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Traité de Lisbonne : game over ?

La rédaction
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25 août 2009 (Nouvelle Solidarité) — Comme nous l’avions anticipé, la décision du 30 juin de la Cour constitutionnelle allemande a rendu quasiment impossible la ratification du traité de Lisbonne par les pays membres de l’UE. Le professeur italien Giuseppe GUARINO avait indiqué à juste titre que si le Parlement allemand devait adopter les lignes directrices de la Cour dans sa nouvelle loi d’accompagnement du traité, le texte approuvé par l’Allemagne serait alors différent de celui adopté par les autres pays, ce qui invaliderait toute la procédure.

En effet, la CDU et la CSU, sur incitation de cette dernière, ont formulé une résolution à annexer à la nouvelle loi, dont le vote est prévu pour le 26 août, stipulant que seule « l’interprétation » du traité de Lisbonne précisée par la Cour constitutionnelle aurait cours en Allemagne, et précisant que la Commission européenne et tous les Etats membres de l’UE devraient être informés de cette mesure.

Le dirigeant de la faction CDU-CSU au Bundestag, Volker KAUDER, a demandé au SPD de voter en faveur de la résolution, malgré son opposition sur le fond, afin d’éviter de bloquer la ratification du traité. Désormais, la faction pro-Lisbonne est échec et mat.

Voilà ce qu’a dû concéder à contrecœur Hans-Gert POETTERING, l’actuel dirigeant de la faction CDU-CSU au Parlement européen et l’un des principaux porte-parole du traité de Lisbonne. Il a reconnu que si le Bundestag adopte cette résolution, tous les autres pays européens devraient en faire autant, dans la mesure où la Cour constitutionnelle allemande a défini « un traité différent ».

Par ailleurs, en République tchèque, un groupe de sénateurs du Parti des démocrates civiques (ODS) prévoit de demander à la Cour constitutionnelle de leur pays de suspendre la ratification du traité de Lisbonne le temps de modifier la loi d’accompagnement tchèque. Ils estiment que tout transfert de pouvoir à Bruxelles doit être approuvé par au moins 60% des députés et sénateurs, et non à la majorité simple.

Ce groupe de sénateurs prépare aussi une nouvelle plainte contre le traité en tant que tel, dont le destin dépend de l’issue du référendum du 2 octobre en Irlande. Le Président tchèque Vaclav KLAUS (ODS) a déclaré qu’il ne comptait pas signer l’approbation tchèque du traité avant le référendum irlandais. Cela pourrait aussi être reporté du fait que des élections parlementaires anticipées sont prévues pour les 9 et 10 octobre.

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