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La Cour constitutionnelle allemande va-t-elle se prononcer contre les renflouements européens ?

La rédaction
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10 juin 2011 (Nouvelle Solidarité) – D’après les nouvelles relayées outre-Rhin par quelques médias hier, la Cour constitutionnelle allemande a décidé de tenir une audience le 5 juillet au sujet des recours déposés l’an dernier contre la politique européenne de renflouement. Si les sages de Karlsruhe venaient à juger inconstitutionnels les renflouements, c’en serait fini de la zone euro. Toutefois, il est fort probable que l’effondrement de la pyramide de dettes européenne intervienne avant même la fin de cette procédure.

Les professeurs Wilhelm Hankel, Wilhelm Noelling, Karl Albrecht Schachtschneider, Joachim Starbatty et Dieter Spethmann, ont déposé un recours en mai 2010, après que l’Union européenne ait imposé un plan « d’aide » à la Grèce. Rapidement, la Cour constitutionnelle avait rejeté leur requête suspensive mais ne s’était pas exprimée sur le fond de leur plainte. Leur argument est simple : le mécanisme de renflouement de la zone euro viole la loi constitutionnelle allemande ainsi que le droit européen lui-même ! En effet, le Traité de Lisbonne imposé aux peuples européens en 2009, dispose d’une « clause de non-renflouement » interdisant à un Etat membre d’être tenu pour responsable des dettes et des risques financiers d’un autre Etat membre. Cette clause était censée garantir que l’euro serait toujours stable ; la violation de cette règle va à l’encontre de la loi constitutionnelle allemande, tout comme la procédure de ratification expéditive imposée par le gouvernement Merkel.

Comme le note les dépêches, quelle que soit la décision de la Cour, elle aura force de loi.

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