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Le président de l’Association américaine du Barreau : « Obama ignore la Constitution »

La rédaction
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24 janvier 2012 (Nouvelle Solidarité) – C’est dans un éditorial publié lundi par le Washington Times et intitulé « Obama ignore la Constitution » que le Président de l’Association américaine du Barreau (qui fédère 400 000 avocats) a pointé du doigt l’abus flagrant qu’Obama fait des « signing statements », procédure par laquelle le Président des Etats-Unis peut ajouter à une loi, de façon définitive, un commentaire stipulant comment il interprétera les dispositions de ladite loi, ainsi que les dispositions par lesquelles il ne se sentira pas lié. Ces déclarations présidentielles sont de véritables décrets-loi que Barack Obama avait pourtant promis d’éliminer.

L’usage que le Président fait d’un signing statement, dans le but d’ignorer l’intention pourtant claire du Congrès, va à l’encontre de l’obligation constitutionnelle qu’il a de « faire en sorte que soient respectées les lois et qu’elles soient légitimement exécutées » . Cela ne veut pas dire que M. Obama est obligé de se plier à tous les désirs du Congrès. Cela signifie plutôt que ce Président – comme tout autre Président qui refuse de se plier à un processus législatif dans lequel s’inscrit le Congrès – est en mesure d’exercer son autorité parfaitement constitutionnelle qu’il a d’opposer un véto à une loi (…)

Selon l’Article 1 de la Constitution, le Congrès dispose sans aucune ambiguïté du droit de faire les lois. A chaque fois qu’un « signing statement » est utilisé pour rendre nulle et non avenue une simple composante d’une loi, le Président est alors en train d’usurper unilatéralement le pouvoir exclusif de la branche législative, en privant le Congrès de l’opportunité de passer outre un véto sur cette loi, et peut être accusé de retirer le pouvoir qu’a la branche judiciaire de déterminer ce qui relève de la Constitution.

Clairement, l’intention originale de ceux qui rédigèrent la Constitution a été de donner au Président le choix d’approuver ou d’opposer son véto à une loi passée par le Congrès – et ce, en prenant en compte la totalité de ladite loi . Un signing statement ressemble à plus d’un titre, et relève effectivement d’un « véto d’article », que la Cour suprême a définitivement statué comme étant anti-constitutionnel en 1998. Allant dans le même sens que cette décision, le juge Anthony M. Kennedy a déjà averti qu’ « accroître le pouvoir du Président au-delà de la vision qu’en avaient les rédacteurs de la Constitution (…) compromet la liberté politique de nos concitoyens, liberté dont la séparation des pouvoirs doit être la garante ». Les signing statements constituent simplement une consolidation malvenue d’un excès de pouvoirs entre les mains d’un seul individu.

La sagesse des propos du juge Kennedy en 1998 continue de résonner en échos, aujourd’hui, avec la même puissance et force persuasion.

Voir les 11 commentaires

  • Simplet 007 • 27/01/2012 - 14:49

    Mais quelle est donc la motivation des interventions de Michel49 ? je n’y vois qu’un bavardage de café du commerce, enveloppé dans une pseudo Culture de salon.

    Répondre à ce message

  • Eric • 25/01/2012 - 20:32

    Le gouvernement représentatif qui est en vigueur dans tous les pays soi-disant démocratiques est antidémocratique, car il représente depuis toujours les intérêts des oligarchies financière et industrielle. Les Constitutions de tous les pays devraient être déchirées et jetées à la poubelle.

    Etienne Chouard nous a montré comment nous pouvons instaurer une véritable démocratie :

    "Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

    Ce n’est pas aux parlementaires, ni aux ministres, ni aux juges, d’écrire ou modifier la Constitution.
    Il faut séparer le pouvoir constituant des pouvoirs constitués, qui ne doivent surtout pas être aux mains des mêmes personnes (sinon, ils trichent, évidemment, en s’écrivant des règles pour eux-mêmes, aux dépens de tous les autres).

    Ce qui compte, pour nous protéger tous contre les abus de pouvoir, ce n’est pas qui vote la Constitution : ce qui compte, c’est qui écrit la Constitution.

    Les membres de l’Assemblée Constituante doivent donc être tirés au sort (parmi les meilleurs élus non candidats, citoyens valeureux désignés spontanément, librement, par le peuple), et ces députés constituants doivent être déclarés inéligibles aux fonctions qu’ils instituent eux-mêmes."

    • nono • 26/01/2012 - 12:12

      En résumé, Obama est effectivement en train de gouverner par loi-décret. C’est contraire à la séparation des pouvoirs que vous défendez à juste titre. C’est aussi contraire à la constitution américaine. Vous et la constitution américaine défendez donc le même principe pour des raisons similaires apparemment.

      Alors pourquoi bloquer sur cette question et dire : "Les Constitutions de tous les pays devraient être déchirées et jetées à la poubelle" ? C’est curieux.

      Au contraire, c’est le moment de remettre la constitution américaine sur la table.

      La constitution américaine n’a rien à voir avec le traité de Lisbonne contre lequel Etienne Chouard se bât.

      Défendons les principes au lieu de bloquer sur des mots.

    • Eric • 26/01/2012 - 20:46

      Nono, vous connaissez mal l’oeuvre révolutionnaire d’Etienne Chouard. Il se bat également pour qu’une véritable Constitution citoyenne remplace la Constitution oligarchique (comme toutes les Constitutions)de la Vème république. Ceux qui rédigent la Constitution ne doivent pas être juges et parties, autrement dit, ils doivent se contenter de rédiger la Constitution après avoir été tirés au sort parmi un ensemble de citoyens "valeureux". Sinon, ils écrivent des règles protégeant leur intérêt personnel et celui de la classe à laquelle ils appartiennent. La Constitution américaine, comme celle de la Vème république, a également été rédigée par des intellectuels issus de la grande bourgeoisie et non par le peuple.

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  • michel49 • 25/01/2012 - 10:08

    L’attitude de BHO illustre l’absurdité du systeme representatif : un citoyen confie son destin à un inconnu sans disposer d’aucun moyen de contrôle ; au moins on peut revoquer un syndic de copropriété sinedie...

    • Julien Lemaître • 25/01/2012 - 10:39

      Michel49, une république repose sur une constitution, qui délimite les différents pouvoirs, et la constitution américaine est claire sur la question, comme indiqué dans le texte ci-dessus.
      Non seulement il y a des moyens de contrôle, mais la possibilité de destituer le président pour de tels faits existe, tant que les citoyens ont le courage, la dignité et le sens des responsabilités de s’en servir...

    • nono • 25/01/2012 - 11:13

      Un système représentatif peut fonctionner s’il y a une séparation des pouvoirs qui limitent les abus et que si un abus a lieu les citoyens se mobilisent. Etienne Chouard est à écouter sur ces questions de comment éviter les abus de pouvoir et notamment le rôle d’une véritable constitution dans ce processus. Dans le cas d’Obama il y a clairement un abus du pouvoir exécutif sur le législatif (et sur le judiciaire car il aurait dû être destitué depuis longtemps). On ne peut pas être juge et partie quand on a une position qui engage l’avenir de tous. Enfin vouloir un pouvoir exécutif fort ne veut pas dire qu’on lui donne tout les droits. Il n’est pas normal que le pouvoir financier passe au dessus de tous les autres pouvoirs.

    • michel49 • 25/01/2012 - 15:07

      Je me doutais bien qu’il existait encore des thuriferaires du systeme representatif ; malheureusement les faits sont têtus:un "representant" represente, il a l’obligation d’obeir à la volonté de ses mandants et à personne d’autre, ce sont ses derniers qui devraient determiner le montant de ses honoraires comme il convient pour n’importe quel salarié, ils devraient egalement pouvoir le revoquer à la moindre entorse.
      Dans ces conditions peut-être le systeme fonctionnerait-il ; il ne faut pas perdre de vie que la democratie "representative" est une invention franc-maçonne du 18° siecle dont le but etait precisement de confisquer le pouvoir au peuple.
      Celà n’a aucun rapport avec les ecrits d’Aristote dont se reclament tous ceux qui ne l’ont pas lu.

    • nono • 25/01/2012 - 20:22

      @ michel49

      "thuriferaires du systeme representatif" ?????
      Ce n’est pas vraiment ce qu’on défend. Le plus important me semble être la question de la constitution, la notion de séparation des pouvoirs (surtout dans le cas Obama) et comment le pouvoir financier corrompt et pousse à l’auto-destruction. Après la notion de représentativité, de suffrage direct, indirect, etc.., ca dépend de comment s’est fait et intégrer dans un ensemble. Pourquoi faire un blocage là dessus ?
      Surtout qu’après tout vous montrez que vous êtes pour un système hyper-représentatif puisque vous expliquez que le représentant devrait être virer à la moindre entorse de représentativité de ceux qu’il doit représenter. Même si cela ne doit pas être l’élu qui fixe son salaire, il faut le faire autrement qu’avec un esprit corporatiste.

      "ne faut pas perdre de vie que la democratie "representative" est une invention franc-maçonne du 18°"
      Cela fait partie du blocage.

      Posez vous la question de ce qui vous intéresse dans l’action de S&P.

    Répondre à ce message

  • Soubise • 25/01/2012 - 15:40

    Non seulement il y a des moyens de contrôle, mais la possibilité de destituer le président pour de tels faits existe, tant que les citoyens ont le courage, la dignité et le sens des responsabilités de s’en servir...

    Apparemment , la plèbe des states ne l’a pas ce courage, parce que depuis que j’entends LR dire que ce président doit être destitué pour troubles graves de la personnalité ,rien ne bouge de leur côté.

    Répondre à ce message

  • petite souris • 25/01/2012 - 12:25

    Bravo aux avocats qui ont le courage de dire ce qui est.

    L’abus de pouvoir d’Obama est non seulement flagrant mais inhumain.
    ... et en plus c’est anti-constitutionnel !

    Ou bien Obama respecte la constitution et les lois de son pays, ou bien c’est un malade obsessionnel qui peut devenir dangereux....

    Dans les deux cas in doit partir.

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