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Les jeunes socialistes européens demandent au PS de rejeter le « pacte budgétaire »

La rédaction
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Le 28 juin 2012 (Nouvelle Solidarité) — Alors que les mesures impliquées dans le Pacte budgétaire garantissent une politique d’austérité dans le plus pur style du chancelier Brüning, avec des coupes meurtrières dans les dépenses pour l’économie réelle, combinées à des délégations de pouvoirs monstrueuses à un mécanisme de renflouement bancaire en dehors de tout contrôle gouvernemental, le peu d’opposition de la part des partis établis est déroutant.

De plus, des votes décisifs sont imminents dans plusieurs pays européens, soit sur le Traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES), soit sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG ou Pacte budgétaire), ou les deux à la fois.

Un appel conjoint vient toutefois d’être lancé par Thierry Marchal-Beck, Président du Mouvement des jeunes socialistes France, Wolfgang Moitzi, Président des SJÖ (Jeunesses socialistes autrichiennes), Marcelino Torre Canto, Secrétaire général des JSE (Jeunes socialistes espagnols) et Sascha Vogt, Président des Jusos in des SPD (Jeunes socialistes allemands). Malgré certains points faibles comme leur plaidoyer en faveur « d’un élan de croissance soutenable » et « d’une transition énergétique » européenne, ils exhortent néanmoins leurs « "partis pères" à ne pas ratifier le traité dans sa forme actuelle », notamment en raison de leur opposition à la « règle d’or ».

Le Pacte budgétaire impose effectivement à tous les pays signataires une « règle d’or budgétaire », un plafond purement monétariste au déficit, fixé à 0,5% du PIB, et dans l’éventualité de certaines « déviations » par rapport aux objectifs, « un mécanisme de correction déclenché automatiquement ». Avec cela, la Commission européenne sera de facto en mesure de dicter quelle et combien de coupes budgétaires doivent être faites. En plus, aucun pays n’aura de droit de dispense ou de dérogation !

En fait, la seule raison pour laquelle le Pacte budgétaire a été adopté était de rendre le MES, également connu sous le nom de « mécanisme de renflouement bancaire permanent », plus crédible aux yeux des marchés. Ici, les pouvoirs accordés au MES par le TSCG sont véritablement totalitaires.

Ce que dit vraiment le Pacte budgétaire

L’Article 9.3 stipule que les pays-membres « s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés par le directeur général » et ce « dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande ».

L’Article 10 accorde au conseil des gouverneurs le pouvoir « de modifier le montant du capital autorisé », c’est-à-dire d’exiger des sommes supplémentaires des gouvernements sans les consulter.

L’Article 21 permet la possibilité de créer des euro-obligations, c’est-à-dire de mutualiser la dette.

L’Article 32.2 donne au MES « la pleine capacité juridique pour (...) ester en justice », et l’Article 32.3 lui garantit l’immunité légale totale : « Le MES et ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils soient situés et quel qu’en soit le détenteur, jouissent de l’immunité de juridiction sous tous ses aspects... »

Egalement scandaleux est l’Article 35, qui stipule que les gouverneurs, administrateurs, directeurs, etc. « ne peuvent faire l’objet de poursuites à raison des actes accomplis dans l’exercice officiel de leurs fonctions et bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels ».

Avec l’effondrement de la zone euro qui s’accélère, sans parler de tout le système financier, de telles mesures ne fonctionneront pas. Mais elles contribueront incontestablement à mettre en place une régime totalitaire.

Voir les 3 commentaires

  • NEMROD • 30/06/2012 - 09:36

    Bonjour,
    je ne parle pas des assassins mal informés qui tuent à tort & à travers mais si les théoriciens dits "terroristes" sont au fait de toutes ces informations qui échappent "aux braves gens", je comprends leur acharnement à combattre la mondialisation et le marché.

    Où est la différence d’obscurantisme dans ce qui se profile et une vision "afghane" du mode de vie par exemple.

    On se demande "qui" dessine ce schema de vie et dans quelles intentions....c’est comme ça que l’on réveille des instincts de survie animaux contre ce "qui".

    Répondre à ce message

  • libertad • 29/06/2012 - 07:57

    en un mot scandaleux ....

    j’ai lancé une petition sur avaaz pour "une commission d’enquete parlementaire en france sur les responsabilités bancaires /crise "
    si ca vous dit de la signer , voici le lien

    http://www.avaaz.org/fr/petition/commission_denquete_parlementaire_en_France_sur_les_responsabilites_bancaires_crise//?tta

    Répondre à ce message

  • petite souris • 29/06/2012 - 00:00

    Qui a osé écrire l’article 35 ?
    Est-ce que nos très chèrezélites ont lu l’article 35 ?
    Est-ce que cet article a été compris ?
    Quels sont les hommes politiques qui en ont parlé pendant les précédentes campagnes électorales ?
    Quels sont les journalistes qui ont soulevé la pertinence de cet article ?
    Quelles associations ont crié au scandale ?
    Quels experts ont été questionnés ?

    .... vraisemblablement personne !
    puisque cela parait normal d’être au dessus des lois et de faire n’importe quoi sans être jamais impliqué....

    .... ni responsable ni coupable encore et toujours ....
    cette article fera donc jurisprudence ..........

    Avis à tous ceux qui travaillent : faites appliquer cet article 35 !!!!!

    Répondre à ce message

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