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La Cour suprême désavoue Bush et Cheney

La rédaction
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Le 28 juin, les magistrats de la Cour suprême ont pris deux décisions. Par six voix contre trois, ils ont décidé que tous les détenus de Guantanamo ont le droit de saisir les tribunaux fédéraux américains pour contester la légalité de leur détention et, par huit voix contre une, qu’un citoyen américain ne peut être détenu comme « combattant ennemi » sans avoir la possibilité de mettre en cause la légitimité de sa détention devant un juge fédéral.

Jusqu’ici, l’administration Bush a toujours soutenu que la conduite de la guerre au terrorisme par le Président - y compris la détention illimitée de « combattants ennemis » et leur privation de tous droits élémentaires - ne relevait pas de la compétence de la branche juridique. Ce qui signifie que le gouvernement est au-dessus de la loi. C’est cet argument que la Cour suprême a rejeté, faisant prévaloir que l’équilibre des pouvoirs exécutif, législatif et juridique doit être respecté même - et surtout - en temps de guerre. Nul n’ignore que c’est le vice-Président Dick Cheney qui a défendu, avec le plus d’acharnement, cet « impérialisme présidentiel ».

Trois affaires sont concernées par ces décisions.

  • Guantanamo : Depuis l’ouverture du camp de Guantanamo, il y a plus de deux ans, des « combattants ennemis » y ont été emprisonnés sans l’assistance d’un avocat, sans possibilité de communiquer avec qui que ce soit d’extérieur, sans mise en examen et pour une durée illimitée, sous prétexte que leur détention et leur interrogatoire constitueraient des éléments essentiels de la guerre contre le terrorisme.

    Par six voix contre trois, la Cour suprême a catégoriquement rejeté l’argument du gouvernement. Constatant qu’il s’agit bel et bien d’un territoire relevant des tribunaux américains, elle a décidé que même les étrangers, qui peuvent y être détenus indéfiniment, ont le droit de saisir les tribunaux américains pour protester contre une arrestation ou un emprisonnement arbitraires. Bien que cette décision mentionne le statut juridique spécial de Guantanamo, beaucoup pensent que la même disposition devrait s’appliquer à d’autres domaines d’opérations militaires américaines outre-mer, comme l’Afghanistan et l’Irak. Les trois juges minoritaires étaient Scalia, Rehnquist et Thomas. Dans son argument, le premier accuse la majorité des juges d’avoir « tendu un piège à l’exécutif » en soumettant Guantanamo à la juridiction des tribunaux fédéraux et parle d’« aventurisme judiciaire de la pire espèce ».

  • Hamdi : Yasser Hamdi avait été capturé en Afghanistan, transféré à Guantanamo, puis à la prison de la Marine à Charleston (Caroline du Sud), après qu’il ait été établi qu’étant né sur le sol américain, il a la citoyenneté américaine. Huit juges sur neuf ont rejeté la position du gouvernement selon laquelle ce dernier pourrait maintenir Hamdi en détention militaire sur la base de sa conviction. Les huit ont estimé que Hamdi a le droit de « contester les faits à l’origine de sa détention » et de contester son statut de « combattant ennemi ».

    Quatre juges - O’Connor, Rehnquist, Kennedy et Breyer - ont estimé que le Président a le pouvoir d’ordonner la détention d’un combattant ennemi, en vertu de la décision du Congrès autorisant le recours à la force en Afghanistan. Par contre, ils ont exprimé leur désaccord avec l’argument du gouvernement selon lequel, à partir du moment où le gouvernement présente un quelconque écrit déclarant le détenu « combattant ennemi », les tribunaux n’ont plus rien à dire. En l’occurrence, il s’agit d’une déclaration de deux pages rédigée par Michael Mobbs, un bureaucrate néo-conservateur du Pentagone, qu’un tribunal d’instance avait qualifiée de « ouï-dire ». Jusqu’à présent, les avocats de Hamdi n’ont même pas eu le droit de s’opposer à la déclaration de Mobbs.

    La position des quatre autres juges était encore plus défavorable pour le gouvernement. Selon eux, la détention de Hamdi n’est en aucun cas légale et il devrait être libéré en l’absence de toute mise en accusation formelle. Le juge Souter, soutenu par Ginsburg, estime que la détention de Hamdi n’est pas justifiée par la décision du Congrès d’autoriser l’utilisation de la force en Afghanistan, et qu’elle enfreint la loi sur la détention de 1971. Le juge Scalia, soutenu par Stevens, déclara que le gouvernement n’a pas le droit de détenir Hamdi, sauf si le Congrès devait suspendre le droit à l’habeas corpus. Par conséquent, s’il n’est pas libéré, il faut obligatoirement procéder à sa mise en accusation au criminel.

  • Padilla : La troisième affaire concerne Jose Padilla, un citoyen américain arrêté aux Etats-Unis sur la base d’éléments de preuve obtenus par la torture de militants présumés d’Al-Qaida capturés en Afghanistan. Après son arrestation, il fut transféré du système judiciaire fédéral à une prison militaire où il est au secret depuis deux ans. Son avocate a déposé une demande d’habeas corpus à New York, où elle a vu son client pour la dernière fois.

    Pour un vice de forme, la Cour suprême a décidé par cinq voix contre quatre que le tribunal fédéral de Manhattan n’avait pas compétence en la matière, car Padilla est détenu en Caroline du Sud. Mais dès que la requête sera soumise au tribunal compétent, la jurisprudence du cas Hamdi devra s’appliquer et le tribunal devra recevoir sa demande.

Nul doute que les récentes révélations sur Abou Ghraib et la divulgation de documents du ministère de la Justice justifiant la torture ont constitué des facteurs décisifs dans ces décisions de la Cour suprême. Les auditions dans les affaires Padilla et Hamdi se sont tenues les 27 et 28 avril derniers et à cette occasion, les juges Ginsburg et Stevens ont interrogé Paul Clement, procureur auprès de la Cour suprême, à propos de la torture. Clement répondit que les Etats-Unis étaient tenus par des traités de ne torturer aucun prisonnier et que, dans ce domaine, il fallait exclure la « microgestion judiciaire ». Il conclut en conseillant à la Cour de « faire confiance à la Maison-Blanche ».

Quelque temps après, les premiers articles sur les sévices à Abou Ghraib étaient publiés dans les médias, suivis par des fuites concernant des mémorandums internes du ministère de la Justice, affirmant que le gouvernement des Etats-Unis avait le droit de bafouer les conventions de Genève et la convention internationale sur la torture. Les juges, à qui le ministère de la Justice avait demandé de lui « faire confiance », n’ont pas apprécié.

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