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L’UE se dirige vers une zone d’ombre

La rédaction
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Toute illusion sur la viabilité du processus de ratification du Traité constitutionnel européen, suite aux référendums organisés en France et aux Pays-Bas, s’est dissipée lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, les 16 et 17 juin à Bruxelles.

Depuis le scrutin néerlandais du 1er juin, sept gouvernements ont suspendu la ratification, trois autres envisagent de le faire et seuls trois maintiennent, du moins formellement, leur engagement dans la procédure. En Allemagne, les deux chambres du Parlement ont ratifié la Constitution de l’UE, mais elle doit encore être approuvée par le président Horst Koehler avant de devenir définitive. Or le 15 juin, ce dernier a annoncé qu’il ne la signerait pas avant que la Cour constitutionnelle ne se prononce sur un recours contre la charte déposée par Peter Gauweiler, député de la CSU. La plainte, rédigée par le professeur Karl-Albrecht Schachtschneider, fait valoir que : 1) le TCE est incompatible avec la Loi fondamentale allemande ; et 2) pour être valable, il doit être adopté par référendum populaire. On estime que la Cour constitutionnelle ne se prononcera pas avant plusieurs mois. Face à cette réalité, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont vu obligés de déclarer un « temps de réflexion » devant durer jusqu’à mi-2006, voire mi-2007. Ainsi, la Constitution de l’UE est effectivement morte.

L’autre grand sujet à l’ordre du jour, le budget de l’UE pour les huit ans à venir, n’a pas non plus trouvé de solution. Le gouvernement britannique a refusé même d’engager la discussion sur une éventuelle réduction du rabais dont bénéficie la Grande-Bretagne, tandis que le gouvernement néerlandais refuse toute augmentation de ses cotisations. La ligne de démarcation entre l’alliance anglo-hollandaise et le reste de l’Europe a été reconnue par le chancelier Schröder, qui a déclaré dans la soirée du 17 juin que l’échec du sommet était « exclusivement dû à l’obstruction des Britanniques et des Néerlandais . »

L’Union européenne est donc entrée dans une zone d’ombre. Bien que les anciens traités de Maastricht (1992) et de Nice (2000) restent en vigueur, on peut s’attendre à la formation de divers groupes de pays membres s’accordant sur certaines politiques spécifiques, en somme une union européenne « à géométrie variable ».

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