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L’avenir de la Constitution européenne se joue en France

La rédaction
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Pour la première fois, les sondages montrent qu’une majorité des Français (51-52%) ont l’intention de voter non au référendum sur la Constitution européenne du 29 mai. Or le rejet par la France sonnerait le glas de ce texte. Le 17 mars, le président de la Commission, Jose Manuel Barroso, a accusé les hommes politiques français hostiles à la Constitution d’attiser l’euroscepticisme à la veille du scrutin. Barroso s’est dit étonné par le ton du débat en France, qualifié de « partiel et biaisé » et fournissant « des excuses aux europhobes et aux eurosceptiques ».

Le président Chirac a rejeté les propositions de l’ouverture du marché des services dans l’UE. Il juge « inacceptable » la directive Bolkestein et en propose une « révision complète ». Les mouvements de grève et actions syndicales contre de nombreux aspects de la politique européenne en matière de privatisation et de dérégulation amènent nombre d’hommes politiques à estimer que le prix politique à payer pour la politique néo-libérale est trop élevé. La résistance contre la Constitution se renforce donc, y compris parmi la classe politique, notamment à l’intérieur du Parti socialiste.

Cheminade dit non à la Constitution européenne !

En vue du référendum sur la Constitution européenne prévu pour le 29 mai en France, Solidarité et progrès, le parti du mouvement larouchiste en France, fait résolument campagne pour le non, car le texte consacre la politique ultralibérale actuelle, avec toutes ses injustices et ses dangers. Dans un tract diffusé massivement, Jacques Cheminade donne les raisons de son opposition et propose à la place son propre grand dessein. Pour ce qui est des aspects techniques de la Constitution même, il soulève les points suivants :

  1. La partie III, avec plus de 300 articles, inclut toutes les politiques de l’Union européenne. Elle « gèle » les règles du jeu. C’est un aller simple pour une Europe livrée à la concurrence, c’est-à-dire à la dictature financière.
  2. La référence à « l’économie sociale de marché » (article 1-3-3) n’apparaît plus dans la partie III, où elle devient « une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » et où le « social » est passé à la trappe. Le mot « marché » est cité 78 fois, « concurrence » 27 fois et « économie sociale de marché » une fois !
  3. Le Système européen de banques centrales (SEBC), chapeauté par la Banque centrale européenne (BCE), a pour seul objectif la « stabilité des prix ». Il est interdit à tout gouvernement national ou institution européenne de chercher à l’influencer. C’est la dictature de la monnaie sans pilote politique, sans contrôle citoyen.
  4. La concurrence passe avant tout. L’article III-156 interdit « les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers ». La libre circulation des capitaux, c’est-à-dire la loi de la jungle, est protégée par le texte constitutionnel !
  5. Le principe selon lequel le budget européen doit être équilibré est pérennisé. Pas de stimulant public !
  6. Le service public est soumis par les articles III-166 et III-167 au primat des « règles de la concurrence ». Sans aide publique, nos services publics devront donc financer eux-mêmes leur fonctionnement : ils ne pourront qu’augmenter leurs tarifs ou réduire leurs prestations pour survivre. L’austérité sociale sous le voile de l’hypocrisie !
  7. La défense européenne doit « respecter les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord » (article I-41-2). La clause d’assistance mutuelle entre Etats membres est subordonnée (article I-41-7) « aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste pour les Etats qui en sont membres le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ». Pourquoi ? Non pas pour défendre l’Europe, mais (art. I-41-1) pour permettre des interventions sur des « théâtres extérieurs » !
  8. Les « coopérations renforcées » entre quelques Etats membres seraient un moyen de sortir du piège. En fait, c’est presque impossible. Il faut un tiers des Etats membres (10 sur bientôt 29) pour pouvoir y recourir et une proposition de la Commission est indispensable pour déclencher le processus ! Et en plus, il faudra l’approbation du Parlement européen ! Et en plus, ces coopérations ne peuvent être lancées sur les questions qui touchent à la concurrence ou à la politique monétaire ! Ainsi, l’harmonisation fiscale, la politique industrielle et l’environnement sont, de fait, exclus.
  9. Enfin, ce texte serait très difficile, voire pratiquement impossible à réviser, car il faudrait l’unanimité pour en sortir. Les politiques de l’Union ne peuvent donc être modifiées : le piège se referme, les « générations futures » dont M. Raffarin dit se préoccuper seraient livrées pieds et poings liés à l’austérité financière, à la régression sociale et à la contraction industrielle, avec la feuille de vigne d’une charte des droits fondamentaux qui ne crée, d’ailleurs, aucun droit nouveau.

A la place de cette Constitution qui, tout à fait inhabituellement pour un texte de ce genre, consacre une politique économique spécifique (l’ultralibéralisme en l’occurrence), Cheminade propose un projet mobilisateur pour l’Europe, affirme le tract : pont terrestre eurasiatique, un grand programme européen de recherche, abolition de certains articles du traité de Maastricht et du pacte de stabilité, création de véritables banques nationales et un nouveau Bretton Woods.

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