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Les crimes de Goldman Sachs méritent-ils la prison ?

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5 mai 2010 (Nouvelle Solidarité) — C’est la question posée hier lors des auditions d’une des commissions des affaires judiciaires du Sénat américain qui font suite à celles organisées la semaine dernière par la Commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance financière que préside le sénateur démocrate du Michigan Carl Levin.

La nouvelle audition, intitulée « La fraude de Wall Street et le respect des règles ; des peines de prison peuvent-elles être dissuasives ? », fut organisée par la Commission sur le crime et la drogue.

Dès le début de la séance, le président de la Commission, le représentant démocrate de Pennsylvanie Arlen Specter, fixait le cadre du débat en rappelant la plainte civile introduite par la Securities and Exchange Commission (SEC) contre la banque Goldman Sachs pour s’être enrichie en spéculant sur la baisse des produits financiers qu’elle vendait comme très profitable à ses clients.

Specter a avoué qu’il est convaincu depuis longtemps que des pénalités financières ne servent à rien pour réprimer ce type de pratiques. Dans le monde des affaires, les amendes sont très généralement considérées comme un simple coût supplémentaire inhérent à l’activité. Specter a raconté que son expérience de procureur lui avait appris qu’en réalité des peines de prison étaient la meilleure punition et surtout beaucoup plus dissuasives…

Tout indique que Specter prépare une loi permettant de sanctionner avec des peines de prison les malversations commises par Goldman Sachs. Sa législation stipulerait que les courtiers ou d’autres conseillers en investissement ont l’obligation d’agir dans l’intérêt de leur client et sanctionnerait tout ceux qui consciemment les induiraient en erreur.

Le démocrate du Delaware Ted Kaufman a évoqué le grand krach de 1929 et rappela qu’à l’époque le Congrès avait adopté une excellente législation, notamment la fameuse loi Glass-Steagall qui a rendu de bons services pendant des décennies. Kaufman a dit que n’importe quel américain est parfaitement capable d’identifier ce qui n’est pas une pratique honnête. Les citoyens américains savent que ce que Goldman Sachs a fait est une escroquerie et ils disent : « On devrait se retrouver derrière les barreaux quand on fait ce que Goldman Sachs a fait ! »

Les deux sessions de la matinée furent animées de débats entre les partisans et les adversaires de peines de prison. Parmi les derniers se trouvaient deux avocats de grandes sociétés et quelques universitaires. Leur argument a consisté à dire qu’il fallait peser le pour et le contre. Imposer des peines de prison, ont-ils argué, risquerait « de pénaliser l’innovation et des comportements sociaux bénéfiques d’un point de vue sociétal »(sic).

Le professeur John Coffee de l’Université de Columbia, un des experts américains de la lutte contre le « crime en col blanc », a souligné que le projet de loi envisagé par Specter, permettrait de combler l’énorme vide juridique que laisse le projet de régulation bancaire souhaité par Obama et actuellement débattu au Congrès (la loi Dodd).

Pour sa part, le professeur Henry Fontell de l’Université de Californie à Irvine a également soutenu « l’application de peines criminelles contre des criminels en col blanc ». Il a précisé que « le poids des pénalités financières ne représente rien de plus qu’un faible surcoût pour les affaires ». Fontell soulignait que le pays s’impatiente du manque de réelles sanctions à l’égard du monde financier et des affaires. La « guerre à la drogue s’est déchaînée contre une horde de gens financièrement à la marge. Une telle guerre n’a jamais été menée contre la racaille de la finance », a-t-il dit.

La médiatisation du scandale Goldman Sachs est au centre de toute stratégie visant à museler les spéculateurs et à faire triompher la légitimité d’un contrôle public sur les flux financiers. Reste à organiser une vraie commission d’enquête parlementaire sur la délinquance financière (Commission Pecora) et une mise en faillite ordonnée du système monétaire international d’après les critères spécifiés par la loi Glass-Steagall de 1933 et la loi du 2 décembre 1945 en France.

Signez ICI la pétition pour une nouvelle commission Pecora


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  • petite souris • 06/05/2010 - 12:21

    Derrière ma plinthe, j’attends la suite avec impatience...

    Iront-ils jusqu’au bout du scandale que cela va provoquer, tant à propos de la structure même du système financier qu’il faut changer, que des effets sur les hommes politiques qu’il faut aussi remplacer ?

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