler sur le continent européen, échappant ainsi au pouvoir politico-syndical.

    Répondre à ce message

  • le kabylien • 21/07/2009 - 23:51

    ce traité est une paire de menottes dont nous auront beaucoup de mal a nous défairent

    • Gérard Brazon • 23/07/2009 - 18:58

      Ayant toujours été pour une Europe des Nations mettant en commun sans pour autant se diluer, additionnant les compétences sans pour autant s’effacer, je suis positivement ravi que cette Europe se plante.
      Revenir au point de départ. Laisser les peuples décider de quelle Europe ils veulent et si certains veulent tout ou partie d’une même destiné, y réfléchir et creuser le moyen d’y parvenir.
      Dans tous les cas, pas de super état européen au pouvoir centralisé.

    Répondre à ce message

  • parousnik • 22/07/2009 - 21:51

    Ce Traité de Lisbonne est une violation des droits de l’homme...Ce Traité est du féodalisme...qui fait regresser l’europe a l’ère des rois fainéants... Au chiotte !

    MODERATION : Merci pour votre commentaire, nous voilà enrichis !

    Répondre à ce message

  • matière invisible • 22/07/2009 - 21:04

    A quand l’enterrement du traité de Lisbonne ?
    Qu’on fête ça !

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