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La Commission européenne veut « l’impôt » sans « le consentement »

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9 mars 2010 (Nouvelle Solidarité) – En dévoilant son nouvel « Agenda 2020 », la junte de l’UE a appelé à des pouvoirs de gouvernance élargis. Alors que l’on évoque déjà un gouvernement économique européen supervisant le budget des Etats et un Fond monétaire européen pouvant se substituer aux Etats, le commissaire européen à la Fiscalité, à l’Union douanière, à l’Audit et à la Lutte anti-fraude, Algirdas Semata, considère « comme une priorité » l’adoption d’un « taux minimum de taxe sur les émissions de carbone » dans l’ensemble de l’UE, comme il l’a dit à European Voice, une publication du groupe The Economist.

L’idée est d’accorder à l’UE le pouvoir de prélever directement l’impôt, c’est-à-dire un pouvoir inconstitutionnel pour la plupart des Etats-membres de l’UE, parce qu’il violerait le principe de « consentement à l’impôt » qui fut un des éléments majeur de la victoire républicaine contre l’absolutisme. [*]
La décision du 30 juin 2009 de la Cour constitutionnelle allemande interdit précisément ce type d’action, jugeant à ce titre que les institutions de l’UE manquent de légitimité démocratique.

Dans le passé, toutes les tentatives d’introduire une taxe européenne ont échoué, à commencer par la fameuse opposition de Charles de Gaulle en 1965. Mais la junte de l’UE n’en démord pas, se sentant renforcée par les nouvelles prérogatives du traité de Lisbonne. « A mon avis, il est possible d’entamer des discussions au sein du Collège [des commissaires européens] », a déclaré Semata, ajoutant qu’« il y a aujourd’hui une dynamique favorable » au relancement de cette question. Et cette dynamique va dans le sens d’un gouvernement supranational fasciste de l’UE.

Hervé Jouanjean, directeur général au Budget de la Commission européenne, a récemment déclaré à Bruxelles que l’UE était « très proche de la paralysie » en raison de la réticence des Trésors nationaux à lui accorder des fonds. « Nous devrions disposer d’un mécanisme servant à exploiter, de façon très progressive, la possibilité de mener à un financement direct de l’UE. »

Souvenons-nous que Hermann Van Rompouy, le nouveau président de l’UE, avait déjà mis cette idée en avant lors de la dernière réunion du Groupe de Bilderberg, une semaine avant sa nomination. Bien entendu, une taxe de l’UE sur le CO2 mènerait immédiatement à une augmentation des factures de carburant et d’électricité, ainsi qu’à une hausse des prix pour répercuter les coûts accrus de l’industrie.

Face à cette dérive criminelle, la priorité des priorités pour chaque République-membre est de récupérer sa prérogative monétaire pour l’émission de crédit public, mettant fin à l’absolutisme des banques et de la grosse Commission.


Notre politique : Crise de la zone euro : Fascisme financier ou Europe des patries et des projets


[*Extrait du Décret du 17 juin 1789 pour autoriser la perception des impôts et le paiement de la dette publique

« L’Assemblée nationale, (…) Voulant prévenir les difficultés qui pourraient traverser la perception et l’acquit des contributions, difficultés d’autant plus dignes d’une attention sérieuse qu’elles auraient pour base un principe constitutionnel et à jamais sacré, authentiquement reconnu par le roi, et solennellement proclamé par toutes les assemblées de la nation, principe qui s’oppose à toute levée de deniers de contributions dans le royaume, sans le consentement formel des représentants de la nation ;
Considérant qu’en effet les contributions, telles qu’elles se perçoivent actuellement dans le royaume, n’ayant point été consenties par la nation, sont toutes illégales et par conséquent nulles dans leur création, extension ou prorogation ; (…) »

Ce principe fut ensuite repris dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyens à l’article 14 :

« Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Voir les 3 commentaires

  • Chantal • 10/03/2010 - 22:20

    Et lorsque l’on sait que ce sont les élevages intensifs qui provoquent le plus de CO2, que fait-on......la révolution ?

    Répondre à ce message

  • plusieurs • 09/03/2010 - 17:39

    Ils veulent vraiment réduire le taux de CO² des bagnoles ? Non, sans blague ?

    Alors qu’ ils appliquent sans tarder la méthode industrielle de préparation et de stockage d’ une émulsion eau-essence (ou eau-diesel ou eau-gas-oil) décrite en 1999 par la société Elf Antar France.

    Cette émulsion étant capable de remplacer 20% de carburant par de l’ eau sans diminuer évidement les perfomances moteurs il va de soi que la consommation et donc, ce qui est important ici, la pollution s’ en trouvera réduite d’ autant : soit d’ au moins 20% (car une émulsion eau-carburant diminue toujours sa propre consommation si les goutelettes d’ eau sont suffisament petites : moins de 5 microns).

    Chiche les hypocrites !

    Répondre à ce message

  • petite souris • 09/03/2010 - 16:30

    Roi Ubu ou Kafka ?

    Je crois que ces gens là ont trop regardé les Shadocks quand ils étaient jeunes !!!!

    NB 1 : la devise des Shadocks est :
    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

    NB 2 : ont-ils besoin d’idées ?

    Répondre à ce message

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