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RIA Novosti

Les industries stratégiques fermées aux étrangers

La rédaction
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Alexandre Yourov, RIA Novosti.

Il est fort possible que l’activité des investisseurs étrangers soit limitée tout prochainement dans certaines branches de l’économie russe, à en juger par le projet de "Loi sur les investissements étrangers dans les entreprises commerciales d’importance stratégique pour la sécurité nationale de la Fédération de Russie". Le document établi par le ministère de l’Industrie et de l’Energie est actuellement à l’étude au gouvernement. Pour acquérir force de loi, il doit être avalisé par les deux chambres du parlement et par le président.

Quelles sont les secteurs dont l’accès sera limité aux étrangers ? Les investisseurs étrangers pourront rencontrer certaines difficultés dans l’aérospatiale, les chemins de fer, le nucléaire civil, l’extraction minière et la production de matériaux pour l’industrie de l’armement. Le projet de loi précise tous les types de transactions impliquant l’accord préalable de la commission d’Etat compétente. Cela concerne l’achat éventuel, par un investisseur étranger, du bloc de contrôle d’une entreprise classée stratégique il sera impossible d’acquérir 50 % du capital social de l’entreprise sans l’autorisation de ladite commission, l’Etat se réservant le droit de refuser la transaction.

D’ailleurs, le projet de loi n’est pas prohibitif. Ses auteurs ont dressé la liste des documents qu’un investisseur potentiel devra déposer auprès de la commission d’Etat : documents constitutifs, certificats d’enregistrement, projet de contrat précisant l’objet de la transaction envisagée, informations sur les principales activités de l’investisseur et renseignements sur l’investisseur exerçant le contrôle de l’entreprise requérante. Il est évident que tout cela est parfaitement réalisable.

L’idée de cette loi est née lorsque le groupe allemand Siemens a tenté, il y a dix-huit mois, d’acheter une participation importante dans la société russe Power Machines. Les députés russes ont alors considéré une telle transaction comme dangereuse pour la sécurité nationale. Actuellement, le bloc de contrôle de Power Machines appartient à l’électricien EES Rossii. A première vue, ce dernier travaille sur des projets strictement civils. Mais Power Machines produit, en plus du matériel civil, des appareils électrotechniques utilisés par l’armée russe. Au final, ce contrat avantageux n’a pas eu lieu pour des raisons logiques. Même si l’absence de règles claires et nettes a donné le sentiment que les autorités russes avaient refusé ce contrat pour des raisons subjectives. Il fallait donc adopter des règles claires par la voie législative pour épargner à l’Etat la nécessité de se justifier.

Pendant tout ce temps les responsables du ministère de l’Industrie et de l’Energie ont refusé de commenter le projet de loi sous prétexte que le document était à l’étude. Ce travail semble achevé. Le document a été transmis au gouvernement. Mais il est difficile de prévoir son sort. Il y a loin d’ici à son adoption. A l’étape actuelle, les ministères et administrations concernés doivent remettre au gouvernement leurs remarques et suggestions. Puis le projet de loi sera soumis à la Douma.

Et pourtant, de nombreux investisseurs étrangers déjà installés ou désirant s’installer en Russie émettent dès maintenant des avis favorables sur ce projet de loi. Des règles concrètes ne feront de tort à personne, estiment-ils.

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