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Lorsque la Commission Montebourg sur le blanchiment épinglait la Reine et la City !

La rédaction
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Suite aux nombreux remous que provoquent les attaques de Jacques Cheminade contre la City de Londres et la Reine d’Angleterre, nous republions ici un article paru en 2001 dans Nouvelle Solidarité, sur le rapport de la Commission parlementaire (rédigé sous la direction du député socialiste d’Arnaud Montebourg), décryptant le rôle du Royaume-Uni, de la City de Londres, de la Reine d’Angleterre et de ses dépendances offshore dans le blanchiment d’argent sale.

Au moment même où Tony Blair parade, aux côtés de George W. Bush, comme le dirigeant d’une nouvelle croisade contre le terrorisme islamique, la Commission parlementaire de lutte contre le blanchiment a lancé une attaque de flanc contre la City de Londres, sous la forme d’un rapport décryptant son rôle de « paradis non seulement fiscal, bancaire et financier, mais malheureusement judiciaire à bien des égards ». Le rôle de « back-office » joué par les centres offshore, qui sont des dépendances de la Couronne, est aussi longuement établi. En annexe, le rapport rend également publique une étude décrivant dans le détail toutes les opérations des compagnies appartenant à l’Empire financier Ben Laden à Londres et dans les dépendances de la Couronne.

Alors que la France attend toujours l’extradition de Rachid Ramda, terroriste islamiste arrêté à Londres en 1996 et poursuivi pour être à l’origine de la vague d’attentats de 1995 (dont celui dans la station de RER Port-Royal à Paris), la Commission a visé juste. [Rachid Ramda ne sera finalement extradé qu’en 2006. ndlr]

Etablissant la « vulnérabilité » de la City au blanchiment de l’argent sale, le rapport, intitulé « La City de Londres, Gibraltar et les Dépendances de la Couronne : des centres offshore, sanctuaires de l’argent sale » souligne aussi le manque total de volonté politique des autorités britanniques dans la lutte contre la criminalité financière. Le gouvernement de sa « Majesté » prétend diriger la guerre contre le terrorisme islamique, a déclaré à Radio France Internationale Arnaud Montebourg, rapporteur spécial de la Commission Parlementaire, mais « il faudrait qu’il balaye d’abord devant sa propre porte ». A la question de savoir pourquoi la Grande-Bretagne montrait une telle complaisance, Montebourg a répondu sans ambiguïté que la City de Londres est la première place financière internationale et que le pouvoir de la Grande-Bretagne dérive entièrement de cette puissance financière. En effet, en l’an 2000, le produit intérieur brut de la City a atteint 40 milliards d’euros, soit 13 % du PIB du Grand Londres et 3 % du PIB du Royaume Uni.

La City et l’argent sale

Avec ses 375 milliards d’euros, la City est la place financière la plus importante du monde, suivie de très près par New York (360 milliards d’euros). Elle domine de loin le marché des changes et avec 500 entreprises représentant 60 pays du monde. Sa bourse est sans conteste la plus internationale d’entre elles. Londres est aussi numéro un dans tous les marchés spécialisés (notamment les matières premières et le pétrole).

Au-delà d’une longue expérience historique, c’est le processus de dérégulation financière appliqué par la City depuis une trentaine d’années qui la rend, selon le rapport, particulièrement adaptée au blanchiment : « La place de Londres retrouva son importance financière au lendemain de la deuxième guerre mondiale avec, en 1958, l’assouplissement du contrôle des changes et le développement du marché des euro-obligations dans les années soixante. L’abolition du contrôle des changes en 1979 allait redonner un coup de fouet supplémentaire à la City, amplifié en 1986 par une ensemble de mesures relatives à la dérégulation des marchés (le Big Bang). »

L’une des principales « vulnérabilités » au blanchiment de la City vient ainsi de son caractère international. La dérégulation et le secret bancaire attirent des établissements financiers du monde entier. Avec ses 481 banques étrangères, la City compte pratiquement deux fois plus d’établissements étrangers que New York et Tokyo. Ces banques gèrent actuellement près de la moitié des avoirs bancaires déposés à Londres, soit près de 2550 milliards d’euros.

Le statut spécifique « d’état dans l’état » dont bénéficie la City n’aide en rien à lutter contre le blanchiment, bien au contraire. Celle-ci constitue une entité spécifique au sein du Grand Londres. Appelée quelques fois le « mile carré » en raison de sa superficie de 2,8 kilomètres carrés, elle est administrée par la « Corporation of London », dont les pouvoirs sont assez étendus. Le Président de la « Corporation » est aussi son Ambassadeur auprès des pays étrangers et il a pouvoir de défendre les intérêts de l’économie financière britannique à l’échelle internationale.

La City possède aussi sa propre police qui, en principe, travaille en collaboration avec la police londonienne. En réalité, selon le rapport Parlementaire, « la City Police est la meilleure gardienne du secret bancaire, comme certains magistrats français ont pu le constater de visu ».

Entendu comme témoin par la Commission parlementaire, le juge Van Ruymbeke a rapporté ce qui était arrivé à un juge italien qui, n’ayant pas reçu de réponse à sa commission rogatoire envoyée six mois plus tôt, décida d’aller directement en Grande-Bretagne pour interroger le banquier en question : « On l’a fait entrer dans un bureau où se trouvaient sept ou huit personnes et cela s’est passé de la manière suivante : il posait sa question au policier de Londres, qui la posait au policier de la City, qui la posait à l’avocat de la banque, et qui la posait au responsable de la banque. Et ce dernier répondait par le même circuit. »

Le rapport conclut de tout ceci que « la City constitue bel et bien une forteresse impénétrable avec son statut particulier, ses rites et ses coutumes. Un univers clos dans lequel chaque financier, banquier ou homme d’affaires a d’abord choisi de se taire ».

Pour maintenir la réputation du centre financier britannique suite à une série de scandales – les Names de LLoyds, la faillite de Barings, la BCCI, l’affaire Maxwell – Tony Blair s’est trouvé contraint en 1997 de l’encadrer par de nouveaux instruments de régulation. Dotée de pouvoirs disciplinaires renforcés, la Financial Services Authority (FSA) fut créée pour être l’unique organisme de contrôle et de régulation de services financiers, chargé spécifiquement de diriger la lutte contre le blanchiment.

Le rapport note qu’avant la création de cette institution, la City de Londres pratiquait surtout l’autorégulation financière, situation qui a abouti aux aberrations constatées dans l’affaire Lloyds. Une dépêche AFP est citée rapportant l’essentiel de cette affaire : la prestigieuse compagnie d’assurance était accusée d’avoir établi une discrimination entre les Names « riches » – sources de gains importants – et les Names « pauvres » dont les fonds étaient investis dans des marchés « poubelles ». La dépêche affirme qu’il n’y a jamais eu de suite juridique à cette affaire. Le PDG de Lloyds, David Coleridge a simplement « démenti en bloc ces accusations ». Il a estimé « qu’aucune enquête n’était nécessaire et que le marché (...) s’est toujours auto-régulé, “entre gens de bonne compagnie” » !

Depuis 1997, l’arsenal législatif du Royaume-Uni contre le blanchiment est, sur papier, semblable à celui d’autres pays européens. La loi ne remplace jamais cependant la volonté politique, comme le confirme le peu de personnel mis à la disposition du NCIS (National Criminal Intelligence Service), institution qui est au coeur même du dispositif de lutte contre le blanchiment. Ce dernier ne déploie qu’une trentaine d’employées censés éplucher 15 000 déclarations annuelles de soupçon transmises par les institutions financières. En dix ans, entre 1986 et 1996, seulement 100 cas de blanchiment ont abouti à des poursuites judiciaires. Pendant ce même période, l’Italie a poursuivi 538 cas et les Etats-Unis, 2034. En France, en une seule année, l’an 2000 par exemple, 154 dossiers ont été transmis au judiciaire, 80 d’entre-eux aboutissant à un procès dans l’année même.

Le rapport dénonce le fait que « la première place financière internationale au monde (...) n’a connu en moyenne qu’une dizaine de condamnations par an pour délit de blanchiment » et que « la politique de dérégulation des marchés financiers s’est accompagnée d’une absence délibérée de tout contrôle et de toute sanction ».

Le refus du Royaume-Uni de coopérer suscite les plaintes de magistrats et de responsables de la police de l’Europe entière, plaintes recueillies tout au long de l’enquête par la Commission parlementaire.

Le juge van Ruymbeke est catégorique : « La Grande-Bretagne est un cas flagrant de refus de coopération et (...) sans un mot d’explication ! Je veux bien que l’on m’explique que l’on ne peut pas exécuter une commission rogatoire parce qu’elle pose un problème majeur qui touche aux intérêts nationaux, parce qu’elle est mal formulée ou parce qu’il y a un problème de droit. Mais qu’on le dise ! Ce silence complet pendant un, deux, voire trois ans malgré les rappels, est inadmissible ! »

Les Britanniques sont ainsi les maîtres du blocage bureaucratique. Le Ministère de l’intérieur, et les bureaux centraux d’entraide judiciaire (UKCA) se distinguent en la matière. Beaucoup contestent le fait que de telles responsabilités incombent au Ministère de l’intérieur et non à la Justice, citant par exemple ses réticences à extrader certains activistes islamiques sous prétexte de vouloir protéger son territoire !

Jean Pierre Dintilhac, procureur de la République, décrit le fonctionnement du verrou bureaucratique et les « exigences permanentes de précision et de complément de dossier qui finissent par lasser car, à force de s’entendre redemander de présenter les demandes autrement, de traduire, de rajouter les textes des lois, on finit, comme tout cela s’accompagne tout de même d’un certain délai de réponse, par penser que l’on n’y arrivera jamais. »

Ce blocage explique que sur les 392 commissions rogatoires internationales transmises par la France entre janvier 1996 et juin 1999, à cette dernière date, les Britanniques n’avaient pas répondu à 53 % des cas de criminalité financière et à 83 % des cas de blanchiment à proprement parler.

Les dépendances de la Couronne

Dans une section intitulée « La bienveillance britannique à l’égard de ses dépendances offshore », le rôle des dépendances de la Couronne en territoire Européen est mis en évidence. Ces territoires ont connu, ces dernières années, un développement fulgurant, offrant toute une série de services bancaires et financiers à une clientèle de sociétés multinationales et de grosses fortunes. Le rapport note d’abord que dans toutes ces dépendances, Gibraltar, l’Ile de Man et l’île de Jersey, le chef d’Etat est la reine d’Angleterre.

La Commission parlementaire s’attaque tout particulièrement aux cabinets d’avocats ou aux compagnies spécialisées dans la création de sociétés off-shore. Ces cabinets d’avocats, de notaires ou autres sociétés spécialisées ne sont pas du tout concernées par les lois sur le blanchiment. Ils fournissent un écran qu’aucune loi n’oblige à lever, entre le propriétaire réel de l’argent sale, dont le nom est protégé par le secret, et les autorités juridiques ou policières. Le rapport cite un ancien « blanchisseur » opérant à Gibraltar qui, sous couvert d’anonymat, a dévoilé le fonctionnement de ce système. Grâce à un cabinet d’avocats, il avait crée 7 sociétés à Gibraltar. Ce cabinet lui « permettait d’ouvrir des comptes, de faire des transferts, de faire des règlements (...) car il y a beaucoup à payer en chèque et par virement ; vous ne pouvez pas tout payer en cash. Toutes ces compagnies étaient enregistrées auprès de mon cabinet d’avocats. (...) C’était en quelque sorte mon bureau à Gibraltar ».

Intolérables en Grande Bretagne, les blocages bureaucratiques sont pourtant bien pires dans les dépendances de la Couronne. Le rapport conclut sur ce sujet que « la multiplication et le dynamisme de ces centres offshore conduisent toutefois à s’interroger sur la volonté politique réelle du Royaume-Uni à peser de tout son poids à l’encontre de ces territoires ».

Christine Bierre

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