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La Bundesbank appelle à des sanctions de la Commission européenne contre l’Allemagne

La rédaction
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A deux reprises au cours des dix derniers jours, les dirigeants de la Bundesbank ont accusé la nouvelle coalition au pouvoir de violation inacceptable des critères de réduction budgétaire établis dans le traité de Maastricht. Le 17 novembre, le gouverneur de la Bundesbank Axel Weber déclara qu’en l’absence de mesures de consolidation budgétaire pour 2006, le nouveau gouvernement, envoyait des « signaux négatifs aux marchés ».

Ensuite, Weber présenta le 21 novembre le nouveau rapport mensuel de la banque, critiquant durement l’intention du nouveau gouvernement de ne pas effectuer avant 2007 les coupes budgétaires qui seraient, selon lui, nécessaires dès 2006. « Si le déficit [en 2006] dépasse à nouveau les 3 % du PIB, il sera nécessaire d’intensifier la procédure contre le déficit », affirme la Bundesbank, qui appelle la Commission de Bruxelles à accélérer toute la procédure de sanctions prévue dans le traité de Maastricht/ Pacte de stabilité. Ces sanctions pourraient entraîner une amende de plus de 10 milliards d’euros pour l’Allemagne. Elles sont d’autant plus urgentes, d’après le rapport de la Bundesbank, que le non-respect par l’Allemagne des critères de Maastricht risque de créer un grave précédent et de provoquer l’érosion de tout le système. Cette critique du nouveau gouvernement a été également exprimée le 23 novembre à Tokyo par le vice-gouverneur de la Bundesbank, Jürgen Stark.

Ces déclarations en provenance de la banque centrale allemande font écho aux menaces proférées par d’autres grandes institutions monétaristes internationales, dont l’agence de notation Standard & Poor’s, qui estiment que les marchés pourraient « punir » le nouveau gouvernement allemand.

L’Union européenne et la Banque centrale européenne ont par ailleurs lancé une offensive pour imposer coûte que coûte les critères de Maastricht aux membres déficitaires. Passant outre les Etats membres qui ont préféré réformer le Pacte de stabilité plutôt que de s’auto-infliger de lourdes sanctions, la BCE a rendu public son plan pour noter désormais la dette des pays selon qu’ils sont ou non dans les clous de Maastricht, et ce, en faisant appel aux critères de l’agence de notation privée Standard’s and Poor’s. Le 18 novembre dernier, Le Figaro rapportait à la une les menaces brandies contre la France par le commissaire européen, Joaquin Almunia, qui, dans une lettre à Paris, rédigée sur un ton particulièrement désagréable, disait : « J’aimerais comprendre pourquoi le ministre des Finances, Thierry Breton, continue à penser que les déficits français peuvent repasser à 2,9 % l’an prochain ». Au même moment, selon le quotidien, les analystes de l’agence de notation Standard’s and Poor’s s’inquiètent eux-aussi de « l’affaiblissement de la performance budgétaire de la France dont les ratios financiers s’éloignent des niveaux médians de la catégorie d’emprunteurs (AAA) à laquelle elle appartient. » La Commission européenne envisagerait de relancer les poursuites pour déficits excessifs contre Paris, gelées depuis un an, décision qui, selon Almunia, sera prise « au plus tard en janvier prochain ».

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