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Une PME allemande poursuit Deutsche Bank pour emprunts toxiques

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14 février 2011 (Nouvelle Solidarité) – L’arrogance du monde bancaire, enfin mise à nu aux Etats-Unis par le rapport de la Commission d’enquête sur la crise financière (FCIC)que préside le démocrate Phil Angelides, devient aussi en Allemagne un débat public grâce aux poursuites judiciaires, une première du genre, entamées devant le tribunal fédéral [Bundesgerichthof] de Karlsruhe par une PME allemande basée à Altenbach, fabricant de serviettes papier et accessoires de salles de bain Ille Papier Service GmbH, contre la plus grande banque allemande, Deutsche Bank.

Motif du litige ? Deutsche Bank a vendu à son client Ille, comme elle l’a fait à des centaines d’autres PME et de nombreuses communes et villes allemandes, des produits financiers dérivés. Dans le cas d’Ille, des « swaps de taux d’intérêt ».

La société Ille, qui n’a jamais eu la moindre intention d’acheter des produits spéculatifs, s’était fait débouter par un premier tribunal à Frankfort. Déterminée, elle a fait alors appel devant la Cour fédérale à Karlsruhe.

Le 10 février, devant cette instance, le juge Ulrich Wiechers a fait valoir en premier lieu qu’il s’agit d’un cas manifeste de conflit d’intérêt, puisque Deutsche Bank se trouvait aussi bien dans le rôle de représentant de son client Ille que dans celui de vendeur. Le swap en question avait une valeur de marché négative lors de la vente. La banque n’aurait donc jamais dû conseiller la société de l’acheter, disait le juge. « Lorsqu’une banque donne des conseils financiers à un client, elle doit privilégier l’intérêt de ce dernier », a rappelé le juge Wiecher.

Devant la menace de perdre le procès, hautement probable après que les avocats de Ille présentaient un document interne de la banque incitant ses propres conseillers financiers de faire assumer toute perte éventuelle aux clients, Deutsche Bank a tenté de faire le grand jeu. « Si la cour entend exiger des banques qu’elles révèlent la répartition des frais dans les swaps, cela ouvrirait une toute autre porte », arguait l’avocat de Deutsche Bank, Rainer Hall. « Cela fera trembler le marché, car obligerait les banques à rendre public le profit qu’ils tirent de chaque contrat. Un jugement dans ce sens pourrait même provoquer une nouvelle crise financière ». Un jugement obligeant les banques d’afficher les profits inclus dans leur produits financiers pourraient coûter « des milliards d’euros » aux banques, précisait Hall. La cour reprendra ses auditions le 22 mars.

Plus de 700 villes allemandes ont été victime de telles arnaques, notamment Gelsenkirchen, Pforzheim, Wuerzburg ou encore Stuttgart. Retenons le cas spectaculaire de Hagen en Westphalie qui a perdu 57 millions d’euros dans l’affaire et n’a pas réussi à obtenir gain de cause devant le tribunal. A contrario, dans deux cas, un à Munich contre Hypovereinsbank, et l’autre à Stuttgart contre Deutsche Bank, les tribunaux ont fermement condamné les banques.

Une victoire éventuelle d’Ille contre Deutsche Bank représentera donc une nouvelle phase dans cette bataille, car un jugement de la Cour fédérale allemande contre le géant Deutsche Bank créerait un précédent juridique en faveur des victimes.

En Italie, les collectivités locales seraient exposées à hauteur de près de 40 milliards d’euros aux produits dérivés et leurs pertes pourraient dépasser 6 milliards. Là-bas, c’est la ville de Milan qui poursuit Deutsche Bank, Depfa, JP Morgan et UBS, soupçonnées d’avoir perçu 97 millions d’euros de commissions cachées sur un contrat de couverture de taux très défavorables à la ville contracté en 2005 à l’occasion d’une émission obligataire de 1,6 milliard d’euros.

Pourtant, les banques auraient trouvé une parade juridique : elles comptent « délocaliser » le dossier à Londres, puisque ce sont les filiales anglaises de ces banques qui ont octroyé ces prêts et les clauses du contrat stipulent que le tribunal compétent en la matière est… celui de Londres !

En France, c’est notamment la ville de Saint-Etienne et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis qui ont assigné Deutsche Bank —avec d’autres banques— en justice pour avoir vendu des « emprunts toxiques » sans clairement indiquer les risques posés par de tels produits.

Intoxiqués de produits bancaires de tous les pays, unissez-vous ! L’heure est venue d’adopter au plus vite une loi Glass-Steagall !


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