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Le plan énergétique Bush-Cheney : un avenir prometteur, mais un désastre dans l’immédiat

La rédaction
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Le 17 mai, le président Bush a présenté sa « Politique énergétique nationale », élaborée, après cinq mois de discussions avec des experts du secteur de l’énergie, par une équipe de travail sous la houlette du vice-président Dick Cheney. Le but de cette politique, lit-on dans le rapport, est de fournir sur le long terme « de l’énergie fiable, abordable et écologiquement saine pour l’avenir, utilisant les technologies de pointe ».

A première vue, le rapport semble être la première tentative sérieuse de définir une politique énergétique nationale depuis la désastreuse administration Carter de la fin des années 70. Toutefois, la faille du programme Bush-Cheney réside dans sa prémisse sous-jacente fondamentale : la dérégulation du secteur énergétique est une bonne chose et il en faut davantage. On ne trouve rien dans les 170 pages de ce rapport qui aura un impact sur la crise énergétique actuelle !

Le document décrit avec précision de nombreux aspects de plusieurs décennies de négligence politique, tant de la part des gouvernements et parlements démocrates que républicains. On peut lire dans les premières pages que les « prix de l’essence, du mazout et du gaz naturel ont connu une hausse considérable depuis un an ». Il constate surtout, pour ce qui est de la Californie, « la flambée des prix de l’énergie, des coupures intermittentes de courant, le désordre financier croissant et l’avenir énergétique incertain ». Il recommande l’expansion des ressources pétrolières, gazières, houillères et nucléaires américaines et signale le fait que rien n’a été entrepris « ces dernières années pour moderniser notre infrastructure énergétique - le réseau de lignes de transmission, de gazoducs et de raffineries de pétrole, qui transporte notre énergie aux consommateurs et convertit les matières premières en combustibles utilisables ».

De même, le document relève à juste titre que « le défi le plus pressant à long terme, en matière électrique, consiste à bâtir suffisamment de nouveaux équipements de génération et de transmission pour répondre à l’accroissement prévu de la demande », notant que les problèmes qui surviennent aujourd’hui à un stade dramatique en Californie commencent à apparaître dans tout le pays. Le plan énergétique de Bush prévoit avec prudence que, pour subvenir aux besoins de l’économie américaine dans les vingt années à venir, il faudrait construire « 1300 à 1900 nouvelles centrales électriques, soit 60 à 90 par an ».

Si l’administration précédente a voulu diminuer le rôle des centrales à charbon, qui fournissent actuellement environ 52 % de la consommation américaine, le plan Bush considère que le charbon reste une importante source d’énergie et appelle à investir 2 milliards de dollars dans de nouvelles technologies de « charbon propre » pour satisfaire aux normes de la « loi sur la pureté de l’air ». Sans doute la caractéristique la plus positive du document réside-t-elle dans la mention du mot tabou de nucléaire. On peut lire ainsi que le combustible nucléaire est la deuxième source d’énergie électrique aujourd’hui (20 %), et qu’il faudrait réexaminer la question du stockage des déchets nucléaires à long terme, ainsi que du retraitement du combustible. C’est la première fois depuis l’incident de la centrale de Three Mile Island en 1979 qu’un Président appelle à un redémarrage du nucléaire.

Parmi les cent cinq recommandations spécifiques du rapport, l’une propose la création d’un réseau national de transmission de l’électricité et davantage d’investissements dans les raffineries de pétrole, les centrales électriques, les gazoducs et les lignes de transmission.

Il recommande aussi que tous les organismes du gouvernement fédéral fassent une évaluation de l’impact qu’aurait toute nouvelle mesure écologique de régulation sur l’approvisionnement énergétique. Cette recommandation, signée par George W. Bush le 18 mai, pourrait remettre en question de nombreux règlements antérieurs imposés par l’Agence de protection de l’environnement (EPA, en anglais), y compris ceux portant sur la réduction draconienne de la quantité de soufre dans l’essence et le gasoil, les émissions de gaz carbonique par les centrales à charbon et la procédure dite de « nouvelle source », qui dissuade les producteurs électriques et les raffineries de pétrole d’investir dans la rénovation nécessaire des anciens équipements, car il faut souvent attendre deux à trois ans avant d’obtenir le feu vert de l’EPA. Ironiquement, Bush Jr propose de revenir sur les dégâts causés par les amendements de la loi sur l’air pur décrétés en 1990 par son père quand celui-ci était Président.

Par ailleurs, il est certain qu’avec ce rapport, le gouvernement veut se faire passer pour un « ami de l’environnement », notamment pour calmer les craintes de nombreux parlementaires républicains qui doivent se représenter l’année prochaine. En conséquence, le rapport Bush-Cheney prévoit aussi de soutenir des sources renouvelables inefficaces comme les éoliennes.

Bush a beau considérer la crise énergétique actuelle en Californie et dans d’autres parties du pays comme « la pire depuis les années 70 », ni lui ni son vice-président ne s’en prennent à sa cause principale : la dérégulation. Au contraire, ils refusent avec persistance toute action d’urgence visant à plafonner les prix de gros de l’électricité vendue à la Californie et à d’autres régions clefs, tant que de nouveaux équipements ne seront pas construits. Cette adhésion rigide aux « mécanismes dérégulés du marché », censés remédier aux déséquilibres entre l’offre et la demande, les amène à prétendre qu’« il n’y a pas de solution à court terme ».

Les gouverneurs des cinq Etats de l’ouest directement concernés par la crise de l’électricité en Californie ont plusieurs fois appelé Washington, notamment la Commission fédérale de régulation de l’énergie (FERC), à imposer de toute urgence un plafond temporaire sur les prix de l’électricité dans la région, afin d’empêcher les hausses astronomiques qui, ces douze derniers mois, ont mis en faillite le premier distributeur californien PG&E. L’administration Bush ainsi que les républicains au Congrès ont plusieurs fois rejeté ces appels, prétextant que cela « découragerait » de nouveaux investissements dans les centrales électriques.

C’est là que se situe la faille fondamentale de la stratégie de Bush. Cette faille pourrait s’expliquer par le fait que le plan de Bush et Cheney, deux anciens de l’industrie pétrolière, est une « récompense » accordée aux grandes industries de l’énergie qui ont financé leur campagne présidentielle. Le PDG de Enron, Kenneth Lay était le plus grand bailleur de fonds de Bush en 2000.

Plutôt que de proposer ne serait-ce qu’un plafonnement modéré et limité de six à douze mois des prix de gros en Californie, en attendant que la construction de nouvelles centrales et la modernisation des lignes de transmission nord-sud de l’Etat permettent de surmonter les goulets d’étranglement et la menace de coupures de courant, le rapport se contente de recommander que l’Agence fédérale de gestion des crises (FEMA, en anglais) discute avec les responsables de l’Etat de la coordination de mesures d’urgence lors des pannes éventuelles.

Toutefois, cela va à l’encontre de la loi qui confie à la FERC la responsabilité de la fixation ou de la régulation des prix de l’électricité. Ces dernières années, elle a refusé d’imposer un prix plafond pour les Etats de l’ouest en crise et, pire encore, elle exige que la Californie supprime le contrôle des prix sur ses ventes d’électricité au détail aux consommateurs, qui restent malgré tout régulées.

C’est en 1992 que fut abrogée la loi Public Utility Holding Company Act, le régime stable de la régulation de l’électricité adoptée en 1935, pendant l’administration Roosevelt. Il y a neuf ans, le Congrès vota une nouvelle loi autorisant la concurrence entre producteurs dans la vente de courant aux distributeurs régulés. Puis, en 1996, la FERC a décrété le Réglement 888 imposant aux distributeurs locaux régulés d’ouvrir leurs lignes de transmission à la concurrence.

La loi de 1935 fournissait une électricité fiable et bon marché dans un système régulé qui traitait les distributeurs privés locaux comme des « monopoles naturels », lesquels, étant donné la nature essentielle du service, jouissaient d’un statut protégé prenant en compte les investissements considérables qu’ils devaient effectuer dans les centrales électriques, les lignes de transmission et les compteurs. Ces monopoles, en échange d’une fourniture d’électricité fiable et bon marché, étaient protégés d’une concurrence qui les aurait mis en faillite.

En 1996, au lendemain de la mise en oeuvre du Règlement 888 de la FERC, la Californie est devenue le premier Etat à adopter la dérégulation des distributeurs, les obligeant à vendre leurs centrales à des tiers et à rester de simples intermédiaires achetant en gros à des fournisseurs dérégulés, uniquement à court terme, et vendant cette électricité au détail. Pour calmer l’électorat, la loi de l’Etat prévoyait cependant un contrôle des prix au détail. Les contrats à long terme de fourniture en gros furent interdits au motif que cela « découragerait » la concurrence.

Le démantèlement de ce système stable de régulation a été voulu par le puissant lobby des compagnies de production d’électricité. Leur groupe commercial, la National Energy Marketers Association (NEMA), a fait pression sur le Congrès au moyen de fonds électoraux et d’arguments spécieux en faveur de la dérégulation. La NEMA faisait valoir que la dérégulation rapporterait à l’économie nationale « 100 milliards de dollars par an en raison des moindres coûts de l’électricité ». Le Congrès a accepté l’argument truqué de la NEMA, et depuis, les prix n’ont cessé de grimper, sans compter les coupures et autre pénuries d’électricité.

Ce que la NEMA n’avait pas précisé au Congrès, c’est que le réseau national d’électricité n’était pas en mesure de transporter l’électricité d’un bout à l’autre du pays, à la recherche du prix « spot » le plus élevé, à une heure donnée d’ouverture du marché. Les lignes de transmission étaient conçues pour une utilisation locale et, exceptionnellement, un transport régional occasionnel. Le Réglement 888 de la FERC permet à Enron et à d’autres requins de l’énergie de faire d’immenses profits 24 heures sur 24, en intervenant là où il y a pénurie.

Avec le soudain changement de majorité sénatoriale qui passe dans les mains des démocrates, il n’est pas sûr que le programme énergétique de Bush sera adopté au Congrès. D’aucuns prédisent que la crise énergétique actuelle scelle le sort de la présidence Bush, tout comme celle qui a scellé le sort de Jimmy Carter il y a un peu plus de vingt ans.

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