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Les sénateurs démocrates fustigent la confirmation de Gonzales

La rédaction
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Durant les trois jours de débats autour de la nomination d’Alberto Gonzales comme ministre de la Justice, des sénateurs démocrates ont rappelé à l’administration Bush les principes de la Constitution. Pour ce qui est du Président des Etats-Unis, il n’est pas au-dessus de la loi et ne saurait la violer pour la simple raison qu’elle ne lui plaît pas. Quant au Sénat, la Constitution lui impose le devoir d’examiner attentivementla nomination de tout ministre et autre officiel faite par le Président. Les républicains, par contre, accusaient leurs collègues démocrates de s’opposer à Gonzales en raison de ses origines hispaniques.

Bien que Gonzales ait été confirmé, 35 sénateurs démocrates sur 44 ont voté contre, de même que le sénateur indépendant Jim Jeffords - bien plus qu’on aurait pensé au moment de la nomination. Le débat précédant le vote de confirmation, normalement limité à une journée, s’étendit sur trois jours. Le président du groupe démocrate Harry Reid déclara après le vote : « Je pense que ce débat a envoyé le message voulu : que le conseiller juridique du Président a un réel problème » avant même son entrée en fonctions. Même le président républicain de la Commission judiciaire, Arlen Specter, devait déplorer le fait que le débat avait considérablement affaibli la position de Gonzales.

Selon le sénateur démocrate Patrick Leahy, de la Commission judiciaire, Gonzales semble croire que le Président n’est pas tenu de respecter la loi. « Une conception plus extrême du pouvoir exécutif, je n’en ai jamais entendue. Depuis l’époque de George Washington jusqu’à celle de George W. Bush, nous avons toujours maintenu que, dans notre pays, personne n’était au-dessus de la loi : ni le Président, ni un sénateur, ni un juge, personne . »

Le sénateur Mark Dayton fit remarquer qu’un ministre de la Justice est chargé de faire appliquer les lois, non de les réinterpréter ou de les ignorer, ni de signifier au Président qu’il a le droit de les réinterpréter ou de les ignorer. « Aucun mandat électoral, dit-il, ne permet d’agir contrairement aux lois ou en violation de la Constitution des Etats-Unis. »

L’intervention la plus éloquente fut celle du sénateur Robert Byrd, qui rappela l’argument présenté dans le plus fameux des « mémorandums sur la torture », rédigé à la demande de Gonzales. Selon ce texte, la Maison-Blanche estime que le Président, en tant que commandant-en-chef, est habilité à déclarer l’invalidité d’une loi dès lors qu’il est en désaccord avec le texte. « Quelle affirmation étonnante. (...) Un Président se place lui-même au-dessus du droit constitutionnel - se couronnant en fait roi ! La Maison-Blanche est-elle insensible à la lutte que cette nation a menée lors de sa création ? » Byrd se référa à Alexander Hamilton qui, dans les Federalist Papers, expliquait en quoi le système américain était différent de la monarchie britannique : « Il n’y a aucune comparaison entre le pouvoir que l’on entend conférer au Président et le pouvoir réel du souverain britannique. L’un peut accomplir seul ce que l’autre ne peut faire qu’avec le consentement d’une branche de la législature. Aucun homme, aucune femme, aucun Président, ni son conseiller juridique à la Maison-Blanche, ni aucun avocat dans l’Office of Legal Counsel du département de la Justice, ne peut, de son propre chef, agir en infraction d’une loi votée par le Congrès. Aucun Président n’a le droit d’annuler ou de révoquer une loi américaine, ni de protéger des poursuites ceux qui commettraient, ou tenteraient de commettre, de la torture. Or tel est le résultat recherché par cette Maison-Blanche . »

En vertu de l’article II de la Constitution, dit Byrd, le Président a un devoir légal « de veiller à ce que les lois soient fidèlement appliquées ». Toujours selon la Constitution, « le Président, et son conseiller juridique, doivent être tenus pour responsables non seulement de ne pas avoir fidèlement appliqué nos lois, mais de tenter aussi de les saper, d’y contrevenir et de les vider de leur substance . »

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