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Subprimes : les juges rejettent les saisies des logements !

La rédaction
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17 novembre 2007 (LPAC) - Le 31 octobre dernier, le juge fédéral Christopher A. Boyko de Cleveland, Ohio, décidait de débouter une demande de saisie émanant de la Deutsche Bank National Trust sur 14 logements dont les propriétaires n’étaient plus en mesure de payer les mensualités. Boyko justifiait sa décision sur le fait que cette banque n’avait pas pu prouver qu’elle était réellement la propriétaire d’hypothèques sur lesquelles seuls les noms des propriétaires d’origine figuraient. En effet, il s’agissait d’hypothèques qui avaient été cédées par leurs premiers détenteurs à d’autres institutions financières qui s’en sont servis comme base pour la création d’autres actifs.

La décision de ce juge fédéral mettant en cause la légalité même du procédé qu’on appelle la « titrisation », par laquelle des créances à risques sont cédées à l’infini à toute une chaîne d’acteurs financiers sans qu’on sache qui, en dernier lieu, est le détenteur de la dette, semble avoir créé un précédent dont les répercussions pourraient être retentissantes. Le 14 novembre un autre juge fédéral de Cleveland, Kathleen M. O’Malley, a aussi débouté une autre tentative de saisie de 32 logements car, au moment d’initier l’action en justice, le demandeur était dans l’incapacité de fournir les documents prouvant qu’il est bel et bien le propriétaire de ces hypothèques.

Le 15 novembre, c’est le juge fédéral Thomas M. Rose de Dayton, Ohio, qui a lui aussi menacé de rejeter une demande de saisie de 27 logements pour les mêmes raisons, se faisant plus menaçant à l’égard des demandeurs parmi lesquels Citibank et HSBC. Leur accordant 30 jours pour se mettre en règle, il a déclaré que « l’incapacité de leur avocat à fournir tous les documents requis à cette date, pourrait être considérée comme délibérée » ce qui « pourrait aboutir à un rejet de la demande de saisie ».

La loi exige, parmi d’autres documents, une copie enregistrée de l’hypothèque et un affidavit montrant que celui qui initie l’action de saisie est bien le propriétaire et le détenteur de l’hypothèque au moment d’initier son action en justice. Citibank, représentant un trust de titrisations vendu en 2005 par First Franklin, une compagnie hypothécaire qui appartient actuellement à Merrill Lynch, est responsable de l’une de ces demandes de saisie. Un autre cas implique la banque britannique HSBC (Honkong and Shanghai Banking Corporation).
Le juge Rose s’est dit « totalement en accord avec le Juge Boyko (...) qui a récemment souligné que l’intégrité judiciaire d’un tribunal de district des Etats-Unis, n’avait pas de prix&nbsp ; ».

Lyndon LaRouche, a averti il y a quelques jours que la décision du juge Boyko pourrait largement dépasser son cadre initial. En effet, depuis, on voit qu’elle a créé un précédent juridique dans lequel beaucoup d’autres juges pourraient s’engouffrer.

Plus important que cela cependant, l’action des juges pourrait créer une « suspicion légitime » que les banques ont utilisé les mêmes actifs à plusieurs reprises. Dans le climat de méfiance total qui règne à travers tout le système monétaire international depuis cet été, une telle suspicion donnera peut être le coup de grâce à ce système hyper endetté.

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