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Surréaliste : la lutte antifraude fiscale européenne s’installe au Luxembourg !

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Surréaliste. Le Luxembourg, haut lieu de l’optimisation fiscale et du secret bancaire, va accueillir le futur parquet antifraude de l’Union européenne.

« Ils ont osé ! » ironise Alexandre Loukil dans son article du 9 juin sur le site Capital, car c’est bien le paradis fiscal luxembourgeois que les ministres de la Justice de l’Union européenne ont choisi pour installer le Parquet antifraude européen.

La mission de cette instance judiciaire, explique le journaliste, sera de « surveiller la distribution des subventions européennes. » Le parquet « sera compétent dans les 20 pays membres qui participent à ce qu’on appelle une “coopération renforcée”, c’est à dire un groupe d’Etats qui décide d’appliquer des décisions plus strictes que les lois européennes. »

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Les vingt pays participants sont pour l’instant : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Estonie, l’Italie, l’Autriche, la Lettonie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. D’autres Etats pourrons par la suite intégrer le parquet.

Cette instance judiciaire sera constituée d’un bureau central composé des procureurs européens (un par État membre) et d’un bureau décentralisé composé des procureurs adjoints qui siégeront dans les États membres. Ces « procureurs et délégués européens représenteront les intérêts de l’UE (…) et surtout, ils seront indépendants ». La compétence judiciaire du futur organe européen lui octroiera un pouvoir d’action plus grand que celui de l’actuel Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui se limite à la réalisation d’enquêtes administratives.

Dans le collimateur de ce futur parquet, qui s’il est adopté cet été ne devrait pas voir le jour avant 2020 : la fraude aux fonds structurels européens et la fraude transfrontalière à la TVA qui coûte chaque année 50 milliards d’euros aux budgets européens. « Autant de revenus qui échappent aux budgets nationaux des États membres » qui n’ont pas les moyens suffisants pour faire face à cette criminalité transfrontalière.

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