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La Cour constitutionnelle allemande enterre le Traité constitutionnel européen

La rédaction
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Le juge Siegfried Bross, de la Cour constitutionnelle allemande (BVG), précisait dans une lettre datée du 17 octobre 2006 au député Gauweiler, que la BVG n’allait pas statuer sur la plainte qu’il avait déposée contre le Traité constitutionnel européen en mai 2005. Etant donné la discussion en cours sur la poursuite du processus constitutionnel, écrit-il, suite au « non » prononcé lors des référendums en France et aux Pays-Bas, et face à l’intention de l’UE de présenter une nouvelle feuille de route pendant la présidence allemande de l’Union, au premier semestre 2007, le juge Bross estime qu’il n’est pas « prioritaire » de trancher sur la plainte de Gauweiler concernant l’anticonstitutionnalité du TCE.

Le traité a déjà été ratifié par une importante majorité du Bundestag, mais le Président allemand, Horst Koehler a refusé de signer le document, dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle. La décision de la plus haute juridiction allemande de geler toute la procédure signifie que Horst Koehler ne le signera pas et que le texte restera non ratifié par le plus grand pays de l’UE. La manière dont la chancelière Angela Merkel pense « faire renaître » le traité, comme elle vient de le dire, pour marquer la présidence allemande de l’UE, demeure un grand mystère.

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