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La santé publique mise aux normes des marchés financiers de Londres

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Le 17 avril 2008, dans son discours sur le plan Hôpital 2008-2012, Nicolas Sarkozy a plaidé pour une gestion plus libre » et pour l’introduction de «  davantage de réactivité  » en proposant, pour le secteur hospitalier, «  un assouplissement des règles de marchés publics  ». Dans ce monde où le sophisme est la règle, il faut traduire ce jargon politique par « une soumission sans frein aux investisseurs financiers ». Deux ans après, les fonds privés se paient leur livre de chair fraiche directement sur le patient-contribuable grâce aux PPP ( Partenariats Public- privé) inclus dans le plan Hôpital 2012.

Pour mieux faire comprendre ce qui se cache derrière ces grandes déclarations, nous juxtaposerons ci-dessous trois des directives de ce plan qui semblaient si « prometteuses » en 2008 et leurs applications dans le réel ainsi que leurs conséquences sur le terrain dès 2010. Les trois citations sont issues du portail du gouvernement.

2008 : « 5 milliards apportés par l’État en aides directes de l’assurance maladie  »

«  Le plan Hôpital 2012 mobilisera au total, pour la période 2008-2012, près de 10 milliards d’euros d’investissements, dont 5 milliards apportés par l’État en aides directes de l’assurance maladie. Les investissements se feront en deux tranches successives : une première de 5 milliards dès cette année et une prochaine tranche d’un montant identique pour l’année 2009  ».

2010 : Un jeu spéculatif semblable aux subprimes

Le trou de la Sécurité Sociale se creuse encore ! Il passera, dit-on, de 10,2 milliards en 2008 à 62 milliards en 2011. Pour faire face, que devrait faire le gouvernement ? Sans doute, dans un premier temps rendre à la Sécurité Sociale les 20 milliards d’euros des prélèvements sur les taxes sur le tabac, l’alcool, les primes d’assurances automobile, la part de TVA… qui sont prélevées annuellement depuis 2001, date de la création du Forec (Fonds pour la réduction des cotisations sociales) par l’Etat en tant que puissance publique pour le financement d’une part importante des dépenses de Sécurité Sociale par l’affectation aux différentes caisses de ressources fiscales et qui sont toujours dues à ce fond.

Pas du tout ! Désormais pour couvrir les besoins pressants de financement des diverses assurances sociales, l’Etat vend la Sécurité Sociale à la City de Londres. L’autorisation a été obtenue en 2009 grâce à l’ Agence France Trésor qui est habilitée à gérer le financement de l’Etat sur les marchés. Depuis le 23 juillet 2010, les premières cotations sur les allocations familiales, les pensions de retraites payées ou les remboursements de santé ont démarrés sous la forme de titres appelés ECP (Euro commercial paper) [*] pour une durée de 100 jours, sur le marché offshore de Londres. Pour pousser à l’exploitation du fond, aussitôt les agences de notations Fitch, Moody’s et Standard and Poors l’ont crédité d’une note avantageuse. Rapidement l’encours a atteint près de 4,5 milliards d’euros en deux mois, dont 85% en devises étrangères.

Devant les succès de l’opération, l’Acoss, la banque de la Sécurité Sociale, vient de lancer un programme de billet de trésorerie sur le marché européen, mais cette fois pour un an, de 20 milliards d’euros. Ce qui met la Sécurité Sociale à la merci des spéculateurs. Pire, ce jeu spéculatif est semblable aux subprimes où la variabilité du taux met en danger non seulement le fond lui-même, mais l’institution et par conséquence, bien entendu, sa capacité d’assurer tout remboursement médical dans un temps très court. Ce qui nuit gravement à la santé, comme tout produit spéculatif dangereusement toxique.

2008 : «  Le caractère réaliste de la programmation budgétaire »

«  Les pouvoirs publics ont pour volonté de favoriser une meilleure performance économique des établissements de santé. Le plan Hôpital 2012 valorisera donc des projets d’investissements hospitaliers intégrant la recherche de l’efficience par la mobilisation des ressources propres, (...) le caractère réaliste de la programmation budgétaire et la cohérence avec les enjeux d’équilibre financier d’exploitation  ».

2010 : Les gros chiffres d’affaires du privé se sont mis en lice

Face aux déficits récurrents des services publics, mêmes les hôpitaux publics cherchent des partenaires dans le privé pour réduire leurs couts d’exploitation. Aussitôt les gros chiffres d’affaires du privé se sont mis en lice, tel Vinci Construction (463 millions d’euros de chiffre d’affaire en 2008) qui achètent soit en totalité, soit partiellement les mûrs de ces hôpitaux ou, profitant du marché offert par le gouvernement sur les restructurations et regroupement de la carte hospitalière incluse dans le plan Hôpital 2008, construisent de nouveaux bâtiments qu’ils louent ensuite à prix d’or. Les PPP sont rapidement devenus une bouée couverte de rustines sur la marée nauséabonde de la finance.

C’est le cas de l’hôpital public du pôle santé de Cricquebœuf dans le Calvados qui a ouvert ses portes au public en 2009, concentrant les activités des sites hospitaliers d’Equemauville et Trouville qui ont du fermer leurs portes dans le cadre de cette nouvelle carte hospitalière… gestion comptable oblige ! Ainsi l’Etat peut « assainir » ses comptes en livrant la gestion des services publics au privé. Outre la prise en charge de la construction proprement dite, de la maintenance, Vinci construction a acquis, au titre de propriétaire, les urgences qu’il loue à l’hôpital de Cricquebœuf à un coup exorbitant. Moins d’un an après l’ouverture de l’établissement, le partenariat public-privé, tant vanté par Roselyne Bachelot, s’est transmué en un contrôle de Vinci, propriétaire des murs, sur les salariés du public de l’hôpital et les coûts de chaque acte médical. Bien sûr, c’est le malade qui en fait les frais.

La situation est telle que la direction de l’hôpital a du se soumettre au chantage de Vinci sur un droit de péage au profit de ce dernier sur le couloir qui mène au centre de radiologie. Autrement dit, pour chaque brancard, fauteuil roulant ferait l’objet d’un droit de passage dans un couloir… devenu autoroute. Vinci n’est pas le seul à user de son droit féodal car la concurrence est vive dans les grandes entreprises du bâtiment. ABN Amro et Bouygues se sont rués sur le récent centre hématologie du CHU de Caen. Celui-ci loue le bâtiment au prix de 10 millions d’euros pendant 25 ans, pour un investissement de 100 millions d’euros hors taxes. C’est sans compter le fait que chaque dépense doit être agréée par le propriétaire qui a la charge de l’entretien des locaux et fait payer au plus fort chaque intervention. Dans le monde des affaires, un sou est un sou.

2008 : «  Une meilleure coordination des parcours de soins  »

«  La volonté politique qui préside à cette réforme peut être clairement énoncée : je veux garantir pour l’avenir l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire. Le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) met l’accessibilité des soins au premier rang des priorités et place le patient au cœur du système de soins. Il met en avant, notamment, une meilleure coordination des parcours de soins. Pour ce faire, ce texte apporte des modifications d’organisation dans le secteur hospitalier et ambulatoire, et dans le secteur médico-social . » a déclaré Roselyne Bachelot

2010 : « Clairement, le gros des économies se fera sur les dépenses de personnel  »

Avec ses 37 établissements, ses 94.000 salariés et ses 7 milliards de budget, l’AP-HP est la vitrine historique de l’hôpital Public. De plus, elle héberge 50% de la recherche médicale du territoire. Le PST2 (Plan Santé au Travail 2010-2014) table sur une totale restructuration des AP-HP, prévoyant la suppression de 4.000 emplois (principalement par le non-renouvellement des départs à la retraite), la fusion de nombreux services et un retour à l’équilibre budgétaire pour 2012. L’idée serait de résorber un déficit 95 millions pour l’année 2010. Ce qui va totalement à l’encontre de ses propres directives datées du 15 janvier 2010 : «  Cette promotion de la qualité des emplois doit être un axe prioritaire de notre politique sociale. Le gouvernement y accorde d’autant plus d’importance que la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail sont tout à la fois une clef de la performance économique et sociale et de la compétitivité, une exigence pour le recrutement et le développement de l’emploi dans certains secteurs professionnels, enfin une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés et de la valorisation de leur expérience  ».

Face aux grèves et manifestations au sein des hôpitaux parisiens, Sarkozy désire un aboutissement des plus rapides. Aussi, il a fait nommer à la tête de l’institution l’un de ses proches conseillers financiers et ancien élève d’HEC : Mireille Faugère. C’est en fait l’ex-directrice des Grandes lignes Corail et TGV et directrice générale de la SNCF Voyages qu’elle a transformé en entreprise de service touristique pour « améliorer sa rentabilité ». Face à une guerre interne à la SNCF, elle a du quitter son poste en 2009. La nouvelle tarification des lignes TGV lancée à l’automne 2008 n’a « jamais été bien comprise du grand public » affirme-t-on à la direction financière de l’entreprise. Entre autres, la SNCF avait décidé unilatéralement de réduire de moitié les « commissions inter-transporteurs » que se reversent les compagnies européennes pour leurs ventes de billets à l’étranger. « Cette décision a terni l’image de la SNCF en Europe », explique un cadre de l’entreprise.

Il a donc fallu trouver rapidement un point de chute pour Mireille Faugère. Elle a été nommée au poste d’administratrice indépendante d’Essilor International et d’EDF dont elle préside aussi le [ Comité d’éthique du Conseil d’Administration. En prenant la direction de l’AP-HP en 2010, Mireille Faugère a un seul objectif qui lui a été fixé : l’équilibre financier en 2012. « L’année 2011 risque d’être délicate », note un ancien directeur d’hôpital, « Clairement, le gros des économies se fera sur les dépenses de personnel  ». Bref, cela tangue de tous côtés.

Une «  réforme majeure  » pour l’hôpital ?

Le président de la République avait qualifié les propositions de la commission du 10 avril 2008 de Gérard Larcher comme étant une « réforme majeure » pour l’hôpital. Sur sa lancée, il a ensuite déclaré que «  la réforme de l’hôpital, ce n’est pas la fermeture des hôpitaux  » et que «  les évolutions proposées jettent les bases d’un système de santé efficace, moderne et juste  ». «  Cette démarche est une marque profonde de l’intérêt que le Gouvernement, le Premier ministre et moi-même portons à l’hôpital public  », a-t-il ajouté le 17 avril 2008.

Deux ans après le discours ambigu de Nicolas Sarkozy, le bilan est sans appel : les services de santé publics français sont en banqueroute financière. Pourtant l’histoire a prouvé qu’en France, des scientifiques révolutionnaires du XIIIe aux membres du Conseil de la Résistance de 1943, se sont levé les forces vives de la nation pour combattre la suprématie des grands féodaux de la finance et leurs supplétifs au sein des gouvernements. Aujourd’hui, les citoyens responsables doivent s’engager, non seulement à défendre les acquis du passé, mais à se rassembler pour bâtir le futur dans un réel programme de Santé publique digne des projets de Pierre Laroque et de Robert Debré. Comme le souligne Jacques René Tenon dans ses Mémoires sur les hôpitaux de Paris en 1788 : « Les hôpitaux sont en quelque sorte la mesure de la civilisation d’un Peuple : ils sont plus appropriés à ses besoins et mieux tenus, à proportion de ce qu’il est plus rassemblé, plus humain, plus instruit. »


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[* Soumis au droit anglais, les ECP sont des billets de trésorerie émis auprès des marchés financiers, jouant sur les différentiels de devises pour capter l’intérêt d’investisseurs internationaux. Les ECP émis par la Sécurité sociale sont hébergés par la banque américaine Citibank et placés par Crédit Suisse, Barclays Capital, UBS Investment Bank, Deutsche Bank et la tristement célèbre banque d’affaire du Crédit Agricole, Crédit Agricole CIB (ex-Calyon).

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Vos commentaires

  • Le 20 octobre 2010 à 10:49
    par Duchene

    En voyant les 2 vidéos suivantes, on comprend vite que la fiction résume et rejoint directement la réalité, mais il n’y a pas plus sourd que le coqu...

    http://www.youtube.com/watch?v=A_I99qsnAmI&feature=related

    http://www.wat.tv/video/france-vue-par-professeur-336ub_2irvp_.html

    Répondre à ce message

  • Le 12 octobre 2010 à 23:11
    par petite souris

    Merci Agnès pour cet excellent article très compréhensible.

    Mais alors "j’hallucine grave quoi" !

    L’autorisation a été obtenue en 2009 grâce à l’ Agence France Trésor qui est habilitée à gérer le financement de l’Etat sur les marchés. Depuis le 23 juillet 2010, les premières cotations sur les allocations familiales, les pensions de retraites payées ou les remboursements de santé ont démarrés sous la forme de titres appelés ECP (Euro commercial paper) ] pour une durée de 100 jours, sur le marché offshore de Londres.

    Je ne pensais pas que nos "élites" puissent être capables de cela !
    que fait la justice ?
    que font les psychiatres ?

    "M’enfin !" just’ une ’tite question :
    "les marchés" c’est bien un truc qui concerne la bourse ?
    et maintenant j’apprends que la santé est une marchandise !

    Répondre à ce message

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