Solidarité & progrès est un parti politique qui milite pour la paix par le développement économique mondial, contre le féodalisme financier et les idéologies du sol, du sang et de la race. Les informations que nous diffusons visent à vous faire joindre notre combat en le faisant devenir aussi le vôtre.

La campagne
présidentielle
Cheminade 2017
Flash : 2 décembre - Sur le renoncement de François Hollande Lire Flash : 2 décembre - François Fillon veut six fois moins de communes et zéro départements Lire Flash : 2 décembre - Henri de Castries : après Sarko et Hollande, son candidat c’est Fillon ! Lire
Accueil Actualité

Les jeunes socialistes européens demandent au PS de rejeter le « pacte budgétaire »

La rédaction
visites
1013

Le 28 juin 2012 (Nouvelle Solidarité) — Alors que les mesures impliquées dans le Pacte budgétaire garantissent une politique d’austérité dans le plus pur style du chancelier Brüning, avec des coupes meurtrières dans les dépenses pour l’économie réelle, combinées à des délégations de pouvoirs monstrueuses à un mécanisme de renflouement bancaire en dehors de tout contrôle gouvernemental, le peu d’opposition de la part des partis établis est déroutant.

De plus, des votes décisifs sont imminents dans plusieurs pays européens, soit sur le Traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES), soit sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG ou Pacte budgétaire), ou les deux à la fois.

Un appel conjoint vient toutefois d’être lancé par Thierry Marchal-Beck, Président du Mouvement des jeunes socialistes France, Wolfgang Moitzi, Président des SJÖ (Jeunesses socialistes autrichiennes), Marcelino Torre Canto, Secrétaire général des JSE (Jeunes socialistes espagnols) et Sascha Vogt, Président des Jusos in des SPD (Jeunes socialistes allemands). Malgré certains points faibles comme leur plaidoyer en faveur « d’un élan de croissance soutenable » et « d’une transition énergétique » européenne, ils exhortent néanmoins leurs « "partis pères" à ne pas ratifier le traité dans sa forme actuelle », notamment en raison de leur opposition à la « règle d’or ».

Le Pacte budgétaire impose effectivement à tous les pays signataires une « règle d’or budgétaire », un plafond purement monétariste au déficit, fixé à 0,5% du PIB, et dans l’éventualité de certaines « déviations » par rapport aux objectifs, « un mécanisme de correction déclenché automatiquement ». Avec cela, la Commission européenne sera de facto en mesure de dicter quelle et combien de coupes budgétaires doivent être faites. En plus, aucun pays n’aura de droit de dispense ou de dérogation !

En fait, la seule raison pour laquelle le Pacte budgétaire a été adopté était de rendre le MES, également connu sous le nom de « mécanisme de renflouement bancaire permanent », plus crédible aux yeux des marchés. Ici, les pouvoirs accordés au MES par le TSCG sont véritablement totalitaires.

Ce que dit vraiment le Pacte budgétaire

L’Article 9.3 stipule que les pays-membres « s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés par le directeur général » et ce « dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande ».

L’Article 10 accorde au conseil des gouverneurs le pouvoir « de modifier le montant du capital autorisé », c’est-à-dire d’exiger des sommes supplémentaires des gouvernements sans les consulter.

L’Article 21 permet la possibilité de créer des euro-obligations, c’est-à-dire de mutualiser la dette.

L’Article 32.2 donne au MES « la pleine capacité juridique pour (...) ester en justice », et l’Article 32.3 lui garantit l’immunité légale totale : « Le MES et ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils soient situés et quel qu’en soit le détenteur, jouissent de l’immunité de juridiction sous tous ses aspects... »

Egalement scandaleux est l’Article 35, qui stipule que les gouverneurs, administrateurs, directeurs, etc. « ne peuvent faire l’objet de poursuites à raison des actes accomplis dans l’exercice officiel de leurs fonctions et bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels ».

Avec l’effondrement de la zone euro qui s’accélère, sans parler de tout le système financier, de telles mesures ne fonctionneront pas. Mais elles contribueront incontestablement à mettre en place une régime totalitaire.

Contactez-nous !