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Les malades sont-ils encore côtés à l’argus ?

La rédaction
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3 février 2008 (Nouvelle Solidarité) - La Fédération hospitalière de France, institution représentative des établissements publics, s’interroge sur « la cohérence d’un système de santé où les déficits sont tels qu’une partie de la dette doit être reportée sur les générations futures, où des efforts supplémentaires de solidarité sont demandés aux malades à travers la mise en place des franchises médicales (...) et où, dans le même temps, un grand groupe d’établissements de santé commerciaux - dont les recettes proviennent essentiellement des crédits de la Sécurité sociale - réalise de très importants profits et octroie à ses actionnaires un dividende exceptionnel (...) d’un montant égal à la moitié des recettes générées par les nouvelles franchises médicales (850 millions d’euros) ».

Dès 2003, dans son rapport annuel, la Générale de santé justifie sa prise de pouvoir du privé sur le public : « L’hospitalisation publique connaît de réelles difficultés et voit sa capacité de soin diminuer. Des listes d’attente commencent à se constituer dans certaines spécialités médicales. La nécessité d’un pôle fort et structurant au sein de l’hospitalisation française est donc une opportunité réelle pour Générale de Santé. En outre, la question du coût du système de santé public aboutira nécessairement, à moyen terme, à ce que des tâches de plus en plus nombreuses soient confiées au secteur privé hospitalier. En effet, à qualité et à complexité de traitement égales, celui-ci présente des coûts notoirement inférieurs, selon l’Assurance Maladie elle-même. Dans ce contexte, Générale de Santé est évidemment l’acteur le mieux placé pour assurer les missions correspondant à un vrai besoin de la population. » (www.generale-de-sante.fr/Documents). Leader du secteur hospitalier privé en France, avec un chiffre d’affaires de 1,7 milliard d’euros en 2006, la Générale de santé est un groupe privé gérant plus de 185 établissements hospitaliers privés et 9 en Italie. Son cours de Bourse a augmenté de plus de 300 % depuis 2002.

C’est sur ce terrain miné qu’une enquête de la Répression des fraudes montrait qu’en 2005, près d’un praticien sur deux n’affichait pas ses tarifs. Aussi « pour améliorer l’information des patients », l’Assemblée nationale vient de voter une disposition qui contraindrait les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires à fournir un devis préalable à leurs patients. La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, voudrait systématiser l’établissement de ce devis pour tous les actes supérieurs à « 80 à 100 euros » et sanctionner les abus et dépassements d’honoraires qui auraient causés une perte de plus de deux milliards d’euros pour la seule année 2005 selon l’Inspection générale des affaires sociale (Igas) : « Une information écrite préalable précisant le tarif des actes effectués ainsi que la nature et le montant du dépassement facturé doit être obligatoirement remise par le professionnel de santé à son patient dès lors que ses honoraires dépassent le tarif opposable ».

A juste raison, le Syndicat des médecins libéraux a déploré que « les excès d’une infime minorité de médecins ne respectant pas le principe déontologique +du tact et mesure+ (prôné par le Conseil de l’Ordre, ndr), fassent peser sur l’ensemble des médecins une suspicion injuste » selon l’AFP. Outre le fait que cela ne va pas améliorer les relations entre praticiens et patients, voilà qui n’apporte aucune solution réelle à une situation où l’argent de l’Etat est de plus dirigé vers des intérêts privés.

De plus, la Haute autorité de la santé (HAS) doit se prononcer en faveur d’une révision du dispositif des affections de longue durée (ALD), qui pourraient toucher 12 millions de personnes à l’horizon 2015 contre 7,5 millions actuellement Selon la HAS « l’augmentation du nombre de nouveaux cas (doublement attendu du nombre de diabétiques entre 2005 et 2015), le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie font que la croissance des dépenses d’ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses de santé ». Comme le souligne La Tribune en décembre 2007 « si les pouvoirs publics devaient aller jusqu’à supprimer le dispositif des ALD, un mécanisme alternatif s’imposerait, très peu d’assurés étant en mesure de faire face, financièrement, à la banalisation de la prise en charge de ces maladies ».

Après la T2a (tarification à l’activité, voir ici), les franchises médicales, les réformes vont bon train. Avec ce genre de maintenance, il pourrait bien advenir que l’Etat en soit réduit à faire tourner la santé publique avec un moteur financier catarrheux et que l’hôpital, le médecin et le malade finissent à la casse.

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