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Commission d’enquête parlementaire sur la spéculation

Les banquiers doivent-ils trembler devant Emmanuelli ?

La rédaction
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Par Christophe Paquien



Cet article est exceptionnellement extrait du journal Nouvelle Solidarité du 9 juillet 2010. Pour vous abonner, c’est ICI.


Haut les cœurs ! Plus d’un an et demi après les dernières, mais distrayantes auditions de la commission Migaud sur les causes de la crise financière (cf. NS du 17 juillet 2009) et alors qu’en Allemagne et aux États-Unis des solutions, telle une séparation stricte entre activités de banques de dépôts et de banques d’investissements (spéculatives), sont déjà sur la table, à l’Assemblée nationale française, réveillé par ces satanés voisins grecs, on sort finalement la tête de l’édredon, pour « s’interroger » sur ce qui a bien pu nous conduire dans la crise.

Appelant dans ces colonnes à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la crise financière depuis janvier 2009, nous ne pouvons qu’espérer que la tardive mise en place par nos députés, le 24 juin dernier, d’une commission d’enquête sur « la spéculation financière affectant nos économies », répondra aux exigences du moment, devenues bien pires qu’alors. Plus qu’un simple catalogue stérile, malsain et démagogique, elle devra pour être efficace, à l’image de la Commission Pecora de 1933-1934 aux États-Unis, faire « connaître au peuple (…) les pratiques de ses banquiers et l’étendue de leurs pouvoirs », ce qui créa alors « la base politique pour les mesures de redressement et de relance de l’Administration Roosevelt ». Nos députés ne devraient donc pas se (dé-)considérer comme de simples législateurs impuissants face à la réalité extérieure, mais comme des acteurs essentiels d’un changement d’ensemble du système devenu aujourd’hui indispensable. Cette ambition ne semble pas être très bien comprise. A nous de la nourrir.

La commission

Adoptée après le vote des 14 députés présents dans l’hémicycle (en ce jour de grève nationale contre la réforme des retraites, les 553 autres devaient sûrement manifester), cette commission, qui sera présidée par l’homme de « gauuuche » Henri Emmanuelli, projette de faire la lumière sur un certain nombre de questions relatives aux attaques spéculatives menées contre les monnaies européennes depuis 2009, attaques qui « mettent en péril les équilibres économiques internationaux et rendent plus difficile la vie quotidienne de millions de personnes ». Avant le vote, le socialiste Christian Eckert renchérissait : « Quels sont les rôles des agences de notation, à la fois clientes et conseils des banques et du secteur financier ? N’y a-t-il pas là sinon un délit d’initiés, du moins une confusion des genres ? Quel est le rôle de la spéculation, notamment sur les CDS – les credits default swaps –, assurances sur des titres même pas toujours possédés par les assurés ? Qui pratique la spéculation ? D’où partent les attaques, de quels territoires ? » Un point de vue restreint qui, exploré en profondeur, ouvrirait la boîte de Pandore.

D’autant plus que pour se laisser une marge de réaction, « les auteurs de la proposition de résolution se gardent la possibilité d’enquêter sur toute autre attaque spéculative déstabilisant "la monnaie et les titres souverains" ». En fait, et plus largement, nos députés affirment sentir de leur « devoir (…) de s’interroger sur la légitimité de laisser certains acteurs financiers récemment sauvés in extremis de la faillite par des interventions s’appuyant sur des injections massives de fonds publics, spéculer sans aucune entrave sur la fragilisation d’États ayant participé à leur sauvetage ».

Le cahier des charges est donc ambitieux et pourrait, mené à bien, exposer les rouages du système d’usure et de pillage qui se nourrit de nos emplois, de nos acquis sociaux et de plus en plus de certains d’entre-nous. Il ne reste plus qu’à trouver des députés capables de le tenir.

Changer les hommes, et vite !

« Identifier avec précision les méthodes utilisées, dans le but de donner au législateur les moyens de mieux les encadrer », c’est bien. Mais étant donné que l’on parle de « l’une des plus graves crises financières et spéculatives que le monde ait connue depuis 1945 », ne serait-il pas plus pertinent, plus offensif, plus juste, de chercher également à « encadrer » d’hommes en uniforme ceux qui en sont à l’origine ? En tout cas, pour ceux que cela intéresse, l’article 40 du code de procédure pénale donne la possibilité aux membres d’une commission d’enquête de transmettre les informations recueillies au ministère de la Justice, à sa demande, aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire, ou encore de saisir directement le parquet. Mais il semble que ce ne soit pas le cas de notre commission : difficile lorsque l’on est habitué au faste de la représentativité de se risquer à une mauvaise tache sur sa cravate. Mieux vaut l’abstraction des concepts : « La commission d’enquête aura pour finalité d’analyser un phénomène global et des pratiques, non de mettre en cause des personnes physiques ou morales. » Et puis il ne faudrait quand même pas tenter l’impossible. C’est en tout cas ce que nous a expliqué une collaboratrice de M. Emmanuelli interrogée sur cette clause : « Mais on n’a pas le pouvoir de changer les hommes, et en plus, on n’est pas dans la majorité ! » Au moins, c’est clair…

Tout aussi révélateur d’un état d’esprit quelque peu routinier, si son temps de gestation ne suffit pas à vous en convaincre (notons que celui d’un éléphant est de 21 mois) cette commission d’enquête, qui devra rendre son rapport dans six mois, tiendra sa première réunion le 13 juillet prochain et d’après plusieurs sources à l’Assemblée, elle ne devrait se retrouver qu’à la rentrée de septembre. Au bureau de M. Emmanuelli on répond : « Il n’y a pas d’urgence de la crise, ça fait deux ans qu’on est dedans. » Sans commentaires…

Et pourtant, il faut y croire

Cette commission d’enquête pourrait quand même jouer son rôle si, du fait de l’aggravation de la crise – qui, elle, ne connaît pas les vacances – et de la pression populaire (la nôtre), ses trente membres étaient poussés à utiliser tout l’arsenal dont ils disposent.
Exigeront-ils de voir les comptes de l’ensemble des banques et sociétés d’assurance françaises, incluant leurs filiales et succursales dans les paradis fiscaux ? Demanderont-ils la publication de leurs actifs hors-bilan ? De l’emploi du temps de leurs cadres exécutifs et des membres de leurs conseils d’administration ? Des documents relatifs à leur lobbying à Bruxelles ? Les éplucheront-ils avant d’obliger leurs dirigeants à venir s’en expliquer ? Etc. En tout cas, si leur souci est réellement d’aller au fond des choses, ils le peuvent pour les acteurs français : ceux qui refuseraient de communiquer ces documents ou de témoigner sous serment seraient passibles d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Et après (ou plutôt pendant) ?

Comme le faisait cyniquement remarquer avec toute sa connaissance du système le mentor de notre cher Eric Woerth, Jean-François Mancel, lors du débat : « Cette commission d’enquête rencontrera un vrai problème, celui de la mondialisation de la finance. À mon avis, elle aura beaucoup de difficulté à convoquer des acteurs financiers issus des quatre points cardinaux du globe. A partir de là, nous risquons de nous retrouver devant une situation franco-française, ce qui ne nous fera pas beaucoup avancer dans un tel domaine. » C’est vrai, la bataille doit se situer au niveau international. Cette commission devra, comme cela a été fait lors des enquêtes sur la mafia et les paradis fiscaux, chercher des alliés en dehors de l’Hexagone. Il faut que ses débats, en plus d’être à la hauteur, soient télévisés et accessibles au plus grand nombre, afin de préparer l’opinion à un changement de système bancaire international, un Glass-Steagall global, permettant de protéger l’argent productif de la spéculation, et à un nouveau Bretton Woods (jadis soutenu par François Hollande et Nicolas Sarkozy) pour que les États, redevenus maîtres de la monnaie, puissent l’orienter vers la reconstruction et le développement de nos économies. Le défi n’est donc pas celui d’une nouvelle régulation d’un système condamné, mais l’engagement à penser et défendre un nouveau monde.

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