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Un juge constitutionnel allemand appelle à un référendum sur la gouvernance de l’eurozone !

La rédaction
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20 septembre 2011 (Nouvelle Solidarité) – Dans un entretien avec le quotidien national Süddeutsche Zeitung , le juge constitutionnel allemand Peter Michael Huber a déclaré que les nouveaux plans de gouvernance budgétaire et fiscale européenne ne sauraient être faits sans que le peuple allemand soit consulté par référendum. Ses déclarations interviennent une semaine après l’appel d’Helga Zepp-LaRouche, présidente du parti Büso, à un référendum sur la souveraineté économique et le deutschmark, repris ensuite par Der Spiegel.

Se référant à l’arrêté de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe de juillet 2009 sur le traité de Lisbonne, Peter Michael Huber rappelle que la Grundgesetz – Loi fondamentale allemande – est protégée par une « garantie éternelle » et que celle-ci s’applique aux compétences relevant exclusivement de la compétence nationale, comme le système social et les affaires fiscales. Toute « harmonisation » au niveau européen exige donc un changement constitutionnel qui devrait se faire, à juste titre, par un référendum populaire plutôt qu’un vote du Parlement.

La gouvernance économique de l’eurozone ne peut être permise si elle soustrait à un Etat-membre « l’essentiel de ses devoirs et de ses compétences » , explique-t-il, mais l’intégration européenne a déjà atteint un niveau d’organisation « qui ne diffère plus vraiment de celui d’un Etat » . « Si le droit de vote doit encore avoir un sens, alors il faut que demeure des enjeux politiques sur lesquels les citoyens puissent se prononcer de manière responsable en votant. »

Huber a également dénoncé les garanties fournies par l’Allemagne aux plans de renflouements européens, estimant totalement absurde de se porter garant sur des sommes qui dépassent le budget annuel de l’Etat fédéral allemand. Le pays tomberait de fait en faillite, estime-t-il.

La sortie du juge Huber intervient seulement dix jours après la très modérée décision de la Cour de Karlsruhe sur les plans de renflouement européens, et alors que le vote du Bundestag sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) vient d’être reporté.

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  • petite souris • 20/09/2011 - 22:41

    Ce juge Huber parle d’or !
    Si le droit de vote doit encore avoir un sens, alors il faut que demeurent des enjeux politiques sur lesquels les citoyens puissent se prononcer de manière responsable en votant.

    Qu’il soit entendu au delà des frontières de l’allemagne ....

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