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TCE : Le vrai débat -
Crédit productif contre marchés financiers

La rédaction
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par Christine Bierre

Parmi les conséquences positives du combat autour du Traité constitutionnel européen, notons la prise de conscience, par le camp du Non dans son ensemble, du fait que c’est par la Banque centrale européenne, indépendante des pouvoirs politiques et définissant ses objectifs en fonction des marchés financiers, que les banques et autres pouvoirs financiers tiennent l’Europe et imposent des politiques de pillage sur les populations.

Dans le camp du Oui ,on sent aussi, parmi les plus honnêtes, une gêne lorsqu’au cours des meetings et conférences, les militants de Solidarité et Progrès lisent à voix haute les articles III-181 et III-188 du Traité constitutionnel. L’article III-188 stipule que « ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme » ; l’article III-181 « interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des Etats membres, (...) d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres ».

Ces deux articles veulent dire en clair que les principales autorités financières de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales, celles à qui l’on confie le bien-être économique des populations européennes, échappent totalement au contrôle des gouvernements et des citoyens. Les gouvernements ne peuvent, par exemple, leur donner d’instructions d’aucune sorte ni compter sur elles pour les capitaux nécessaires au lancement de grands projets créateurs d’emplois et moteurs d’une véritable relance économique.

Or, à moins de retrouver tout leur pouvoir d’action vis-à-vis des économies nationales, les gouvernements seront bien incapables de mettre fin aux effets désastreux provoqués par une globalisation financière qui provoque la ruine des économies des pays avancés - chômage de masse, appauvrissement de l’outil industriel, usure des infrastructures, disparition de la recherche, surendettement et déficits - ainsi que celle des pays pauvres, pour le plus grand bonheur des financiers, seuls bénéficiaires du bradage des prix et du niveau de vie des populations qu’apporte cette globalisation. Seul le retour du politique aux commandes de l’économie et le rétablissement des banques nationales et d’un système européen de banques nationales permettront aux gouvernements de piloter à nouveaux leurs économies respectives au nom de l’intérêt commun.

Mais bien que le problème posé par l’actuel statut de la BCE soit de mieux en mieux compris, nombre d’hommes politiques dans le camp du Oui croient honnêtement que la Banque européenne d’investissements (BEI) permettra « quand même » aux gouvernements de l’Union européenne de lancer les grands projets d’infrastructures nécessaires pour résorber le chômage et pour relancer globalement les économies.

Bien que la BEI, moyennant quelques réformes, puisse sans doute être un instrument utile de la reconstruction nécessaire des économies européennes, y compris dans le lancement des grands projets que nous préconisons en direction de l’Eurasie, car ses statuts lui permettent de prêter en dehors des pays de l’UE, dans l’état actuel des choses, elle ne peut changer fondamentalement la donne.

Ce sont ses statuts mêmes qui l’en empêchent. Créée par le traité de Rome, sa mission est définie de la façon suivante par l’article 267 de celui-ci (dont l’essentiel, à l’exception de quelques articles, est repris dans le protocole V du Traité constitutionnel européen) : « La BEI a mission de contribuer, en faisant appel aux marchés des capitaux et à ses ressources propres, au développement équilibré et sans heurt du marché commun dans l’intérêt de la Communauté. A cette fin, elle facilite, par l’octroi de prêts et de garanties, sans poursuivre de but lucratif, le financement des projets ci-après, dans tous les secteurs de l’économie : a) projets envisageant la mise en valeur des régions moins développées ; b) projets visant la modernisation ou la conversion d’entreprises ou la création d’activités nouvelles appelées par l’établissement progressif du marché commun qui, par leur ampleur ou par leur nature, ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement existant dans chacun des Etats membres ; c) projets d’intérêt commun pour plusieurs Etat membres, qui, par leur ampleur ou par leur nature, ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement existant dans chacun des Etats membres. »

Or, bien que ses objectifs fassent de cette banque un outil intéressant pour le développement de l’économie physique, les moyens qui lui sont accordés sont tout à fait inadéquats et insuffisants. Inadéquats car, de par la nature même de sa mission, la BEI est appelée à financer de grands projets d’infrastructures. Mais, comme les économistes compétents le savent, bien que les infrastructures - transports, énergie, communications, postes - soient indispensables au bon fonctionnement d’une économie, ce sont des investissements trop lourds pour des capitaux privés et, surtout, sans rentabilité immédiate. La rentabilité des infrastructures modernes ne se mesure qu’à l’accroissement de la richesse réelle d’une économie sur 25, parfois 50 ans ! C’est la raison pour laquelle ce type d’investissements revient à l’Etat et non au secteur privé. Cependant, une fois que l’Etat a lancé de grands projets, grâce à des emprunts auprès de sa banque nationale, à des taux d’intérêt de l’ordre de 2 % et à très long terme, c’est le secteur privé qui est fortement tiré de l’avant, devant fournir tout ce qu’il faut pour leur mise sur pied. Essayons d’imaginer, pour avoir une idée de comment cela fonctionne, la somme totale d’investissements qu’a engendrée le programme électronucléaire de notre pays, ou celui des TGV !

Or, le fait de stipuler, comme le fait l’article 267 du traité de Rome, que la BEI ne dispose que de deux sources de capital pour financer ce type de projets, dont l’une est l’emprunt sur les marchés financiers, disqualifie totalement cette banque pour mener ce type de projet. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la plupart des grands projets du Livre blanc des infrastructures de Jacques Delors n’ont pas été réalisés : les taux d’intérêt étaient bien trop élevés pour que du capital privé s’engage dans cette voie. Aujourd’hui, depuis l’éclatement de la bulle Internet, en 2002, les taux d’intérêt ont fortement baissé mais chacun sait que ce n’est pas une situation prévue pour durer et que dans l’instabilité propre à un système de changes flottants, dominé par une spéculation effrénée, il est impossible pour le capital privé de se lancer dans ce type d’aventure.

L’autre source de financement de la BEI vient de ses fonds propres, provenant des cotisations de tous les pays de l’Union européenne, membres de droit de la Banque. A ce jour, la somme totale des fonds propres de la BEI atteint environ 163 milliards d’euros (fig.1). Or, de par ses statuts, « l’encours total des prêts et des garanties accordées par la Banque ne doit pas excéder 250 % du montant du capital souscrit ». Cela donne un total disponible pour des emprunts d’environ 380 milliards d’euros. Or, dans le contexte du vaste dessein proposé par Lyndon LaRouche et Jacques Cheminade en vue d’une industrialisation rapide de l’Eurasie, il faudrait à l’Europe pas moins de 1000 milliards d’euros par an pour produire les grands projets d’infrastructures - rails rapides, centrales énergétiques, télécommunications, barrages, etc. - devant être mis sur place dans ces pays à l’aide d’une approche type plan Marshall.

A la BEI, on a adjoint un Fonds européen d’investissement (FEI) formant ainsi le Groupe BEI. Le FEI a été créé spécifiquement pour soutenir les PME innovantes. Il dispose de deux types d’instruments : le capital à risque et les garanties. Le FEI n’investit pas directement dans les PME mais dans des fonds de capital à risque qui, eux, soutiennent les PME, notamment celles qui sont à un stade initial de développement et dont les activités sont axées sur la technologie. Pour ce qui est des instruments de garantie, ils concernent l’octroi de garanties à des institutions financières qui couvrent les prêts accordés aux PME. Au total, cependant, le portefeuille d’investissements du FEI se situe aux alentours de 2,5 milliards d’euros, investis dans 190 fonds différents.

La question essentielle qui est posée dans ce débat est celle de la nécessité de revenir à la notion de crédit productif public. Dans le système libéral d’aujourd’hui, l’Etat n’a pas d’autres ressources pour mettre en œuvre une politique économique que celles provenant de l’impôt, des entreprises publiques et de l’emprunt au taux du marché. C’est tout à fait insuffisant. C’est la raison pour laquelle le modèle économique de l’après-guerre et la planification indicative de la période gaulliste ont donné à l’Etat de véritables leviers pour animer la politique économique de la nation. Ces leviers sont de deux types : 1) une banque nationale lui permettant d’émettre du crédit et de choisir des taux d’intérêts incitatifs pour les activités d’intérêt commun - recherche et investissements productifs et utiles à la collectivité - et prohibitifs pour les activités jugées dangereuses, telle la spéculation financière, et 2) le lancement de grands projets d’infrastructure qui, par leur importance, permettent d’orienter les investissements publics et privés vers des activités productives et utiles pour la nation tout entière. La notion de crédit productif - du crédit à très bon marché et à long terme accordé par la banque nationale pour de grands projets d’infrastructures dont le cycle de vie est de 25 à 50 ans, et mobilisant à la fois le secteur public et privé - apparaît pour la première fois parmi les milieux colbertistes ayant soutenu en France et en Espagne la révolution américaine, ainsi que parmi les révolutionnaires américains eux-mêmes. La première banque nationale des Etats-Unis, fondée par le colbertiste Alexander Hamilton était une banque nationale publique à fonds privés dont les crédits étaient destinés à promouvoir les grands projets et la manufacture. En France et en Europe, ce type d’institution dans l’après-guerre a pris plutôt la forme d’institutions publiques, dont le crédit mobilise cependant du capital public et privé à la fois.

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« Le parti a pour objet de combattre, en France et dans le monde, pour la paix par le développement économique et l'égalité des chances et contre l'usure financière et les idéologies du sol, du sang et de la race. Il défend pour chacun et entre les peuples le progrès matériel, intellectuel et moral. A cet effet, il participe à la vie politique de notre pays, notamment lors des échéances électorales. Il peut apporter son soutien politique et financier à des partis et associations dont l'objet concorde avec celui-ci. »

Extraits des statuts - Article 2 - Objet