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Woerth chasse les fraudeurs pour équilibrer le budget

La rédaction
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23 janvier 2008 (Nouvelle Solidarité) - Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, a été désigné « chef de file » par Nicolas Sarkozy de la lutte contre la fraude. Dans un entretien donné le Figaro économie du 22 janvier, il précise les actions que portera sa future délégation interministérielle sur la population. Car, bien sûr en temps de krach financier, les fraudeurs ne sont pas les spéculateurs (sans doute le repérage est trop facile) mais tous ces bénéficiaires des caisses d’assurances sociales : les pauvres, la majorité oubliée et silencieuse, celle qui bénéficie du RMI, de la CMU ou d’autres « avantages » médico-sociaux que dispense un état français, sans doute trop généreux en temps de récession financière, et un personnel médical qui devra s’instituer en « complice ».

« Pour faire face à de tels cas, il faut des moyens juridiques, des possibilités de croiser les fichiers » précise Eric Woerth. A la question sur l’utilité d’une telle action, il répond « Un fraudeur a par exemple intérêt à majorer ses revenus déclarés à l’Assurance-maladie pour obtenir des indemnités élevées en cas d’arrêt de travail et à les minorer auprès de la CAF pour bénéficier de prestations sous conditions de ressources comme les allocations logement. Un simple recoupement permet de découvrir l’entourloupe. Cela se fait déjà ponctuellement. Là encore, dans une ville comme Toulouse, on découvre deux ou trois cas par semaine. En 2005, 63 % des indus récupérés par les caisses d’allocations familiales ont été mis au jour grâce à des échanges de données. Nous voulons donc réfléchir, dans le respect des avis de la Cnil, aux fichiers qu’il serait utile de croiser systématiquement. D’ailleurs, comme prévu, la déclaration de ressources aux allocations familiales sera supprimée cette année, la direction des impôts transmettant ses données aux CAF. » Flicage obligé qui sera accordé après une requête auprès de la Cnil et dans le respect de ses avis.

Pour la concrétisation des mesures, il ajoute : « Nous devons fiabiliser certaines déclarations. Par exemple, la CMU est souvent attribuée en urgence, les revenus sont vérifiés rapidement, et les droits sont ouverts pendant un an. Nous envisageons une ouverture initiale des droits pour trois mois, le temps d’un contrôle plus poussé. Concernant la prime pour l’emploi, l’un des critères d’attribution est le nombre d’heures travaillées. Il y a des erreurs ou des fraudes sur ce point, qui mérite d’être davantage vérifié, car c’est une des raisons pour lesquelles l’Etat verse à tort plus de 300 millions par an ». Simple et efficace, n’est-ce pas...

Les ordres des médecins ou des pharmaciens seront motivés (indics sans doute) à repérer les brebis galeuses complices qui seront jugées avec sévérité : « Je vais mettre en place, dit-il, un groupe de travail avec eux et des représentants de la Justice. Il ne sert à rien de renforcer la politique antifraude si, derrière, on passe l’éponge. Nous voulons aussi discuter de sanctions financières administratives, plus rapides que les procédures judiciaires ». Classes miséreuses, classes dangereuses, à bon entendeur, salut !

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