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La Cour constitutionnelle allemande va-t-elle se prononcer contre les renflouements européens ?

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10 juin 2011 (Nouvelle Solidarité) – D’après les nouvelles relayées outre-Rhin par quelques médias hier, la Cour constitutionnelle allemande a décidé de tenir une audience le 5 juillet au sujet des recours déposés l’an dernier contre la politique européenne de renflouement. Si les sages de Karlsruhe venaient à juger inconstitutionnels les renflouements, c’en serait fini de la zone euro. Toutefois, il est fort probable que l’effondrement de la pyramide de dettes européenne intervienne avant même la fin de cette procédure.

Les professeurs Wilhelm Hankel, Wilhelm Noelling, Karl Albrecht Schachtschneider, Joachim Starbatty et Dieter Spethmann, ont déposé un recours en mai 2010, après que l’Union européenne ait imposé un plan « d’aide » à la Grèce. Rapidement, la Cour constitutionnelle avait rejeté leur requête suspensive mais ne s’était pas exprimée sur le fond de leur plainte. Leur argument est simple : le mécanisme de renflouement de la zone euro viole la loi constitutionnelle allemande ainsi que le droit européen lui-même ! En effet, le Traité de Lisbonne imposé aux peuples européens en 2009, dispose d’une « clause de non-renflouement » interdisant à un Etat membre d’être tenu pour responsable des dettes et des risques financiers d’un autre Etat membre. Cette clause était censée garantir que l’euro serait toujours stable ; la violation de cette règle va à l’encontre de la loi constitutionnelle allemande, tout comme la procédure de ratification expéditive imposée par le gouvernement Merkel.

Comme le note les dépêches, quelle que soit la décision de la Cour, elle aura force de loi.

Voir les 4 commentaires

  • petite souris • 10/06/2011 - 22:19

    le Traité de Lisbonne imposé aux peuples européens en 2009, dispose d’une « clause de non-renflouement » interdisant à un Etat membre d’être tenu pour responsable des dettes et des risques financiers d’un autre Etat membre

    ... donc ... tous les gouvernements qui ont imposé à la Grèce, à l’Irlande, au Portugal un "prêt d’argent" sont en contradiction totale avec le traité qu’ils ont signé en notre nom malgré l’absence de referendum.

    ... donc ... en plus du déni de la démocratie, du suffrage universel et de la volonté des peuples, ces gens-là se trahissent eux mêmes !!!

    ... et en plus ...ces gens-là, de la gauche à la droite, osent vouloir être candidat à l’élection présidentielle, et osent vouloir nos votes !!!

    Mais de qui se moque-t-on ???

    Même dans un très mauvais film de série B passant à 4h du mat sur une chaîne du câble, ce scénario ne serait pas crédible ......................

    • UN chouka • 11/06/2011 - 18:59

      Bonjour a vous . :-)
      Comme vous le dites bien.
      De mon coté,il y a pas mal de temps que je concidère l’acte législateur, comme la légalisation d’une injustice quelconque le plus souvent.
      Il est bien clair que ces gens se sont bien moqués des populations,avec cette fable Européenne,mais leurs missions ne sont ’elles pas là,justement ?

    • petite souris • 11/06/2011 - 23:54

      Bien évidemment !
      et ......... en zélites serviles, "ils" font exactement ce pourquoi ils ont été choisis et donc "payés" par un job, des honneurs (enfin déshonneur pour moi !)

      Ce sont de parfaites marionnettes !

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  • jojo • 11/06/2011 - 15:45

    Qu’attendre d’un gouvernement allemand qui se dénucléarise et prépare tranquillement un génocide de masse ? De plus, s’il bafoue le traité de Lisbonne, je ne vois pas pourquoi il respecterait une Cour Constitutionnelle qui aurait jugement contradictoire.

    Répondre à ce message

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