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Une proposition de loi pour rétablir Glass-Steagall introduite au Sénat italien

La rédaction
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Le 10 février 2012 (Nouvelle Solidarité) – Le sénateur italien Oskar Peterlini a présenté une proposition de loi pour la réintroduction du modèle Glass-Steagall en Italie. La proposition de loi N° 3112, est présentée avec le soutien de 11 autres sénateurs représentant plusieurs sensibilités du spectre politique. Certains sont associés au groupe de Peterlini formé de petits partis présents dans les régions autonomes alors que d’autres viennent des grands partis comme le Parti démocrate (centre gauche), la Ligue du nord (droite régionaliste) ou l’Italie des valeurs (droite centriste).

Peterlini s’est attaqué à plusieurs reprises aux système financier actuel, avec une campagne pour un "Nouveau Bretton Woods" lancée dès l’an 2000 et sa résolution sur Glass-Steagall en 2010.

L’introduction de cette proposition de loi est un important pas en avant et doit servir de point de départ pour une vraie campagne publique en faveur de la séparation totale entre d’une part les banques de dépôts au service de l’économie et les ménages et d’autre part les banques d’affaires engagé dans la spéculation. Une bonne partie de la population italienne a été familiarisée avec cette approche grâce aux récentes interventions de l’ancien ministre de l’économie Giulio Tremonti dans les médias.

La proposition de loi, rédigée en coopération avec les confrères de notre parti frère Movisol en Italie, est brève et concise. Voici la traduction de la déclaration publiée par le Sénateur à l’intention de ses concitoyens. (Le texte complet de la proposition de loi en tant que telle peut être trouvé sur le site du Sénat italien, ici même.)

Assurer la disponibilité du crédit pour les entreprises

« Une proposition de loi du Sénateur Peterlini pour une séparation entre banques commerciales et banques d’investissement de manière à soutenir l’économie locale.

« “Les entreprises souffrent d’un manque de liquidité en raison d’un assèchement du crédit. Nous appelons par conséquent le gouvernement italien à réformer le système bancaire en séparant les banques commerciales des banques d’investissement, de manière à restaurer le système qui était resté en place jusqu’aux années 90, grâce à la Loi Glass Steagall de 1933.” » Telle est la principale requête mise de l’avant par le sénateur Oskar Peterlini de Bolzano dans sa proposition de loi.

« “Depuis la crise économique globale de 2007, nous avons discuté de la manière d’éviter de nouvelles crises économiques et bancaires. Malheureusement, nous devons souligner que dans les divers sommets internationaux qui ont été tenus, l’opportunité d’adopter des mesures fortes pouvant représenter une rupture claire et efficace avec les pratiques passées n’a pas été saisie : de telles mesures incluraient certainement un retour à une séparation des activités bancaires”, insiste le sénateur de Bolzano. Selon Peterlini, nous ne pouvons plus attendre : le système doit être changé le plus tôt possible. “L’Italie peut montrer la voie aux autres pays : revenons à une séparation du système bancaire afin que les gens ordinaires n’aient plus à payer pour les bulles spéculatives globales. Établissons des règles claires pour la séparation entre banques commerciales et banques d’investissement qui constitueront une modèle au niveau international.”

« La proposition de loi de Peterlini est un pas concret dans la campagne menée par le Movisol, qui se bat à l’échelle mondiale [avec les mouvements qui lui sont associés dans d’autres pays] pour une séparation complète des banques. La proposition a été co-signée par 11 sénateurs jusqu’à maintenant.

« Plus particulièrement, la proposition de loi du sénateur engage le gouvernement à adopter, avant 12 mois, un ou plusieurs décrets législatifs établissant des règles pour séparer les banques commerciales des banques d’investissement, incluant une interdiction pour les banques commerciales de participer à toute activité associée à des transactions sur les marchés d’obligations en général. “L’Italie a la chance d’aider ses citoyens directement et d’encourager le progrès dans d’autres nations, en établissant un principe de la plus haute importance au niveau international, affirme Peterlini. Nous devons sauver l’économie réelle face à la finance spéculative, par une séparation entre banques commerciales et banques d’investissement. Ce sera un premier pas essentiel pour reprendre le contrôle sur l’économie et construire la base d’une stabilité future et du progrès.” »

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