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Quand la justice française condamna George Soros

La rédaction
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25 février 2009 (Nouvelle Solidarité) – Le 1er février 1989, la Commission des opérations de bourse (COB), le gendarme des marchés financiers en France, à la suite de mouvements suspects sur les actions de la Société Générale, ouvre une enquête. Son rapport est transmis au parquet, qui ouvre une information judiciaire pour délit d’initié. Onze personnes sont mises en examen entre 1990 et 1993, parmi lesquelles le spéculateur milliardaire américain pro-britannique George Soros.

Nationalisée après la guerre par le général De Gaulle et suite à d’excellents résultats, la Société Générale, l’une des « trois vieilles » banques françaises, est privatisée en juillet 1987. Suite au big bang de la City de Londres, l’heure de la dérégulation et des fusions-acquisitions rebat les cartes du monde bancaire en France. Dans la mêlée, une OPA hostile est montée par Georges Pébereau, ancien PDG d’Alcatel (frère de Michel Pébereau, actuellement Président du Conseil d’administration de BNP Paribas), via son fonds Marceau Investissement.

Pour réunir les liquidités requises pour réussir l’opération, Pébereau se met en rapport avec plusieurs figures troubles de la finance internationale, y compris le financier libanais Edmond Safra et le magnat de la presse anglo-australien Robert Maxwell. Tout deux mourront dans des circonstances non élucidées. Si l’OPA en tant que telle échoue, les transactions autour de l’opération créent les conditions idéales pour un « délit d’initié ».

Ensuite, les autorités suisses résistent pendant six ans avant de répondre aux juges français et le procès pourra commencer le 7 novembre 2002. Cinq des mis en examen bénéficient d’un non-lieu et deux, Marc Viénot, ex-PDG de la SocGen, et « king » Georges Pébereau, sont amnistiés. Il reste donc quatre prévenus : le financier libanais Samir Traboulsi ; l’ex-patron de la banque Rivaud, Jean-Pierrer Peyraud ; Jean-Charles Naouri, l’ex-directeur du cabinet du ministre des Finances de François Mitterrand, Pierre Bérégovoy ; et George Soros. Tous sont soupçonnés d’avoir spéculé sur des actions à la fin 1988, avant que le raid boursier de Pébereau ne soit connu du public.

L’enquête révèle un montage financier, grâce à une succession de holdings et de montages à l’étranger, qui permet à une poignée de financiers de réaliser des bénéfices colossaux. Plus de 30 millions d’actions de la banque sont échangés sur le seul marché parisien, mobilisant quelque 2,07 milliards d’euros. Peyraud encaisse un bénéfice net de 5,3 millions, Traboulsi 3,96 millions et George Soros empoche 2,4 millions d’euros.

Sur les quatre prévenus, seul Soros sera condamné pour « délit d’initié ». En principe, il aurait dû écoper de 2 ans de prison. Il est condamné à payer une amende de 2,9 millions d’euros, soit un peu plus que son bénéfice. Soros fait alors appel, mais la Cour d’appel de Paris confirme sa condamnation le 24 mars 2005. Soros saisit ensuite la Cour de cassation qui elle aussi confirme le verdict le 14 juin 2006, bien qu’elle abandonne l’amende car une partie des transactions ont eu lieu à Londres et se trouvent donc hors de la juridiction de la Cour française.

Michael Vachon, le directeur de la communication du Soros Fund Management, un ancien cadre du Commonwealth Fund, qualifie alors le verdict d’« absurde erreur judiciaire » et Soros se lamente que le verdict est « un cadeau fait à mes ennemis » aux Etats-Unis.

Soros persistera à vouloir rétablir son honneur bafoué en portant son cas devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Son avocat, l’américain Ron Soffer, interrogé par la presse, déclare que sa défense sera basée sur les articles 6 et 7 (Titre I) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 6 stipule que toute personne « a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable », et que vu la longueur du procès, cet article n’est pas respecté.

Soros bénéficie clairement d’une section de la classe politique britannique. Son deuxième avocat pour le procès devant la cour européenne est Lord Anthony Lester of Herne Hill, l’un des membres dirigeants des Liberal Social Democrats de la Chambre des Lords et membre du conseil exécutif de l’Open Society Institute Justice Initiative depuis 2000. Lord Lester est membre du Queens Council (QC) et l’un des dirigeants de l’Association britannique du planning familial. Grand avocat des droits de l’homme, Lester fut nommé conseiller spécial auprès du ministre de la Justice par Gordon Brown après son élection en 2007, bien qu’il ait récemment démissionné de son poste suite à une série de désaccords avec le Premier ministre anglais.

A lire : La guerre secrète du misanthrope George Soros

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