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Sarkozy veut titriser ses mensonges

La rédaction
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7 juin 2010 (Nouvelle Solidarité) — Après avoir juré sur les grands Dieux que le capitalisme financier, accusé de travestir la notion même de capitalisme, allait être régulé, Nicolas Sarkozy a de nouveau été attrapé à mentir de façon éhontée, par quelques professionnels de la finance qui ont éventé l’affaire, et par Emmanuel Lévy qui a répercuté le mensonge présidentiel sur le site internet de Marianne le 3 juin dernier.

Lévy rappelle ces phrases effectivement prononcées avec grande éloquence par notre avocat d’affaires de Président, lors de l’émission Face à la crise de février 2009 : « Je veux qu’on tranche la question angoissante du hors bilan. A quoi ça sert de fixer aux banques des ratios de solvabilité sur leur bilan si on les autorise à avoir à côté un hors bilan ? (…) C’est ce qu’on appelle la titrisation. C’est-à-dire que chaque jour, les banques consentaient un prêt à 10h00 du matin, le revendaient à 17h00 le soir, prenaient la commission, le déstockaient, le mettaient dans ce qu’on appelle un SPV et mutualisaient ce mauvais risque. »

Cette pratique de la titrisation, devenue courante dans de nombreux pays, autorise l’utilisation de paquets de créances comme collatéraux à l’émission de nouveaux titres qui sont ensuite placés sur le marché. On dit alors que ces titrisations sont adossées à des créances de divers types : crédits immobiliers, crédits d’achat automobile ou autres produits commerciaux, endettement sur cartes bleues, et même à la collecte de certains revenus fiscaux par l’Etat.

La condition pour titriser est que le remboursement de créances initiales génère un flux régulier d’argent. Ce sont ces « titrisations », ainsi qu’une politique de prêts immobiliers particulièrement laxiste, qui sont à l’origine de la crise des subprimes aux États-Unis. Là-bas, on n’a pas seulement titrisé, mais on l’a fait sur des crédits hypothécaires qui avaient été placés auprès de populations n’ayant pas la surface pour les rembourser. Peu importait, puisque le crédit immobilier n’était pas accordé en fonction de la capacité de remboursement de l’emprunteur, mais en fonction de la possibilité de vendre son bien immobilier pour rembourser le prêt si besoin était.

Mais voici que Marianne2 nous apprend que le Projet de loi sur La régulation bancaire et financière que l’Assemblée nationale examine cette semaine, non seulement n’interdit pas cette pratique, comme l’avait pourtant promis Nicolas Sarkozy, mais au contraire, accorde une liberté bien plus grande aux banques françaises d’y avoir recours !

En effet, parmi les articles écrits en petites lettres placés à la fin du texte, on en trouve un qui instaure les « Sociétés de financement de l’habitat » et qui donne à ces sociétés le droit d’émettre des « obligations à l’habitat », qui correspondent aux instruments connus sous le nom « d’obligations couvertes » – « couvertes » car garanties par un bien hypothécaire physique permettant de récupérer sa mise en cas de défaut de paiement.

Il s’agit des « obligations foncières » auxquelles seuls le Crédit foncier et le Crédit immobilier étaient autorisés auparavant ; avec cependant cette différence de taille, que les banques françaises qui s’aventuraient dans la titrisation, avaient été jusque là obligées de garder ces créances dans leurs bilans, contrairement à leur consœurs américaines qui pouvaient les extraire de leurs bilans et continuer ainsi à accroître, sans aucune retenue, la masse de crédits hypothécaires accordés à leurs clients ! C’est la raison pour laquelle les banques françaises n’avaient jusqu’ici pas beaucoup donné dans la titrisation.

Voilà qui changera cependant avec l’actuel projet de loi. Comme le confirme Christian Upper de la Banque des règlements internationaux (BRI) à Marianne, ce projet de loi permettra aux banques françaises d’extraire ces créances de leurs bilans : « Dans les nouveaux produits titrisés, si il y a un problème, les investisseurs ne pourront pas se tourner vers la banque émettrice pour récupérer leur capital, comme ils le pouvaient dans les produits existants. Ils devront se contenter de récupérer ce qui est récupérable sur les prêts des ménages. »

Pire encore : la nouvelle logique introduite par cette loi permettra d’exploiter une autre loi que Nicolas Sarkozy avait faite passer en 2004, alors qu’il était au ministère des Finances, qui autorisait, comme aux États-Unis, la « recharge immobilière », c’est-à-dire la capacité donnée à un ménage de renégocier une première hypothèque par une seconde en cas d’augmentation de la valeur du bien immobilier en question.

La crise des subprimes aura fait passer cette loi aux oubliettes, mais aussi la différence de culture financière entre banques françaises et américaines sur l’octroi des prêts immobiliers. En effet, les banques françaises dont les titres de créances restent dans leur bilan n’avaient prêté jusqu’ici qu’en fonction de la capacité de remboursement du client et non en fonction de la possibilité de saisir le bien immobilier pour rembourser le crédit original. Les nouvelles possibilités ouvertes aux banques par la nouvelle loi ont cependant de quoi les inciter à changer de culture.

Mais c’est le fait de pouvoir apporter ces produits en garantie à la Banque centrale européenne qui est sans doute l’avantage le plus grand de ces nouveaux instruments. A l’heure qu’il est, avec un marché des produits titrisés presque au point mort par manque de clients, et avec beaucoup de produits toxiques de ce type dans les bilans des banques – plus de 30 milliards dans une société de cantonnement pour Natixis – il est clair que cette provision de la loi vise a trouver un débouché pour ces titres. Marianne note en outre que les Sicav et autres fonds de placement pourront accueillir ces produits en grande quantité, « jusqu’à 25% de leurs actifs ».

Concluons enfin en nous étonnant de la naïveté des élus, qui n’auraient rien vu de répréhensible dans cette loi. « J’avoue ne pas avoir bien regardé ce passage. On n’a pas le temps d’examiner correctement les textes. Le gouvernement nous ensevelit sous les projets de loi », a prétendu Charles de Courson, député Nouveau centre de la Marne. Il n’y a pas qu’un Sarkozy qui trompe énormément…

En tant que chef de la Commission du budget du MODEM, avant de rejoindre le Nouveau centre, Charles de Courson avait bien pris la peine de regarder toutes les petites lettres du document sur l’endettement de la France, établi par Michel Pébereau de BNP Paribas, à la demande de Thierry Breton, qui appelait à des coupes sombres dans les budgets de l’Etat pour réduire l’endettement du pays.

C’était même l’un des principaux points du programme de François Bayrou lors de la dernière présidentielle. Mais, dès que la crise financière a éclaté, Michel Pébereau et Charles de Courson ont changé leurs fusils d’épaule, bien contents que l’Etat viennent sauver les banques qui avaient spéculé !


Pétition : Appel à constituer sans délai une Commission d’enquête parlementaire sur la crise financière


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