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Scandale BAE – l’enquête a été « illégalement » suspendue

La rédaction
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15 avril 2008 (Nouvelle Solidarité) — Un tribunal anglais vient de juger que le Serious Fraud Office (SFO) s’était comporté de manière « illégale », en mettant fin, en décembre 2006, à l’enquête pour corruption portant sur le contrat d’armement Al-Yamanah, conclu entre BAE Systems et l’Arabie saoudite pour un montant total de quelque 43 milliards de livres. Dans ce cadre, BAE est accusée d’avoir versé un milliard de livres de pots-de-vin, entre autres au Prince Bandar, actuel conseiller à la sécurité nationale saoudien et ancien ambassadeur aux Etats-Unis. Tony Blair et lord Goldsmith, à l’époque Premier ministre et procureur général, ont pesé auprès du SFO pour faire fermer le dossier, sous prétexte que l’enquête porterait « sérieusement atteinte » aux relations avec l’Arabie saoudite ainsi qu’à la sécurité nationale, dans la mesure où les Saoudiens menaçaient de suspendre leur coopération dans la lutte contre le terrorisme.

Selon la décision rendue par les deux magistrats, lord Justice Moses et Justice Sullivan : « Que ce soit dans notre pays où à l’étranger, personne ne peut s’autoriser à entraver le cours de la justice. L’intervention de ce Tribunal est justifiée par le fait que ni le gouvernement ni l’accusé [le juge Wardle, du SFO] n’aient respecté ce principe fondamental. »

Le SFO fit valoir que la fin de l’enquête avait été motivée par la menace de suspension des contrats d’armes saoudiens. « Peindre une image aussi sombre de l’impuissance de la loi invite au désarroi, voire à la colère, ont déclaré les juges. Si un [sujet britannique osait] exprimer de telles menaces, il risquerait d’être accusé de tentative d’entraver le cours de la justice ». Il semble que ce soit le Prince Bandar en personne qui ait menacé de ne plus communiquer d’informations au sujet d’éventuels attentats terroristes.

Cette action en justice a été intentée par Campaign Against Arms Trade (CAAT) et Corner House Research, au motif que les Saoudiens avaient eu recours au chantage diplomatique. Leur avocat Dinah Rose affirma aux juges que Tony Blair avait « franchi la frontière entre ce qui est un exercice licite [de ses prérogatives] et une tentative intolérable d’influencer, voire de dicter, une décision dans l’enquête en avançant une opinion propre. Voilà un cas parfaitement clair d’intervention excessive. »

L’affaire va bien au-delà de l’Angleterre. Le Département américain de la Justice (DOJ) a ouvert une instruction, puisque les pots-de-vins supposés, qui représenteraient des centaines de millions de dollars, ont transité par les comptes bancaires américains du Prince Bandar. Selon certaines sources, ces sommes ont nourri un gigantesque fonds qui servait non seulement au lobbying, mais peut-être aussi à financer des attentats. Jusqu’ici, l’Angleterre s’est refusé à toute coopération judiciaire en la matière avec le DOJ américain.

Par ailleurs, les autorités suisses ont ouvert de leur côté une enquête, et des représentants de la Commission de l’OCDE chargée de la lutte contre la corruption sont arrivés à Londres début avril, pour interroger de hauts fonctionnaires au sujet d’éventuelles violations du traité anti-corruption.

Bien que personne n’ait encore appelé à l’ouverture d’une enquête sur Tony Blair pour « entrave à la justice », les juges ont donné un délai de deux semaines pour faire appel de la décision ou pour rouvrir l’enquête. Le directeur du SFO partant en retraite le 20 avril, ce sera à son successeur Robert Alderman de trancher. Quant à Lord Goldsmith, il a déjà demandé au SFO d’interjeter appel.

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