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La Troïka viole allègrement la Constitution grecque

La rédaction
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Le 20 février 2012 (Nouvelle Solidarité) – Le mémorandum imposé à la Grèce par la Troïka et approuvé par le parlement grec n’est rien de plus qu’un diktat comparable à ceux d’un Etat fasciste, en ce sens qu’il vise explicitement à violer non seulement la Constitution grecque, les lois européennes et internationales, mais aussi les lois naturelles de l’Humanité.

Le professeur honoraire de droit constitutionnel, Giorgos Kassimatis, de l’Université d’Athènes, a publié une déclaration le 13 février montrant que le mémorandum et l’accord de prêt « sont contraires au droit international, parce qu’ils violent le principe de protection de la souveraineté nationale et les droits fondamentaux des peuples. »

Le mémorandum de la Troïka est illégal en raison « du principe de droit international selon lequel le gouvernement d’un pays débiteur doit d’abord s’assurer que les besoins de base de la population sont satisfaits avant de payer les dettes. »

Selon ce principe, « le pays débiteur a le droit de déclarer unilatéralement un état d’urgence économique et de suspendre les paiements jusqu’à ce que la partie onéreuse de la dette soit eliminée. » Un Etat peut également déclarer comme invalides les contrats et conditions violant le droit international et les prêteurs ne sont pas autorisés à prendre des représailles pour les pertes subies sur les prêts accordés à ce pays.

Ce mémorandum, un document de 50 pages, énumère les postes où doivent être effectuées les coupes et en précise les montants. Ceci inclut 3,3 milliards d’euros en coupes additionnelles (en plus de celles exigées dans des mémorandums antérieurs), telles que des réductions par l’Etat dans ses achats de médicaments, de 2,5 milliards actuellement à 1,5 milliard d’euros. Ceci inclut également des coupes de 150 000 postes dans le secteur public. Le mémorandum précise de manière détaillée l’endroit et la manière dont ces emplois seront éliminés.

On y trouve également de manière précise quels actifs de l’Etat seront privatisés, ainsi que des « réformes structurelles » qui n’ont absolument rien à voir avec le remboursement actuel de la dette, telles des coupes dans les salaires du secteur privé, incluant le salaire minimum et l’élimination du droit de négociation collective des syndicats.

Ainsi, toutes les lois protégeant l’industrie et les services locaux contre les activités trans-frontalières, c’est-à-dire les cartels et société multinationales, devront être abrogées. Mêmes les règlements couvrant les licences accordées à telle ou telle profession ou concernant le commerce de détail dans le domaine alimentaire et autres secteurs sont visés.

Une autre déclaration du professeur Kassimatis et quatre autres professeurs éminents de droit constitutionnel repasse en détail les articles spécifiques du memorandum qui sont en violation avec la constitution grecque et le droit européen. Le point de départ de leur analyse est d’ailleurs que le seul fait de soumettre un tel document au parlement grec ou toute autre institution se proclamant « démocratique » est en soi une violation de procédure constitutionnelle.

Voir les 5 commentaires

  • Bertrand Buisson • 21/02/2012 - 09:43

    « Nous avons sauvé les gens plutôt que les banques »
    interview avec Roberto Lavagna, ancien ministre de l’Economie argentin :
    http://www.liberation.fr/economie/01012390907-nous-avons-sauve-les-gens-plutot-que-les-banques

    Répondre à ce message

  • ergebert • 21/02/2012 - 06:19

    L’UE ayant commis un coup d’Etat en remplaçant le chef du Gouvernement grec sans élections, la Grèce n’est plus une démocratie et l’UE, qui n’en est pas une non-plus, n’applique depuis bien longtemps pas les règles de ce système politique.
    Toute contestation sera donc matée par la violence, comme dans tout système dictatorial.

    Répondre à ce message

  • bb08 • 20/02/2012 - 22:31

    il faut faire comme l’ Argentine ! Pour sauver le peuple et faire passer les Grecs avant la finance .
    Si vous acceptez ce nouveau prêt le peuple est mort pour des décennies...
    L’ Europe de la finance n’a rien à faire de vous,ce qu’ ils veulent c’ est sauver les 2 grands : France Allemagne et le faux européen Angleterre, de la débandade....financière...
    Le peuple Grec doit prendre les choses en main avant qu’ il ne soit trop tard...
    Europe des peuples et non Europe de finance

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  • petite souris • 20/02/2012 - 19:55

    Mémorandum illégal en raison « du principe de droit international selon lequel le gouvernement d’un pays débiteur doit d’abord s’assurer que les besoins de base de la population sont satisfaits avant de payer les dettes.
    Soit.

    Je doute que lezautoritézeuropéennes tiennent compte de cela.
    Tous les autres pays de l’europe du sud feront comme la Grèce, France comprise.
    Et alors ????

    Que feront lezélitesmarionettes du nord ???

    Sont tous tombés sur la tête !!!
    Le bon sens, le bien commun dans tout cela ?
    Vite que Jacques explique dans les "grands médias" au service dezélites !!!

    Répondre à ce message

  • Vivien • 20/02/2012 - 18:39

    Bonjour,

    A propos de la violation de la constitution grecque et du droit international, y a t-il concrètement la possibilité de faire valoir cela juridiquement ?

    Merci

    Béatrice

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