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Motion de censure contre le président Bush

La rédaction
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Le 13 mars, le sénateur démocrate Russ Feingold a déposé devant le Sénat une motion de censure à l’encontre du président George W. Bush pour avoir enfreint la loi sur le Renseignement intérieur (FISA), qui interdit la mise sur écoutes de citoyens américains aux Etats-Unis mêmes, et pour avoir ensuite menti au sujet de ce programme. Voici le discours qu’il prononça à cette occasion :

« Le Président a autorisé un programme illégal de surveillance de citoyens américains sur le sol américain, puis a trompé le Congrès et le public quant à l’existence et à la légalité de ce programme. Il appartient à cette institution [le Sénat] de réaffirmer l’Etat de droit en condamnant ces actes présidentiels. Nous avons tous fait le serment de soutenir et de défendre la Constitution des Etats-Unis et d’être loyaux envers elle. Respecter ce serment exige que nous parlions haut et fort lorsque le Président transgresse la loi. Cette résolution nous permet d’envoyer un message clair disant que la conduite du Président était fautive. »

« En des périodes de l’histoire comme celle-ci, nous nous rappelons pourquoi les pères fondateurs ont prévu dans la Constitution un équilibre des pouvoirs aussi précis entre les différentes branches du gouvernement. Au cœur même de notre système de gouvernement réside la reconnaissance selon laquelle certains dirigeants peuvent mal agir et que d’autres dans le gouvernement auront alors la responsabilité de bien agir.

« Ce Président a mal agi. Cette institution peut faire le contraire en condamnant sa conduite et en montrant aux Américains que ses actes ne resteront pas incontestés.

« Jusqu’à présent, les réactions de membres du Congrès (...) ont été très variées. Certains répondent en défendant sa conduite, en lui accordant les pouvoirs qu’il réclame et en cherchant même à lui accorder des pouvoirs statutaires plus vastes qui rendraient légale sa conduite. (...) Certains veulent lui donner carte blanche pour continuer ses actions illégales.

« Le Congrès devra envisager toute une gamme d’actions possibles : enquêtes, commissions indépendantes, promulgation de lois ou même destitution. Au minimum, il devrait censurer un Président qui a si clairement enfreint la loi. (...)

« Ce Président a exploité le climat de peur suite au 11 septembre 2001 pour réclamer des pouvoirs par trop intolérables, dans le cadre du Patriot Act, et pour nous entraîner dans une guerre en Irak qui a été une tragique diversion par rapport au combat crucial contre Al Qaida et ses affiliés. Dans ces deux cas cependant, le Congrès a donné son accord aux actions du Président, aussi erroné qu’ait pu être cet accord.

« Tel n’était pas le cas du programme illégal de mise sur écoutes autorisé par le Président peu après le 11 septembre. »

Feingold rappela que le Congrès avait adopté la loi FISA il y a trente ans pour protéger les citoyens américains du type de surveillance applicable à des ressortissants étrangers, espions ou terroristes présumés. Pour obtenir une dérogation à cette loi, le Président doit la solliciter auprès de la Cour compétente (qui ne l’a pratiquement jamais refusée). Mais la Maison Blanche s’est permise de ne pas la demander, sous prétexte que le vote du recours à la force militaire adopté par le Congrès au lendemain du 11 septembre la rendait superflue. Cet argument, selon Feingold, est « ridicule ».

« Le Président a enfreint la loi, et ce seul fait est inacceptable. Mais il a fait plus. (...) Il a sciemment trompé le Congrès et le peuple américain sur ses actions puis, quand ce programme a été rendu public, sur la légalité du programme lui-même. (...) ».

Pour Feingold, condamner le Président est un moyen de l’obliger à rendre compte de ses actes. Par ce moyen, « le Congrès exprime sa désapprobation la plus formelle, sans aller jusqu’à la destitution, de la conduite de l’exécutif. (...) Lorsque le Président agit illégalement, il doit être formellement réprimandé. Il doit être blâmé. »

Cette motion a provoqué la colère du vice-président Cheney qui a accusé les démocrates de « considérer le Président comme l’ennemi ». Néanmoins, le président républicain de la commission du Renseignement au Sénat, Arlen Specter, s’est déclaré d’accord sur un certain nombre de points de cette résolution, notamment la nécessité d’informer tous les membres de sa commission de ce genre de décisions présidentielles.

La motion de Feingold a été soumise à la Commission judiciaire où elle sera examinée. Les démocrates doivent désormais relever le défi, mais Feingold ne se fait pas trop d’illusions. En s’adressant à des journalistes le 15 mars, il observa que bon nombre de démocrates se laissent aussitôt intimider dès que l’administration Bush invoque la guerre au terrorisme. « Je suis étonné de voir les démocrates qui (...) s’inclinent. » Il a rappelé qu’il y a « beaucoup d’Américains qui craignent leur propre gouvernement », ajoutant que Bush a « affirmé une doctrine de pouvoir exécutif si extrême qu’elle ne connaît pratiquement pas de limite ».

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